{"id":107,"date":"2008-03-20T19:28:00","date_gmt":"2008-03-20T18:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2008\/03\/20\/conseil-superieur-de-leducation-20-mars-2008\/"},"modified":"2008-03-20T19:28:00","modified_gmt":"2008-03-20T18:28:00","slug":"conseil-superieur-de-leducation-20-mars-2008","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo47.net\/new\/2008\/03\/20\/conseil-superieur-de-leducation-20-mars-2008\/","title":{"rendered":"Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Education 20 mars 2008"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Suite \u00e0 la d\u00e9cision du ministre de reporter la consultation sur les nouveaux programmes hors temps de travail, sur la journ\u00e9e de solidarit\u00e9, la FNEC FP est intervenue au CSE pour demander le respect de nos obligations de service et l\u2019annulation de cette d\u00e9cision.<br \/>\n<br \/>Il est \u00e0 noter que certains d\u00e9partements ont d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 la consultation sur le temps de travail (Deux S\u00e8vres, Lot et Garonne&#8230;), cr\u00e9ant de fait un traitement diff\u00e9rent d\u2018un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre en compl\u00e8te contradiction avec les principes de la fonction publique.<br \/>\n<br \/>Les IA concern\u00e9s utilisent la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 comme artifice pour tenter de donner une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 leur d\u00e9cision.<br \/>\n<br \/>Le SNUDI rappelle que  l&rsquo;IA n&rsquo;a pas le pouvoir de fixer la date de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 (cf. circulaire de janvier 2004).<\/p>\n<p><!--more--><br \/>\nMonsieur le ministre,<\/p>\n<p>Vous nous proposez un projet de d\u00e9cret et un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 qui modifie le d\u00e9cret n\u00b090-788 relatif \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires en application du relev\u00e9 de conclusion sign\u00e9 avec le SE-UNSA et le SGEN-CFDT que nous n\u2019avons pas sign\u00e9.<br \/>\n<br \/>Il pr\u00e9voit dans son point 3 la suppression de deux heures d\u2019enseignement obligatoire (72 heures annuelles) pour les \u00e9l\u00e8ves dont seulement une partie (environ 40 heures au mieux) sera restitu\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves les plus en difficult\u00e9 sous la forme \u00ab d\u2019une aide personnalis\u00e9e organis\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques \u00bb.<br \/>\n &#8211; Comment garantir la lutte contre l\u2019\u00e9chec scolaire en diminuant les heures de classes obligatoires ?<br \/>\n &#8211; Comment garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les enfants de la R\u00e9publique devant l\u2019instruction dans ces conditions ?<br \/>\nDe plus, vous  feriez porter aux enseignants des \u00e9coles une lourde responsabilit\u00e9, contradictoire \u00e0 leur mission, en leur demandant de choisir entre ceux de leurs \u00e9l\u00e8ves qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide et les autres. <\/p>\n<p>Les 108 heures ainsi lib\u00e9r\u00e9es seraient annualis\u00e9es remettant en cause les obligations de services des enseignants et les soumettant aux contraintes locales et aux projets d\u00e9finis circonscription par circonscription, \u00e9cole par \u00e9cole.<br \/>\n<br \/>Vous vous appr\u00eatez \u00e0 transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9chec scolaire sur chaque enseignant pour qui l\u2019essentiel<em> \u00ab des moyens disponibles \u00bb  devrait se r\u00e9duire \u00e0 \u00ab la diff\u00e9renciation p\u00e9dagogique \u00bb<\/em>.<br \/>\n&#8211; Que faites vous des RASED ?<br \/>\n<br \/>Vous les dessaisissez, pr\u00e9parant ainsi la disparition des enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s qui les composent et dont la formation n\u00e9cessite des postes de rempla\u00e7ants, des formateurs \u2026 <\/p>\n<p>Le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 au  Programme Personnalis\u00e9 de R\u00e9ussite Educative (PPRE) comme outil central des dispositifs d\u2019aides, en dehors de tout <em>\u00ab dispositif national unique \u00bb<\/em>, permettrait de transf\u00e9rer sur chaque ma\u00eetre individuellement la responsabilit\u00e9 d\u2019<em>\u00ab effectuer un premier rep\u00e9rage \u00bb<\/em>, de <em>\u00ab mettre en oeuvre les aides \u00bb<\/em> et d\u2019en <em>\u00ab assurer la coordination \u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>C\u2019est un accroissement de la charge de travail des instituteurs et professeurs des \u00e9coles au moment o\u00f9 le ministre de la fonction publique augmente nos  traitements d\u2019\u00e0 peine 0,5%.<br \/>\n<br \/>Les enseignants de maternelle se verraient contraint d\u2019effectuer ces heures annualis\u00e9 dans une autre \u00e9cole que celle de leur affectation par la CAPD remettant en cause un principe fondamental de la fonction publique : le respect de l\u2019affectation sur un poste.<br \/>\n<br \/>C\u2019est la remise en cause du statut et du paritarisme  qui lui est indissolublement li\u00e9.<br \/>\n<br \/>Comme vous l\u2019indiquiez dans la commission \u00e9cole du 12 mars, la suppression de deux heures du samedi matin  va lib\u00e9rer quelques 20 000 ETP qui sont autant de postes que vous auriez du cr\u00e9er pour faire face aux besoins dans les \u00e9coles pour :<br \/>\n &#8211;  assurer l\u2019aide aux \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9 avec des RASED complets,<br \/>\n &#8211;  les d\u00e9parts en stage CAPA-SH pour combler tous les postes ASH vacants,<br \/>\n &#8211;  le r\u00e9tablissement de 800 heures de formation \u00e0 temps plein pour ces stagiaires,<br \/>\n &#8211; et le maintien de toutes les options que vous voulez faire dispara\u00eetre,<br \/>\nsans compter les cr\u00e9ations n\u00e9cessaires pour accueillir les 37 000 \u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9mentaires et r\u00e9duire les effectifs  par classe \u00e0 un maximum de 25, qui est d\u00e9j\u00e0 insuffisant.<br \/>\n<br \/>Les enseignants n\u2019acceptent pas.  80% de nos coll\u00e8gues rejettent votre projet par ce qu\u2019ils refusent de voir leur statut disloqu\u00e9 et leurs conditions de travail se d\u00e9grader davantage.<br \/>\n<br \/>Votre projet s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme de l\u2019Etat qui entra\u00eenerait  un bouleversement total de l\u2019\u00e9cole publique et du statut des ma\u00eetres. Il pr\u00e9pare l\u2019atomisation de l\u2019Education nationale en g\u00e9n\u00e9ralisant l\u2019autonomie des \u00e9tablissements  avec les EPEP.<\/p>\n<p>Il r\u00e9pond \u00e0 l\u2019objectif du ministre du budget de ne pas renouveler un d\u00e9part \u00e0 la retraite sur deux dans la fonction publique et des d\u00e9clarations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans sa <em>\u00ab lettre aux \u00e9ducateurs \u00bb<\/em> :  <em>\u00ab Dans l\u2019\u00e9cole que j\u2019appelle de mes v\u0153ux (\u2026) o\u00f9 il y aura moins d\u2019heures de cours, les moyens seront mieux employ\u00e9s parce que l\u2019autonomie permettra de les g\u00e9rer davantage selon les besoins, les enseignants seront moins nombreux. \u00bb<\/em><br \/>\n<br \/>Alors que vous d\u00e9clarez ne pas \u00eatre  engag\u00e9 par les rapports Attali et Pochard, votre projet de d\u00e9cret  reprend une des propositions de la commission Pochard qui s\u2019est cru autoris\u00e9 d\u2019\u00e9crire : <em>\u00ab Une nouvelle d\u00e9finition du service des enseignants du premier degr\u00e9 est de fait en train de se mettre en place. Elle gagnerait \u00e0 s\u2019appuyer sur un \u00e9tablissement d\u2019un statut juridique \u00e0 inventer, pilot\u00e9 par un personnel d\u2019encadrement et \u00e9paul\u00e9 par une organisation coll\u00e9giale. \u00bb<\/em>.<br \/>\n<br \/>Cela illustre la place d\u00e9volue aux organisations syndicales qui se trouvent somm\u00e9es d\u2019accepter sans discuter. Vous comprendrez que nous ne puissions l\u2019accepter.<\/p>\n<p>Monsieur le ministre,<br \/>\n<br \/>La situation qui se d\u00e9veloppe depuis quelques semaines dans l\u2019Education nationale est explosive : succ\u00e8s de la gr\u00e8ve du 18 chez les enseignants du 2nd degr\u00e9, multiplication de d\u00e9l\u00e9gations aux inspections acad\u00e9miques pour exiger que les postes soient rendus, que la prochaine rentr\u00e9e puisse \u00eatre organis\u00e9e dans des conditions au moins acceptables, que les EVS soient renouvel\u00e9s entra\u00eenant des d\u00e9clarations communes de sections syndicales  \u2026<br \/>\n<br \/>Nous vous demandons de retirer votre projet de D\u00e9cret et votre relev\u00e9 de conclusions sign\u00e9 par le SE -UNSA et le SGEN-CFDT et d\u2018ouvrir des n\u00e9gociations rapidement sur :<br \/>\n&#8211; La cr\u00e9ation des postes n\u00e9cessaires pour faire face  aux 37 000 \u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9mentaires  pr\u00e9vus \u00e0 la rentr\u00e9e  2008 \/2009 et abaisser les effectifs par classe.<br \/>\n&#8211; Le d\u00e9part en stage CAPA SH \u00e0 hauteur des d\u00e9parts \u00e0 la retraite et des postes vacants.<br \/>\n&#8211;  Le retour au versement de l\u2019I.S.S.R. les mercredis, samedis et dimanches.<br \/>\n<br \/>Enfin, dans la m\u00eame logique et au nom du principe de <em>\u00ab travailler plus pour gagner plus \u00bb<\/em> vous souhaitez, par une simple  note aux IA, que soient organis\u00e9s des <em>\u00ab Stages de remise \u00e0 niveau \u00bb<\/em> pendant les cong\u00e9s scolaires. <\/p>\n<p>Nous vous demandons de prendre une d\u00e9cision urgente : abandonner votre d\u00e9cision de mettre en place des pr\u00e9tendus stages de remise \u00e0 niveau pendant les vacances scolaires qui participe de l\u2019individualisation des salaires dans le droit fil des propositions du ministre de la fonction publique et \u00e0 la remise en cause des cong\u00e9s des enseignants.<br \/>\nCette d\u00e9cision  n&rsquo;est pas acceptable. Le tr\u00e8s faible nombre d\u2018inscrits montre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que cette d\u00e9cision  n&rsquo;est pas accept\u00e9e par les coll\u00e8gues parce qu\u2019elle ne correspond pas \u00e0 leurs revendications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 la d\u00e9cision du ministre de reporter la consultation sur les nouveaux programmes hors temps de travail, sur la journ\u00e9e de solidarit\u00e9, la FNEC FP est intervenue au CSE pour demander le respect de nos obligations de service et l\u2019annulation de cette d\u00e9cision. 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