{"id":1257,"date":"2019-05-29T11:25:02","date_gmt":"2019-05-29T09:25:02","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/wordpress\/index.php\/2019\/05\/29\/capd-baremes-du-mouvement-departemental-28-mai-2019\/"},"modified":"2019-05-29T11:25:02","modified_gmt":"2019-05-29T09:25:02","slug":"capd-baremes-du-mouvement-departemental-28-mai-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2019\/05\/29\/capd-baremes-du-mouvement-departemental-28-mai-2019\/","title":{"rendered":"CAPD bar\u00e8mes du mouvement d\u00e9partemental &#8211; 28 mai 2019"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Avec cinq jours de retard sur le calendrier initialement pr\u00e9vu, la CAPD ayant notamment \u00e0 son ordre du jour l&rsquo;examen des bar\u00e8mes pour les participants au mouvement intra d\u00e9partemental s&rsquo;est tenue ce matin.<\/p>\n<p>Les trois organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es ont fait une d\u00e9claration liminaire, centr\u00e9e sur les conditions inacceptables dans lesquelles se d\u00e9roule ce mouvement.<\/p>\n<p>> Vous lirez ici la d\u00e9claration du SNUDI-FO.<br \/>\n<doc983|center><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2>1. Mouvement d\u00e9partemental 2019 : bar\u00e8mes<\/h2>\n<p>Le service du personnel a fait \u00e9tat des nombreux dysfonctionnements de l&rsquo;application, chaque jour apportant son lot de mauvaises surprises. Un exemple parmi d&rsquo;autres : l&rsquo;application ne reconnaissait pas les points de bonification REP pour les coll\u00e8gues entrant dans le d\u00e9partement. Beaucoup de points de bonification ont d\u00fb \u00eatre ajout\u00e9s manuellement.<\/p>\n<p>L&rsquo;administration s&rsquo;est \u00e9tonn\u00e9e du fait que peu de coll\u00e8gues ont appel\u00e9 le service du personnel pour demander des renseignements. A cela plusieurs explications ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es :<br \/>\n&#8211; les coll\u00e8gues sont un peu perdus &#8211; il y a de quoi &#8211; face aux nouvelles r\u00e8gles ;<br \/>\n&#8211; les coll\u00e8gues ne disposaient que d&rsquo;une semaine sur le temps scolaire pour appeler les \u00e9coles et se renseigner ;<br \/>\n&#8211; beaucoup ont certainement estim\u00e9 qu&rsquo;il n&rsquo;\u00e9tait pas possible de joindre le service du personnel pendant les vacances scolaires&#8230;<\/p>\n<p>Quoi qu&rsquo;il en soit, des coll\u00e8gues ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s, concernant en particulier l&rsquo;octroi de points de bonification pour rapprochement de conjoints, \u00e0 une note de service peu claire sur ce point, pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8res diff\u00e9rentes. Ainsi, certains n&rsquo;ont pas formul\u00e9 de demande en ce sens alors qu&rsquo;ils y avaient droit ; d&rsquo;autres ont commis une erreur dans le formulation de leur v\u0153u, les privant ainsi de cette bonification. Dans ce dernier cas, l&rsquo;administration n&rsquo;a pas souhait\u00e9 attribuer les points : \u00ab\u00a0On reste dans la r\u00e8gle, car sinon ceux qui l&rsquo;ont appliqu\u00e9e correctement seraient l\u00e9s\u00e9s\u00a0\u00bb.<br \/>\nSi ces nouvelles r\u00e8gles du mouvement sont encore en vigueur l&rsquo;an prochain, la r\u00e9daction de ces paragraphes sera revue.<\/p>\n<p>Au passage, rappelons notre position : nous revendiquons le r\u00e9tablissement de l&rsquo;AGS comme \u00e9l\u00e9ment essentiel du bar\u00e8me.<\/p>\n<p>L&rsquo;administration a soumis au vote les bar\u00e8mes. Les repr\u00e9sentants du personnel ont demand\u00e9 une suspension de s\u00e9ance afin de se concerter sur le vote \u00e0 \u00e9mettre. Nous sommes tomb\u00e9s d&rsquo;accord sur le fait de nous abstenir, en prenant en compte deux \u00e9l\u00e9ments :<br \/>\n&#8211; On peut saluer le travail du service du personnel qui, dans des conditions difficiles dont seul le minist\u00e8re est responsable, a permis de fournir malgr\u00e9 tout aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel les documents leur permettant de remplir leur mandat. Soulignons que dans certains d\u00e9partements, les CAPD bar\u00e8mes ne se tiennent m\u00eame pas !<br \/>\n&#8211; Il n&rsquo;\u00e9tait cependant pas possible de voter pour, \u00e9tant donn\u00e9 notre opposition aux nouvelles r\u00e8gles du mouvement.<\/p>\n<p><strong>Enfin, concernant les r\u00e9sultats du mouvement : l&rsquo;administration indique que rien ne garantit que, compte tenu des probl\u00e8mes qui persistent concernant la nouvelle application, la CAPD puisse se tenir le 11 juin&#8230;<\/strong><br \/>\nCe qui confirme, si besoin \u00e9tait, le bien-fond\u00e9 des demandes une nouvelle fois adress\u00e9es par les organisations syndicales au ministre (voir dans la d\u00e9claration liminaire et notre lettre d&rsquo;inFOrmation du 24 mai).<\/p>\n<h2>2. Int\u00e9gration dans le corps des professeurs des \u00e9coles<\/h2>\n<p>Deux coll\u00e8gues instituteurs avaient fait leur demande d&rsquo;int\u00e9gration dans le corps des PE par voie de liste d&rsquo;aptitude ; ils ont \u00e9t\u00e9 promus. Il reste 4 coll\u00e8gues dans le corps des instituteurs dans notre d\u00e9partement.<\/p>\n<h2>3. Cong\u00e9 de formation professionnelle<\/h2>\n<p>Sur les 10 coll\u00e8gues ayant formul\u00e9 une demande, seuls 3 d&rsquo;entre eux ont obtenu satisfaction. L&rsquo;argument avanc\u00e9 par l&rsquo;IA pour justifier son refus d&rsquo;en accorder davantage est toujours le m\u00eame : le d\u00e9ficit pr\u00e9visible du d\u00e9partement en ressources humaines. Ce dont les coll\u00e8gues ne sont \u00e9videmment pas responsables.<\/p>\n<h2>4. Temps partiel<\/h2>\n<p>Pour la m\u00eame raison, l&rsquo;IA-DASEN a indiqu\u00e9 qu&rsquo;il souhaitait limiter les autorisations de travail \u00e0 temps partiel, mettant en avant le nombre important de d\u00e9parts de coll\u00e8gues : les demandes de changement de corps par voie de liste d&rsquo;aptitude, les d\u00e9parts \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, les demandes de disponibilit\u00e9s (toutes accord\u00e9es) seraient en forte augmentation. A cette liste il faudrait \u00e9galement ajouter les d\u00e9missions de coll\u00e8gues titulaires&#8230; La d\u00e9gradation des conditions de travail, produit des contre-r\u00e9formes gouvernementales ne serait-elle pas la cause de cette situation ? Poser la question, c&rsquo;est y r\u00e9pondre.<br \/>\nPour le SNUDI-FO, il n&rsquo;est pas acceptable d&rsquo;aggraver encore le mal-\u00eatre de nombreux coll\u00e8gues en leur refusant un temps partiel. C&rsquo;est pourquoi nous d\u00e9fendons le cas d&rsquo;une coll\u00e8gue qui a saisi la CAPD pour contester le refus oppos\u00e9 \u00e0 sa demande.<\/p>\n<h2>5. Candidatures aux stages nationaux ASH<\/h2>\n<p>Sur les 13 candidatures aux modules de formation d&rsquo;initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoin \u00e9ducatifs particuliers qui se d\u00e9rouleront au cours de l&rsquo;ann\u00e9e scolaire 2019-2020, 5 ont \u00e9t\u00e9 retenues par la CAPD, class\u00e9es par ordre de priorit\u00e9.<br \/>\nCela ne signifie pas que ces coll\u00e8gues partiront effectivement en stage car ces demandes sont transmises au rectorat, lequel doit ensuite les faire remonter au minist\u00e8re pour le 4 juin. A suivre donc.<\/p>\n<h2>6. Point INEAT-EXEAT<\/h2>\n<p>Aucune d\u00e9cision n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 ce stade.<br \/>\nConcernant les demandes en direction des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le DASEN a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair : il n&rsquo;y aura aucun d\u00e9part. D\u00e9cision justifi\u00e9e selon lui par la situation du 64 en termes de ressources humaines.<br \/>\nPar contre, il a indiqu\u00e9 qu&rsquo;il serait susceptible d&rsquo;accorder des d\u00e9parts vers la Gironde, d\u00e9partement en difficult\u00e9 sur ce plan, notamment si des \u00e9changes sont possibles.<br \/>\nEtant donn\u00e9 la situation d\u00e9licate de notre d\u00e9partement, on peut supposer qu&rsquo;il y aura des ineat, mais dans la limite o\u00f9 les coll\u00e8gues concern\u00e9s obtiennent l&rsquo;exeat de leur DASEN.<br \/>\nRevendiquant le respect du droit \u00e0 mutation, le SNUDI-FO d\u00e9fendra tous le dossiers qui lui sont confi\u00e9s.<\/p>\n<h2>7. Questions diverses du SNUDI-FO<\/h2>\n<p>    \u2022 Q1\u00a0: Stages PRAC PES<br \/>\n<em>Dans votre note de service du 11 avril 2019, vous indiquez qu\u2019apr\u00e8s la fin des cours \u00e0 l\u2019ESPE, les professeurs des \u00e9coles stagiaires pourront effectuer un stage de pratique accompagn\u00e9e. Vous pr\u00e9cisez qu\u2019ils ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation de leurs frais de d\u00e9placement. En cas d\u2019accident survenant sur le trajet, sera-t-il consid\u00e9r\u00e9 comme un accident de service\u00a0?<\/em><br \/>\n> R\u00e9ponse de l&rsquo;administration : OUI<\/p>\n<p>    \u2022 Q2\u00a0: D\u00e9doublement des classes de grande section, CP et CE1<br \/>\n<em>Certaines \u00e9coles maternelles en REP ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es, dans le cadre de l\u2019annonce gouvernementale de d\u00e9doublement des classes de grande section \u00e0 la rentr\u00e9e 2020. On leur a demand\u00e9 si leur \u00e9cole pouvait accueillir une classe suppl\u00e9mentaire (en termes de locaux). Sachant que des exp\u00e9rimentations ont lieu en France, est-ce le cas dans notre d\u00e9partement \u00e0 la rentr\u00e9e prochaine\u00a0? Toutes les \u00e9coles maternelles en REP ont-elles \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es\u00a0?<br \/>\nOn parle de classes d\u00e9doubl\u00e9es\u00a0; or certaines classes de CP et CE1 risquent de comporter 16, voire 17 \u00e9l\u00e8ves. Un effectif maximum \u00e0 ne pas d\u00e9passer a-t-il \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour ces classes\u00a0?<\/em><br \/>\n> R\u00e9ponse de l&rsquo;administration : Il y a un engagement pr\u00e9sidentiel \u00e0 d\u00e9doubler les classes de grande section en REP \u00e0 la rentr\u00e9e 2020. C&rsquo;est la raison pour laquelle nous avons pris contact avec les mairies concern\u00e9es pour anticiper, notamment en ce qui concerne les locaux. Seize \u00e9coles maternelles en REP sont concern\u00e9es. Pour la rentr\u00e9e 2019, il n&rsquo;est pas totalement exclu qu&rsquo;il y ait une premi\u00e8re \u00e9cole concern\u00e9e, mais cela est peu probable compte-tenu des moyens dont nous disposons.<br \/>\n16, 17 \u00e9l\u00e8ves en classe d\u00e9doubl\u00e9e, ce n&rsquo;est pas acceptable. La norme pour nous se situe \u00e0 12-14 \u00e9l\u00e8ves, exceptionnellement 15. Nous serons donc tr\u00e8s attentifs aux situations posant probl\u00e8me.<br \/>\nCommentaire : Le SNUDI-FO invite les coll\u00e8gues \u00e0 le saisir de toute situation probl\u00e9matique.<\/p>\n<p>    \u2022 Q3\u00a0: D\u00e9coupage des circonscriptions<br \/>\n<em>Sur quelle circonscription les \u00e9coles de Laroque-Timbaud seront-elles l\u2019an prochain\u00a0? Agen 1 ou Villeneuve sur Lot\u00a0? Cette incertitude est susceptible de poser probl\u00e8me dans le cadre du mouvement pour les coll\u00e8gues qui r\u00e9sident \u00e0 Agen et pensent faire leurs animations p\u00e9dagogiques  sur Agen.<\/em><br \/>\n> R\u00e9ponse de l&rsquo;administration : Le demande a bien \u00e9t\u00e9 transmise au minist\u00e8re, la r\u00e9ponse devrait intervenir fin juin probablement.<\/p>\n<p>Parmi les questions pos\u00e9es par les autres syndicats, les informations suivantes sont \u00e0 noter :<br \/>\n&#8211; Les promotions \u00e0 la hors classe seront \u00e0 l&rsquo;ordre du jour de la CAPD du 11 juin, celles \u00e0 la classe exceptionnelle le 4 juillet.<br \/>\n&#8211; PE stagiaires : 5 sur 42 ont re\u00e7u un avis d\u00e9favorables pour leur titularisation.<br \/>\n&#8211; Les demandes particuli\u00e8res seront \u00e0 formuler apr\u00e8s la CAPD du 11 juin. Certaines pourraient \u00eatre examin\u00e9es lors du groupe de travail sur les postes fractionn\u00e9s le 21 juin, les autres lors de la CAPD du 4 juillet.<br \/>\n&#8211; Compte personnel de formation : 13 demandes ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues, leur examen sera \u00e0 l&rsquo;ordre du jour de la CAPD du 11 juin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec cinq jours de retard sur le calendrier initialement pr\u00e9vu, la CAPD ayant notamment \u00e0 son ordre du jour l&rsquo;examen des bar\u00e8mes pour les participants au mouvement intra d\u00e9partemental s&rsquo;est tenue ce matin. 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