{"id":1138,"date":"2016-12-06T16:12:46","date_gmt":"2016-12-06T15:12:46","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8080\/wordpress\/index.php\/2016\/12\/06\/compte-rendu-de-la-capd-promotions-du-1er-decembre-2016\/"},"modified":"2016-12-06T16:12:46","modified_gmt":"2016-12-06T15:12:46","slug":"compte-rendu-de-la-capd-promotions-du-1er-decembre-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2016\/12\/06\/compte-rendu-de-la-capd-promotions-du-1er-decembre-2016\/","title":{"rendered":"Compte-rendu de la CAPD Promotions du 1er d\u00e9cembre 2016"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’ordre du jour,<\/strong> <\/p>\n

1) Promotions<\/strong>
\n2) D\u00e9signations des directeurs de RPI<\/strong>
\n3) R\u00e9sultats des commissions d’entretien<\/strong>
\n4) Questions divers<\/strong><\/p>\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DSDEN introduit la r\u00e9union en soulevant le probl\u00e8me des questions diverses, lesquelles n’auraient pas lieu d’\u00eatre toutes pos\u00e9es en CAPD. Il donne lecture d’un texte qui rappelle les pr\u00e9rogatives de la CAPD.<\/p>\n

Pour justifier cette mise en cause, l’inspecteur d’Acad\u00e9mie argue de ce que l’inflation de questions diverses mobilise trop les personnels de la DSDEN. Il envisage que certaines de ces questions soient trait\u00e9es en dehors des CAPD, lors de rencontres avec les organisations syndicales (il pourrait y en avoir deux dans au cours de l’ann\u00e9e scolaire). Les repr\u00e9sentants du personnel font remarquer que c’est un cadre o\u00f9 les r\u00e9ponses aux questions qu’ils posent sont mises par \u00e9crit au PV, ce qui leur donne un caract\u00e8re formel, officiel. On con\u00e7oit que cela puisse \u00eatre g\u00eanant, mais nous tenons beaucoup \u00e0 ce point de l’ordre du jour\u00a0: la CAPD ne peut pas \u00eatre une simple chambre d’enregistrement des d\u00e9cisions de l’administration.
\nNous avons demand\u00e9 \u00e0 l’administration de nous communiquer le texte sur lequel elle s’appuie.<\/p>\n

D\u00e9clarations liminaires des repr\u00e9sentants des trois organisations syndicales<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9claration du SNUDI-FO d\u00e9nonce essentiellement le protocole PPCR (parcours professionnels, carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9rations) et ses cons\u00e9quences (revalorisation salariale en trompe-l’oeil avec ralentissement de carri\u00e8re, nouvelle \u00e9valuation des enseignants \u00ab\u00a0\u00e0 la t\u00eate du client\u00a0\u00bb, introduction dans la fonction publique de pratiques manag\u00e9riales qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 beaucoup de souffrance des personnels dans le secteur priv\u00e9). Nous vous invitons \u00e0 la lire int\u00e9gralement en cliquant sur le lien suivant (document joint).<\/p>\n

Sur le m\u00eame sujet, celle du SNUipp-FSU se f\u00e9licitait de la disparition de la note et de l’av\u00e8nement d’une \u00e9valuation formative tout en d\u00e9non\u00e7ant la cr\u00e9ation d’une classe exceptionnelle, tandis que celle du SE-Unsa se f\u00e9licitait de l’av\u00e8nement futur des \u00ab\u00a0rendez-vous de carri\u00e8re\u00a0\u00bb comme de \u00ab\u00a0moments d’\u00e9changes constructifs sur le plan p\u00e9dagogique et sur le plan de la carri\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais\u2026 n’\u00e9tait-ce pas d\u00e9j\u00e0 suppos\u00e9 \u00eatre le cas lors des inspections telles que nous les connaissons encore pour cette ann\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

Pr\u00e9cisons notre position\u00a0:<\/strong>
\n– nous revendiquons depuis des ann\u00e9es un rythme unique d’avancement pour l’ensemble des coll\u00e8gues, le plus rapide actuellement, \u00e0 savoir\u00a0: le grand choix. Dans cette hypoth\u00e8se, la note chiffr\u00e9e n’aurait effectivement plus d’utilit\u00e9. Le rendez-vous d’inspection serait v\u00e9ritablement un moment d’entretien bienveillant et de conseil, sans risquer une \u00e9ventuelle sanction financi\u00e8re associ\u00e9e \u00e0 une \u00ab\u00a0mauvaise\u00a0\u00bb note.
\n– cependant, dans le cadre du syst\u00e8me actuel d’avancement selon 3 rythmes, la note chiffr\u00e9e intervient dans le bar\u00e8me des promotions\u00a0tout en \u00e9tant, par ailleurs, contestable aupr\u00e8s du DASEN et devant la CAPD. Il existe des grilles de r\u00e9f\u00e9rence qui donnent des indications aux IEN pour proposer les notes selon l’anciennet\u00e9 et l’\u00e9chelon des personnels. Est-ce \u00e0 dire que le syst\u00e8me est parfait\u00a0? Nullement, mais il donne des garanties collectives et nationales que le projet de r\u00e9forme de l’\u00e9valuation des enseignants entend d\u00e9truire. C’est la raison pour laquelle FO votera contre le projet de d\u00e9cret transposant le protocole PPCR dans l’Education Nationale soumis au CT minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre.<\/p>\n

TROIS POINTS DE LA CAPD EXPEDIES EN 10 MINUTES<\/h2>\n

1) Promotions<\/strong>
\n
Voir la lettre d’inFOs sp\u00e9ciale du 1er d\u00e9cembre 2016 (document joint) qui donne tous les r\u00e9sultats.
\n2) D\u00e9signations des directeurs de RPI<\/strong>
\n
On suit la r\u00e8gle habituelle du \u00ab\u00a0roulement\u00a0\u00bb des directeurs de chaque \u00e9cole concern\u00e9e par le RPI.
\n3) R\u00e9sultats des commissions d’entretien<\/strong><\/p>\n

Nulle irr\u00e9gularit\u00e9 n’ayant \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e, tout ceci est valid\u00e9 en 10 minutes. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat des questions diverses\u00a0!<\/p>\n

QUESTIONS DIVERSES<\/h2>\n

\u00c0 propos des animations p\u00e9dagogiques\u00a0:<\/strong><\/p>\n

– Si l’on veut participer \u00e0 une r\u00e9union d’information syndicale (RIS) en remplacement d’une animation p\u00e9dagogique, que disent les textes? Que l’on est tenu d’informer l’IEN 48h avant la date de la r\u00e9union d’information syndicale. C’est la seule obligation r\u00e9glementaire.
\nQue dit Mme Delage\u00a0? Que les coll\u00e8gues doivent pr\u00e9venir l’IEN de leur absence \u00e0 une animation p\u00e9dagogique pr\u00e9cise 48h avant la date de celle-ci. Ne serait-ce que par politesse envers les animateurs\u2026 La politesse est une chose, le droit syndical en est une autre.
\nNul coll\u00e8gue ne saurait \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 s’il a oubli\u00e9 de pr\u00e9venir qu’il serait absent \u00e0 telle animation \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a respect\u00e9 les r\u00e8gles concernant sa participation \u00e0 une RIS en remplacement d’une animation p\u00e9dagogique.<\/p>\n

– Nous avions attir\u00e9 l’attention du DASEN sur le caract\u00e8re indiqu\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab\u00a0obligatoire\u00a0\u00bbde certaines animations p\u00e9dagogiques (Caract\u00e8re renforc\u00e9 par le fonctionnement du logiciel GAIA). Or, le 25 septembre 2012, le cabinet du minist\u00e8re de l’Education Nationale a rappel\u00e9 \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation du Snudi-FO que la notion \u00ab\u00a0d’animation p\u00e9dagogique obligatoire\u00a0n’existe pas\u00a0\u00bb, la seule obligation \u00e9tant de s’inscrire \u00e0 18h d’animations p\u00e9dagogiques. L’administration nous a r\u00e9pondu qu’il y avait une latitude laiss\u00e9e au DASEN quant au choix des priorit\u00e9s d\u00e9partementales. Nous avons r\u00e9torqu\u00e9 que le caract\u00e8re obligatoire s’est aggrav\u00e9 cette ann\u00e9e et que le libre choix des animations est remis en cause. Agac\u00e9, le DASEN a menac\u00e9 de ne plus faire figurer dans le dispositif que les animations li\u00e9es aux priorit\u00e9s d\u00e9partementales, et, comme nous faisions remarquer que certains d\u00e9partements font preuve de plus de souplesse dans le choix laiss\u00e9 aux coll\u00e8gues, il a r\u00e9pondu s\u00e8chement\u00a0: \u00ab\u00a0certains sont souples, moi je suis rigide.\u00a0\u00bb Affaire \u00e0 suivre \u2026<\/p>\n

– Face aux difficult\u00e9s de nombre de coll\u00e8gues pour s’inscrire via GAIA, nous avons \u00e9voqu\u00e9 les inscriptions \u00ab\u00a0sauvages\u00a0\u00bb en bas des listes d’\u00e9margement\u00a0: celles-ci ne seront pas prises en compte si vous n’avez pas pr\u00e9alablement demand\u00e9 \u00e0 votre IEN l’autorisation d’assister \u00e0 telle animation p\u00e9dagogique, en r\u00e9ponse aux mails de v\u00e9rification d’inscriptions qui nous parviennent actuellement. Si votre inscription tardive a \u00e9t\u00e9 retenue par l’IEN, alors votre participation \u00e0 l’animation sera valid\u00e9e non pas seulement par votre signature sur la liste d’\u00e9margement, mais aussi par la mise \u00e0 jour du logiciel GAIA par l’administration. <\/p>\n

Notre recommandation syndicale :<\/strong> inscrivez-vous aux 18h d’animations p\u00e9dagogiques (si vous \u00eates \u00e0 temps plein) quand bien m\u00eame vous envisagez d’assister aux 3 RIS auxquelles vous avez droit sur l’ann\u00e9e scolaire (1 par trimestre). Ne perdez pas de vue qu’une journ\u00e9e sans traitement (sanction pour absence \u00e0 une animation p\u00e9dagogique), c’est une journ\u00e9e d’AGS en moins, mais surtout un trimestre incomplet pour les droits au d\u00e9part \u00e0 la retraite. Qui a envie de refaire une ann\u00e9e scolaire en fin de carri\u00e8re pour un jour manquant\u00a0? <\/p>\n

Les autorisations d’absence\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Nous avons soulev\u00e9 plusieurs cas de figure\u00a0:<\/p>\n

– le cas du rendez-vous m\u00e9dical sur le temps de travail\u00a0: il suffit \u00e0 l’administration qu’elle ait la certitude que le coll\u00e8gue n’ait pas d’autre possibilit\u00e9 pour accorder l’autorisation avec traitement\u00a0; dans ce cas, il faut imp\u00e9rativement joindre \u00e0 la demande un justificatif r\u00e9dig\u00e9 par le m\u00e9decin stipulant que nul autre choix de rendez-vous ne pouvait \u00eatre propos\u00e9.
\nNotre conseil syndical\u00a0: bien anticiper et demander un tel justificatif d\u00e8s la prise du rendez-vous.<\/p>\n

– le cas d’une absence un mercredi apr\u00e8s-midi travaill\u00e9\u00a0: s’agissant des animations p\u00e9dagogiques, l’administration pr\u00e9cise que le dispositif, pr\u00e9voyant des animations en distanciel, permet la souplesse n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9 quand elle est r\u00e9guli\u00e8re ou pr\u00e9vue de longue date. Restent le(s) mercredi(s) de la pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0journ\u00e9e du Recteur\u00a0\u00bb qui, eux, sont incontournables aux dires de l’administration. Notre syndicat national s’est adress\u00e9 \u00e0 la ministre au sujet de ces mercredis apr\u00e8s-midi suppl\u00e9mentaires travaill\u00e9s impos\u00e9s ici et l\u00e0 par certains recteurs ou DASEN.<\/p>\n

– la visite m\u00e9dicale annuelle de droit avec traitement\u00a0: sur le d\u00e9partement, seul le docteur Maraco est en mesure de recevoir les agents\u00a0; face au d\u00e9sert m\u00e9dical professionnel av\u00e9r\u00e9, on nous annonce que les textes relatifs \u00e0 la m\u00e9decine de pr\u00e9vention vont dispara\u00eetre et \u00eatre remplac\u00e9s. Dans le sens d’une meilleure prise en charge des coll\u00e8gues\u00a0? On peut en douter\u2026<\/p>\n

Le LSU(N)<\/strong><\/p>\n

Compte tenu des conditions de sa mise en \u0153uvre, nous avons r\u00e9affirm\u00e9 notre revendication\u00a0: la suspension de ce dispositif<\/strong>. <\/p>\n

Malgr\u00e9 la demande unanime des 3 organisations syndicales, que soit donn\u00e9e aux coll\u00e8gues une information claire sur ce qui est attendu pour l’ann\u00e9e scolaire en cours, en rapport avec ce qu’indiquait le minist\u00e8re (\u00e0 savoir\u00a0: seul le bilan de fin de cycle est obligatoire sur LSUn), le DASEN a tergivers\u00e9\u00a0: tant que l’application dysfonctionne, on ne peut tenir rigueur aux coll\u00e8gues de n’avoir pu renseigner le 1er trimestre. En revanche, le DASEN insiste pour que les coll\u00e8gues compl\u00e8tent le dispositif LSU sit\u00f4t qu’il sera de nouveau op\u00e9rationnel, raison pour laquelle il se refuse \u00e0 toute communication officielle \u00e0 destination des coll\u00e8gues… qui n’ont que cela \u00e0 faire\u00a0: v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement que l’application est op\u00e9rationnelle. Un IEN de pr\u00e9ciser\u00a0: \u00ab\u00a0On sera bienveillant quant \u00e0 sa mise en oeuvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En attendant, nous rappelons que, comme tout nouveau dispositif qui entra\u00eene un changement dans les m\u00e9thodes de travail, il aurait d\u00fb \u00eatre soumis \u00e0 l’avis du CHSCT, ce qui a \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent refus\u00e9 par la ministre. Lors du dernier CHSCT minist\u00e9riel, FO a propos\u00e9 un vote en ce sens, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0: Force est de constater que, malheureusement, la FSU et l’UNSA ont vot\u00e9 contre la demande de FO, faisant bloc avec l’administration…<\/p>\n

Les ADE (Aide \u00e0 la Direction d’Ecole)<\/strong><\/p>\n

Cela fait maintenant plus de 4 ans que la r\u00e9partition des ADE fut \u00e9tablie \u00e0 la suite d’un groupe de travail entre IEN\u00a0; nous avons fait remarquer qu’en 4 ans, la carte scolaire a chang\u00e9 et que les besoins ont \u00e9volu\u00e9\u2026 <\/p>\n

Que les directeurs et directrices d\u00e9pourvu(e)s jusqu’alors d’ADE se rassurent\u00a0: un nouveau groupe de travail sera engag\u00e9 dans le courant de l’ann\u00e9e \u00e0 ce propos. Mais qu’ils ne se r\u00e9jouissent pas trop vite\u00a0: seule la r\u00e9partition sera \u00e9ventuellement revue, non le volume. Comprendre que pour pallier au manque de moyens, on va une fois de plus d\u00e9shabiller Pierre pour habiller Paul. De toutes fa\u00e7ons, face \u00e0 la \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb des t\u00e2ches de direction, on se demande bien pourquoi on peut avoir besoin d’ADE, non\u00a0?<\/p>\n

Les frais de d\u00e9placement<\/strong><\/p>\n

Nous avons demand\u00e9 des explications quant \u00e0 la r\u00e9partition de la fameuse enveloppe kilom\u00e9trique qui permet aux coll\u00e8gues itin\u00e9rants (RASED, EANA, CPC…) d’\u00eatre \u00ab\u00a0rembours\u00e9s\u00a0\u00bb de leurs frais de d\u00e9placement\u00a0; le terme est entre guillemets dans la mesure o\u00f9 nombre d’entre eux d\u00e9passent largement le nombre de km qui donnent lieu \u00e0 remboursement, et en sont donc de leur poche pour assurer leur mission de service public. <\/p>\n

Alors, selon l’administration, c’est un peu de leur faute\u00a0:
\n– d’abord, ils devraient organiser leurs d\u00e9placements de mani\u00e8re coh\u00e9rente, sectoriser et prioriser (qui peut douter un seul instant que ce ne soit pas d\u00e9j\u00e0 le cas?) ;
\n– ensuite, il faudrait, d\u00e8s que l’application CHORUS est pr\u00eate (fin septembre), saisir le plus r\u00e9guli\u00e8rement possible les kilom\u00e8tres parcourus et non attendre la fin de la p\u00e9riode ou du trimestre, car il est alors trop tard pour soumettre une demande de financement suppl\u00e9mentaire pour la prochaine ann\u00e9e civile. <\/p>\n

Enfin, nous apprenons que cette enveloppe kilom\u00e9trique est attribu\u00e9e \u00e0 chaque circonscription qui la r\u00e9partit en 3\u00a0: une part pour l’\u00e9quipe de circonscription, une pour l’IEN et une enfin pour les coll\u00e8gues itin\u00e9rants. Et il arrive, nous pr\u00e9cise M. Pignon, que l’IEN pr\u00e9l\u00e8ve sur sa propre part pour r\u00e9abonder celle d\u00e9volue aux personnels itin\u00e9rants. Esp\u00e9rons que les coll\u00e8gues concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de leur IEN, mais gageons que pour certain(e)s, on restera malgr\u00e9 tout loin du compte. Une fois de plus, le manque de moyens pour le fonctionnement sur le terrain est mis en lumi\u00e8re\u2026 Mais de toute \u00e9vidence, cela ne g\u00eane pas notre inspecteur d’Acad\u00e9mie, qui s’est permis de d\u00e9clarer que si les coll\u00e8gues ne savent pas g\u00e9rer leur budget, ils n’ont qu’\u00e0 changer de m\u00e9tier\u00a0!<\/p>\n

Les inspections<\/strong><\/p>\n

Le CT minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre doit se prononcer sur les nouvelles modalit\u00e9s d’\u00e9valuation des enseignants. Anticipant une application du projet de d\u00e9cret minist\u00e9riel (voir notre introduction et notre d\u00e9claration liminaire), le DASEN a annonc\u00e9 que pour le moment, la priorit\u00e9 \u00e9tait donn\u00e9e aux inspections des coll\u00e8gues des \u00e9chelons 6 et 8\u00a0; mais les autres coll\u00e8gues pourront cependant \u00eatre \u00e9galement inspect\u00e9s. Quel serait pour eux l’int\u00e9r\u00eat d’une inspection cette ann\u00e9e si le nouveau dispositif d’\u00e9valuation entrait en vigueur, la note n’intervenant plus dans les promotions\u00a0? On est en droit de s’interroger\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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