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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CAPD du 30 juin 2020
Publié; le 2 juillet 2020 | SnudiFO-47

Compte-rendu établi par votre représentant FO.

La CAPD avait comme seul point à l’ordre du jour un recours suite à un refus de disponibilité pour convenances personnelles. Le collègue en question était depuis plus de 10 ans en disponibilité. Le DASEN a refusé de la lui accorder à nouveau cette année, en raison de la situation des ressources humaines de notre département. Il regrette de ne pas avoir refusé toutes les disponibilités depuis plusieurs années !!!!
A savoir : 
- il y a eu 26 demandes de disponibilité pour convenances personnelles pour l’année scolaire 2020-2021, une seule demande a été accordée.
- il y a eu 28 demandes de disponibilité de droit et une sur autorisation.

Nous avons demandé à plusieurs reprises les documents liés au mouvement départemental, et notamment par courrier recommandé, auquel l’administration a apporté une fin de non-recevoir. Cependant nous allons poursuivre notre démarche afin d’obtenir les documents que l’administration n’est pas en droit de nous refuser.

Cette dernière a seulement accepté de fournir quelques données chiffrées :
- 393 collègues ont participé au mouvement, dont 154 qui étaient en mobilité obligatoire.
- 254 collègues ont obtenu satisfaction.
- A l’issue du mouvement, 18 collègues ont été affectés hors vœux, 15 sur vœux larges et 14 collègues sont restés sans poste.
- 7 collègues ont fait un recours afin que leur situation soit étudiée en phase manuelle, ces demandes ont été accordées.

En résumé : une petite vingtaine de collègues attendent leur affectation en phase manuelle.

Concernant la situation des ressources humaines (balance des postes) sur le département, les chiffres sont très approximatifs en raison de nouvelles demandes de disponibilités de droit, de temps partiel et des entrées (Inéat). A ce jour, le département serait entre 0 et -5 postes, presque en équilibre, situation meilleure comparée à d’autres années, notamment à la présente année scolaire où le déficit en ressources humaines était de plus de 30.
3 Ineat ont été accordés, sachant que toutes les demandes d’Ineat seront accordées (si ces collègues obtiennent leur Exeat). Les Exeat qui pourraient être acceptés par notre département seraient ceux ayant un conjoint en mobilité Éducation Nationale ou venant d’un autre Ministère. Pour l’instant, il n’y a pas de configuration permettant un échange de poste entre les départements, mais l’administration étudie de près chaque échange possible. Si le département est en déficit de postes, le DASEN fera appel à des contractuels.

cale

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