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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Indemnités des TRS : des avancées !
Publié; le 15 septembre 2020 | SnudiFO47

Les TRS peuvent prétendre au paiement de frais de déplacement et de repas à deux conditions :

- Exercer tout ou partie de son service en dehors de sa résidence administrative : c’est à dire effectuer des compléments de service dans une autre commune que celle de son école de rattachement.

- Exercer tout ou partie de son service en dehors de sa résidence familiale : c’est à dire effectuer des compléments de service dans une autre commune que celle de son domicile (adresse personnelle renseignée sur i-prof).

Le paiement des frais n’est pas automatique. Chaque TRS doit le réclamer en renseignant chaque mois l’application DT Chorus.
Suite à l’obstination du SNUDI FO 33 en 2014/2015, qui a accompagné huit camarades TRS à faire valoir leur droit : L’administration a été contrainte d’appliquer la réglementation et de proposer les deux barèmes d’indemnisation des frais de déplacement

- Le tarif SNCF 2nde classe : ce barème s’applique pour les déplacements entre deux communes où un moyen de transport en commun adapté* au déplacement considéré existe. C’est le barème le moins avantageux. C’était le seul barème qu’appliquait la DSDEN jusqu’à l’intervention du SNUDI FO 33.

- Les indemnités kilométriques : ce barème s’applique pour les déplacements entre deux communes où il n’existe pas de transports en commun adaptés* au déplacement considéré. Ce barème s’avère bien souvent plus avantageux pour les agents.

*Pour être considéré comme adapté, le moyen de transport en commun doit avoir des horaires qui correspondent à la prise de service des agents et une durée de trajet acceptable (durée équivalente ou moindre au même trajet réalisé en voiture).

Cependant à ce jour, l’administration indemnisera d’emblée tous les collègues TRS, sans examen préalable de leur situation, sur le tarif SNCF 2nde classe (tarif le moins avantageux !!!). C’est à chaque TRS, pouvant prétendre au barème des indemnités kilométriques, de faire valoir individuellement ses droits par le biais d’une demande au DASEN.

Pour exemple : un collègue TRS exerçant à 20 km de son domicile (soit 40km A/R) à raison de 2 jours et demi par semaine perçoit pour l’année scolaire :

- environ 990€ sur la base du tarif SNCF,

- contre 1220€ sur la base des indemnités kilométriques.

- Soit une différence de 230€ : 20% de plus !

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