{"id":1180,"date":"2018-02-01T17:05:41","date_gmt":"2018-02-01T16:05:41","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/wordpress\/index.php\/2018\/02\/01\/compte-rendu-de-la-capd-du-1-fevrier-2018\/"},"modified":"2018-02-01T17:05:41","modified_gmt":"2018-02-01T16:05:41","slug":"compte-rendu-de-la-capd-du-1-fevrier-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2018\/02\/01\/compte-rendu-de-la-capd-du-1-fevrier-2018\/","title":{"rendered":"Compte Rendu de la CAPD du 1 f\u00e9vrier 2018"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

1.\tApprobation comptes rendus capd du 9 mai 2017 et 29 juin 2017<\/strong> : vote unanime \u00ab pour \u00bb.<\/p>\n

2.\tListe des candidats demandant une majoration de bar\u00e8me<\/strong> : avis favorable de l\u2019IA pour les trois. Vote unanime \u00ab pour \u00bb.<\/p>\n

La fa\u00e7on dont se d\u00e9roulent parfois les entretiens avec le m\u00e9decin de pr\u00e9vention du rectorat est point\u00e9e du doigt, sur la foi de nombreux retour de coll\u00e8gues. Le Dasen propose que les coll\u00e8gues ou les organisations syndicales lui fassent un courrier afin qu\u2019il puisse intervenir. Il demandera un entretien avec le m\u00e9decin de pr\u00e9vention.<\/em><\/p>\n

3.\tD\u00e9parts en stages DDEEAS<\/strong> : pas de candidature.<\/p>\n

4.\tListe d\u2019aptitude des directeurs d\u2019\u00e9coles 2 classes et plus 2018<\/strong>.<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 que le stage de formation \u00e0 la direction ne suffit pas en lui-m\u00eame \u00e0 obtenir l\u2019inscription sur la liste d\u2019aptitude \u00e0 la direction.
\nEn cas de non-inscription \u00e0 la liste d\u2019aptitude, les avis\/motifs de cette d\u00e9cision peuvent \u00eatre obtenus par les personnes concern\u00e9es sur demande aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la commission d’entretien. Les agents concern\u00e9s peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s par un repr\u00e9sentant du personnel.<\/p>\n

L\u2019Administration s\u2019appuie sur l\u2019avis de l\u2019IEN de la circonscription, sur le parcours complet de la personne, pour tous les postes \u00e0 profil, pas seulement sur la performance du candidat lors de la commission d\u2019entretien.<\/p>\n

L\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie reconna\u00eet l\u2019augmentation des charges administratives des directeurs mais rappelle que \u00ab\u00a0les d\u00e9charges ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es de mani\u00e8re tangible\u00a0\u00bb<\/em>… Les coll\u00e8gues directeurs de petites \u00e9coles aux d\u00e9charges soumises aux difficult\u00e9s de remplacement appr\u00e9cieront.
\nL’Inspecteur d’Acad\u00e9mie \u00e9voque ensuite l\u2019\u00e9volution de la fonction de directeur d\u2019\u00e9cole, son statut et m\u00eame l\u2019avenir de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cole par rapport \u00e0 la collectivit\u00e9 de rattachement\u2026
\nLe SnudiFO rappelle qu\u2019il est pour la suppression des commissions d\u2019entretien non contr\u00f4lables par les repr\u00e9sentants du personnel et oppos\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un corps sp\u00e9cifique de directeurs qui constituerait un \u00e9chelon hi\u00e9rarchique de plus, utilis\u00e9 en particulier pour la mise en place des contre- r\u00e9formes destructrices pour l\u2019\u00c9cole de la R\u00e9publique.<\/strong><\/p>\n

Vote : 5 abstentions, le reste \u00ab Pour \u00bb.<\/p>\n

5. Questions diverses<\/strong>.<\/p>\n

–\tCong\u00e9 de formation<\/strong> : \u00ab le fonctionnaire per\u00e7oit une indemnit\u00e9 mensuelle forfaitaire \u00e9gale \u00e0 85 % du traitement brut et de l’indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence aff\u00e9rents \u00e0 l’indice qu’il d\u00e9tenait au moment de sa mise en cong\u00e9. Le montant de cette indemnit\u00e9 ne peut toutefois exc\u00e9der le traitement et l’indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence aff\u00e9rents \u00e0 l’indice brut 650 d’un agent en fonctions \u00e0 Paris \u00bb peut-on lire dans le D\u00e9cret n\u00b02007-1470 du 15 octobre 2007 relatif \u00e0 la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat.
\nLe SnudiFO regrette le traitement de faveur accord\u00e9 par le recteur aux enseignants du second degr\u00e9 qui per\u00e7oivent, eux, 100% du traitement !<\/strong><\/p>\n

–\tINEAT-EXEAT<\/strong> : Actuellement, Aucun calibrage de \u00ab permutations interd\u00e9partementales \u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le rectorat. L\u2019Inspecteur d\u2019acad\u00e9mie pr\u00e9cise qu\u2019il demandera 16 postes.
\nLe SnudiFo rappelle que tant que les coll\u00e8gues ne verront pas leurs exeats accord\u00e9s, cela ne servira h\u00e9las pas \u00e0 grand-chose\u2026<\/strong><\/p>\n

–\tClasse Exceptionnelle<\/strong> : Toutes les organisations syndicales seront convoqu\u00e9es au Groupe de Travail sur la Classe Exceptionnelle le 9 f\u00e9vrier \u00e0 15 heures, suivi de la CAPD \u00ab Classe Exceptionnelle \u00bb.
\nLe SnudiFO d\u00e9nonce <\/strong> le fait que les repr\u00e9sentants du personnel pourtant \u00e9lus ne soient pas admis \u00e0 cette CAPD s\u2019ils ne sont pas eux-m\u00eames \u00e0 la Hors-Classe (en application d\u2019un texte r\u00e9glementaire). Le SnudiFO d\u00e9nonce le fait que ce soit un grade r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une minorit\u00e9 sur une une s\u00e9lection arbitraire. C\u2019est en application de PPCR que ce nouveau grade a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9. Ses modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s sont pr\u00e9cis\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02017-786 du 5 mai 2017 et par deux arr\u00eat\u00e9s du 10 mai 2017 qui fixent pour l\u2019un, la liste des conditions d\u2019exercice et des fonctions particuli\u00e8res permettant d\u2019y pr\u00e9tendre et pour l\u2019autre, les contingentements annuels. C\u2019est la logique du PPCR \u2013 non sign\u00e9 par FO ! <\/em> – : la s\u00e9lection arbitraire la plus totale pr\u00e9vue pour cette promotion de grade pourrait pr\u00e9figurer ce qui arrivera pour les autres promotions (hors-classe, avancement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 au 6\u00e8me et 8\u00e8me \u00e9chelons) \u00e0 partir de 2018.
\nEn attendant, la grande majorit\u00e9 des personnels sera \u00e9cart\u00e9e de la classe exceptionnelle.<\/p>\n

<\/p>\n

–\tUne liste compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e en d\u00e9cembre 2017 suite \u00e0 une d\u00e9mission de PES.
\n–\tPour les PES, la commission de positionnement<\/em> se compose d\u2019un Prof ESPE (s\u2019il peut venir\u2026), d\u2019un tuteur PEMF, d\u2019une personne de l\u2019\u00e9quipe de circonscription.
\n–\t8 \u00ab contractuels \u00bb sont actuellement en poste dans le d\u00e9partement.
\n–\tAnimations p\u00e9dagogiques<\/strong> : Un point sera fait en fin d\u2019ann\u00e9e sur ceux qui ont fait moins que les 18h.
\n–\tProtection fonctionnelle<\/strong> : L\u2019ensemble des organisations syndicales estime que lorsqu\u2019un enseignant est agress\u00e9, insult\u00e9 par un parent, c\u2019est aussi l\u2019Education Nationale qui est insult\u00e9e, agress\u00e9e et qu\u2019\u00e0 ce titre, l\u2019Administration, repr\u00e9sentant le Minist\u00e8re, devrait se porter partie civile pour la d\u00e9fense du coll\u00e8gue fonctionnaire. L\u2019administration nous a appris que le Recteur peut le faire depuis toujours \u00e0 condition qu\u2019en soit fait la demande. Or ,l\u2019information n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux coll\u00e8gues ! L\u2019administration consid\u00e8re que la seule pr\u00e9sence physique d\u2019un de ses repr\u00e9sentants suffit \u00e0 accompagner le coll\u00e8gue.
\nTous les syndicats si\u00e9geant \u00e0 la CAPD demandent \u00e0 ce que l\u2019administration se porte syst\u00e9matiquement partie civile aupr\u00e8s d\u2019un coll\u00e8gue qui porte plainte.<\/strong>
\nRappelons juste que l\u2019Administration sait nous faire remarquer que notre comportement doit \u00eatre exemplaire car nous repr\u00e9sentons tous l\u2019Education Nationale\u2026
\n–\tLa question de savoir si une personne ayant effectu\u00e9e un int\u00e9rim de direction \u00e0 titre provisoire (et admise sur la liste d\u2019aptitude aux fonction de direction) sera prioritaire pour demander ce m\u00eame poste au Mouvement sera soumise au prochain groupe de travail \u00ab Mouvement \u00bb\u2026
\n–\tConseil d\u2019\u00e9cole exceptionnel<\/strong> : En cas d\u2019absence de consensus entre le Conseil d\u2019\u00c9cole et la municipalit\u00e9, on reste sur la loi : 4,5 jours (\u00ab 4 jours \u00bb \u00e9tant d\u00e9rogatoire \u00bb). Nous avons appris lors de cette CAPD que ces conseils d\u2019\u00e9coles auraient d\u00fb en m\u00eame temps discuter des horaires quand demande est faite de d\u00e9rogation pour les 4 jours. Or, jamais le DASEN ou son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral n’en avaient parl\u00e9 lors de la CAPD pr\u00e9c\u00e9dente. Des \u00e9coles se retrouvent donc avec des horaires attribu\u00e9es sans que cela ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu par les Conseils d\u2019Ecoles comme le veut la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Revendication FO : une norme nationale identique pour tous : semaine de 4 jours sur 36 semaines !<\/h2>\n

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