{"id":1148,"date":"2017-04-10T17:18:55","date_gmt":"2017-04-10T15:18:55","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/wordpress\/index.php\/2017\/04\/10\/compte-rendu-du-chsct-departemental-du-4-avril-2017\/"},"modified":"2017-04-10T17:18:55","modified_gmt":"2017-04-10T15:18:55","slug":"compte-rendu-du-chsct-departemental-du-4-avril-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2017\/04\/10\/compte-rendu-du-chsct-departemental-du-4-avril-2017\/","title":{"rendered":"Compte-Rendu du CHSCT D\u00e9partemental du 4 avril 2017"},"content":{"rendered":"

La FNEC FP FO a \u00e9t\u00e9 la seule organisation syndicale \u00e0 faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable. <\/em> <\/p>\n

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Nous y d\u00e9non\u00e7ons le fonctionnement des diff\u00e9rents CHSCT. Les dysfonctionnements touchent aussi bien le CHSCT Minist\u00e9riel que les CHSCT D\u00e9partementaux. (voir annexe)<\/em>.<\/p>\n

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Nos remarques prennent tout leur sens d\u00e8s le d\u00e9but de notre CHSCT-D lors du vote du proc\u00e8s verbal du CHSCT du 24 novembre 2016.
\nEn effet, la FSU a demand\u00e9 la rectification d\u2019une phrase prononc\u00e9e par le DASEN et obtient gain de cause assez rapidement.
\nFO intervient en suivant pour demander un rectificatif important : le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral avait clairement annonc\u00e9 lors du pr\u00e9c\u00e9dent CHSCT que l\u2019administration avait accord\u00e9 la protection fonctionnelle \u00e0 une coll\u00e8gue de Marmande sans qu\u2019elle en face elle m\u00eame la demande pr\u00e9alable. Lors de la s\u00e9ance, nous avions demand\u00e9 que ces propos soient inscrits au PV de la r\u00e9union. L\u2019IA ne souhaiterait pas inscrire sur les PV des \u00e9changes qui pourraient faire jurisprudence ?
\nIl a fallu toute notre d\u00e9termination pour obtenir gain de cause et la rectification des paroles prononc\u00e9es.
\nSurprenant ?<\/strong><\/p>\n

Madame PINEDA (SIDPC de la pr\u00e9fecture – Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile)<\/em> est intervenue pour nous informer sur les nouvelles modalit\u00e9s de distributions des comprim\u00e9s d\u2019iodes.
\nOn se rend compte que si les modalit\u00e9s sont arr\u00eat\u00e9es, personne dans les services acad\u00e9miques n\u2019est au courant des actions \u00e0 mener. Le niveau d\u2019alerte en cas d\u2019accident nucl\u00e9aire est lui aussi bien flou\u2026
\nNous apprenons donc que les comprim\u00e9s d\u2019iodes seront distribu\u00e9s sur des points pr\u00e9cis (communes relais), qu’il y aurait un d\u00e9lai de huit heures pour faire cette distribution lors d’une \u00ab\u00a0rejet ma\u00eetris\u00e9\u00a0\u00bb ( ! ! !) et 12 \u00e0 24 heures pour prendre les dits comprim\u00e9s, que ce sont les parents qui r\u00e9cup\u00e9reront leurs enfants dans les \u00e9coles et qui se rendront ensuite et en famille sur le point de distribution…
\nPour les enfants qui ne pourraient pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, les directeurs (trices) devraient se d\u00e9placer pour chercher les comprim\u00e9s ?<\/p>\n

Que des questionnements\u2026 <\/strong> Que deviennent les familles des enseignants coinc\u00e9s dans leur \u00e9tablissement ? Le rayon de 10 km du \u00ab plan particulier de protection \u00bb<\/em> autour de la centrale va \u00eatre \u00e9largi \u00e0 20 km\u2026 Les \u00e9manations radioactives – et pas seulement celles de l’iode radioactif – seraient donc capables de se d\u00e9placer sur plus de 10 km ?
\nAhurissant\u2026<\/strong><\/p>\n

Nous apprenons au cours de cette intervention que tous les PPMS de tous les
\n\u00e9tablissements scolaires du Lot et Garonne mais certainement de toute la France ne sont pas aux normes en ce qui concerne les accidents nucl\u00e9aires !
\nCela fait 5 ans<\/strong> que l\u2019on ne doit plus \u00ab confiner \u00bb les \u00e9l\u00e8ves dans les classes, qu\u2019il faut rendre les enfants aux parents qui viennent les chercher et que le rouleau de scotch pour les fen\u00eatres n\u2019est pas utile selon plusieurs \u00e9tudes…
\nQuelle n\u2019est pas notre double surprise d\u2019apprendre de la bouche de l\u2019Inspectrice Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 au Travail (Mme COCHE) que l\u2019Education Nationale est parfaitement au courant de ces nouvelles pr\u00e9conisations\u2026
\nLe DASEN lui-m\u00eame d\u00e9couvre lui-m\u00eame cette situation\u2026Il est pourtant garant de notre s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9l\u00e8ves qu\u2019il accueille…
\nCommunication au top entre l\u2019Education Nationale et les pr\u00e9fectures\u2026<\/strong><\/p>\n

Le Colonel PERGAUD du SDIS (Service D\u00e9partemental d\u2019Incendie et de
\nSecours)<\/em> est aussi intervenu sur la mise en place progressive de formations sur les
\n\u00ab comportements qui sauvent \u00bb dans les \u00e9tablissements du second degr\u00e9. Le public vis\u00e9 est les classes de 5e. Cette initiative int\u00e9ressante interpelle tous les acteurs du 1er degr\u00e9 qui esp\u00e8rent qu’un \u00e9quivalent pour l’\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire pourra un jour \u00eatre mis en place.<\/p>\n

Les fiches SST<\/strong><\/p>\n

– La FNECFP FO intervient pour d\u00e9noncer la non-transmission de fiches SST remplies
\npar des coll\u00e8gues sous pr\u00e9texte que le format ne correspond pas \u00e0 celui des fiches du Lot-et-Garonne. L\u2019IA n\u2019avait en outre donn\u00e9 aucune consigne en ce sens\u2026
\nD\u00e8s la rentr\u00e9e prochaine, une nouvelle trame remplacera les anciennes fiches. La FNEC FP FO intervient une nouvelle fois en s\u00e9ance pour que le renouvellement se fasse progressivement et qu\u2019aucune fiche ne soit bloqu\u00e9e quel que soit son format. Les IEN ont un devoir de r\u00e9ponse et de transmission. M. Micheli nous assure que toutes les fiches seront accept\u00e9es.<\/strong>
\nNous invitons tous les coll\u00e8gues qui remplissent des fiches, \u00e0 les transmettre au syndicat FO qui v\u00e9rifiera leur avancement.<\/p>\n

La transmission des fiches provenant de second degr\u00e9 pose encore des soucis. A cet
\neffet, une proc\u00e9dure de transmission des fiches SST du second degr\u00e9 sera prochainement \u00e9dit\u00e9e. Dans tous les cas, seul le syndicat sera en mesure de v\u00e9rifier la bonne transmission des ces fiches.<\/p>\n

Intervention du repr\u00e9sentant du Conseil G\u00e9n\u00e9ral<\/strong>.<\/p>\n

Monsieur SERVENTI (qui avait lui aussi demand\u00e9 une rectification du PV de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union…), Ing\u00e9nieur Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental,
\ninforme le CHSCT-D que tous les DTA (Document Technique Amiante)<\/em> ont \u00e9t\u00e9
\ntransmis dans tous les \u00e9tablissements du second degr\u00e9. Nous nous f\u00e9licitons que le
\nConseil D\u00e9partemental se soit empar\u00e9 du sujet et ait pu le faire avancer. Monsieur SERVENTI nous assure que les \u00ab\u00a0points noirs\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s et qu\u2019une surveillance est en place.
\nPour la FNEC FP FO, si nous constatons des progr\u00e8s cela n\u2019emp\u00eache pas la prudence. Si des d\u00e9t\u00e9riorations sont constat\u00e9es ou que des doutes persistent, les fiches SST doivent \u00eatre remplies.<\/p>\n

Nous avons encore beaucoup d\u2019interrogations pour les \u00e9tablissements du premier degr\u00e9. Nous associons par ailleurs notre voix \u00e0 celle de la FSU sur les DTA des gymnases souvent propri\u00e9t\u00e9s des communes et pour lesquels le Conseil G\u00e9n\u00e9ral n\u2019a aucune information. Nous demandons que ce probl\u00e8me soit rapidement trait\u00e9.<\/p>\n

Traitement des fiches SST<\/strong><\/p>\n

Le groupe de travail sur les fiches SST s\u2019est r\u00e9uni avant le CHSCT-D. Nous ne pouvons \u00e9tudier que les fiches transmises par les IEN et Chefs d\u2019\u00e9tablissements pour le second degr\u00e9.
\nA cette occasion, la FNEC FP FO a donc constat\u00e9 que des fiches n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 transmises par des IEN. Pour deux d\u2019entre elles, nous avons appris que l\u2019IEN avait refus\u00e9 d\u2019y r\u00e9pondre et de les transmettre sous pr\u00e9texte que le format n\u2019\u00e9tait pas le bon (cf plus haut). Pour FO, il est inadmissible que des IEN, qui n\u2019ont par ailleurs re\u00e7u aucune consigne, bloquent certaines fiches. Si ces fiches les d\u00e9rangeaient ils ne s\u2019y prendraient pas autrement\u2026<\/p>\n

Enfin, Madame BLaizac, Assistante Sociale des Personnels, a pr\u00e9sent\u00e9 le \u00ab\u00a0Protocole en cas d’\u00e9v\u00e9nement traumatique\u00a0\u00bb<\/em>. Il y en a eu 6 connus depuis d\u00e9but de l’ann\u00e9e dans notre d\u00e9partement et leur nombre est en hausse. Une plaquette a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans toutes les \u00e9coles ou le sera prochainement.<\/p>\n

Avis propos\u00e9s par la FNEC-FP-FO<\/strong><\/p>\n

Nous assistons de plus en plus \u00e0 des agressions de parents tr\u00e8s intrusifs dans les \u00e9tablissements scolaires. Nous exigeons de notre administration qu\u2019elle mette tout en oeuvre pour prot\u00e9ger les coll\u00e8gues en difficult\u00e9 :
\n– La protection fonctionnelle doit \u00eatre accord\u00e9e par le chef de service d\u00e8s lors que ce dernier a \u00e9t\u00e9 mis au courant de la situation du coll\u00e8gue ;
\n– Le chef de service se doit d\u2019alerter le Procureur de la R\u00e9publique d\u00e8s lors que ce dernier a \u00e9t\u00e9 mis au courant de l\u2019agression (verbale ou physique).<\/em><\/p>\n

Nous avons donc propos\u00e9 des avis dont nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance (voir annexes)<\/em>.<\/p>\n

<\/p>\n

Lors du passage au vote des avis, notons que si l’UNSA-SE a donn\u00e9 une voix POUR aux avis 1 et 1bis, la FSU s’est abstenue sur tous les avis de FO. Les coll\u00e8gues appr\u00e9cieront…<\/p>\n

Denis D\u00e9tienne, repr\u00e9sentant FO au CHSCT-D<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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