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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CARTE SCOLAIRE RENTRÉE 2020 : INACCEPTABLE
Publié; le 24 mars 2020, mis à jour le 18 avril 2020 | SNUDIFO47

En dépit de la demande de report formulée unanimement par les organisations syndicales, le DASEN a convoqué le CTSD consacré à la carte scolaire du 1er degré vendredi 10 avril. Celui-ci s’est déroulé en visioconférence.

Il a décidé 3 fermetures de classes, la suppression d’un poste de maître G et de 8 postes de remplaçants. Dans le contexte que nous connaissons, avec une rentrée scolaire de septembre 2020 qui s’annonce particulièrement difficile, ces mesures sont inacceptables. Elles ont obtenu un vote unanime contre des 10 représentants du personnel.

Lire en pièce jointe la déclaration liminaire intersyndicale.

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Déclaration liminaire au CTSD

FO a par ailleurs dénoncé le fait que, contrairement à ce qui se passe dans nombre de départements, l’IA-DASEN du Lot-et-Garonne ne communique pas en amont du CTSD son projet de carte scolaire, privant ainsi les représentants du personnel de moyens pour accomplir correctement leurs missions.

Mercredi 15 avril s’est réuni, toujours en visioconférence, le CDEN (Comité départemental de l’Education nationale), présidé par la préfète, avec les représentants des maires, des parents d’élèves, des DDEN et du Conseil départemental.
Celui-ci n’a fait qu’entériner les mesures annoncées lors du CTSD par le DASEN, ce dernier se refusant à reconsidérer avant la rentrée quelque situation que ce soit.
- Vote sur les mesures de carte scolaire 1er degré : 1 voix pour, 9 voix contre, 7 abstentions
- Vote sur la DGH (dotation horaire globale) des collèges : 1 voix pour, 9 voix contre, 7 abstentions

Lire en pièce jointe la déclaration liminaire intersyndicale FSU-FO.

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Déclaration liminaire au CDEN

La situation exige des mesures d’urgence immédiates. Aucune classe ne doit fermer, les ouvertures indispensables doivent être actées.

Les circonstances démontrent que ce sont les services publics qui permettent au pays de fonctionner encore. En conséquence du confinement et de la fermetures des établissements scolaires, des milliers d’enfants, malgré la prétendue "continuité pédagogique" du ministre Blanquer et en dépit des efforts considérables des collègues pour maintenir le lien avec leurs élèves, sont de faits déscolarisés, décrochent des apprentissages et accumulent du retard.

La situation exige que soient prises des mesures d’urgence pour que toute une génération d’enfants ne soit pas laissée au bord du chemin. Elle exige aussi, pour faire face à une rentrée scolaire qui ne sera pas comme les autres après des mois de confinement et de rupture scolaire, qu’aucune suppression de classes, de dispositifs, d’enseignants spécialisés ou remplaçants ne soit prononcée. Elle exige au contraire toutes les ouvertures indispensables pour assurer le rattrapage, le soutien dont auront besoin des milliers de nos élèves.

Les mesures arrêtées par l’inspecteur d’Académie

C’est précisément le chemin inverse qu’emprunte l’inspecteur d’Académie avec les mesures de carte scolaire qu’il a annoncées hier. Non sans s’être préalablement livré à un habituel exercice d’auto-satisfaction : " On perd tellement d’élèves que le taux d’encadrement s’améliore. Le P/E (nombre d’enseignants pour 100 élèves - NDR) passe de 5.66 à 5,73 soit 23 élèves par classe en moyenne.
Nous allons poursuivre la priorité donnée à la maternelle, notamment en limitant à 24 les GS. Sur 165 classes de GS que compte le département, 151 seront à 24 pour la rentrée 2020. 100% en 2022."

Par contre, le dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire, grande annonce faite l’an dernier, est renvoyé aux calendes grecques.

Ouvertures
> Postes classes
- AGEN 1 : maternelle Pont du Casse 1, Bon encontre élémentaire 1, Herriot 1 CE1 dédoublé,
- AGEN 3 : primaire Estillac 1 en maternelle (+ 0,17 décharge de direction)
- Marmande : RPI Argenton/Guérin/Bouglon 1
- Nérac : Aiguillon M. Pagnol 1, Tonneins Jules Ferry 1 CE1 dédoublé
- Ste-Livrade : Boudard 1
- Villeneuve maternelle Marot 1 (+ 0,25 décharge de direction)

>Autre mesures :
- 0,33 PEMF décharge (en prévision de l’augmentation du nombre de stagiaires).
- 1 poste de CPC lié au plan lecture
- Ste-Livrade Coordonnateur 0,25
- Primarisation des écoles de Laplume 0,25 (décharge de direction)
- Agen 2 : 1 poste de coordonnateur ASH, 1 poste de CPC ASH autisme.
- Ste-Livrade et Nérac, 2 postes de CPC liés au plan mathématiques

Total ouvertures : 15,25

Fermetures
> Postes classes
- Agen 1 : Pont du Casse élementaire – 1
- Nérac : Maternelle J. Moulin – 1,25
- Villeneuve sur Lot : élémentaire Marot -1

> Autres mesures
-  Le DASEN supprime 8 postes de titulaires remplaçants, justifiant sa décision en raison du « problème des ressources humaines ; j’ai créé des postes en 2015 et 2016, ça n’a pas empêché les difficultés de remplacement. Le 47 est au-dessus de la moyenne nationale, nous y revenons avec cette diminution. C’est un choix plutôt que de fermer le dispositif d’accueil des moins de 3 ans. On sera à 8,5 % ce qui correspond à la moyenne nationale, on passe de 138 à 130 postes de remplaçants ». FO lui a rappelé qu’à plusieurs reprises nous lui avons demandé d’utiliser l’un des leviers réglementaires à sa disposition pour pourvoir les postes vacants, à savoir le recrutement sur la liste complémentaire du concours, ce qu’il s’est refusé à faire.
- Maître G – 1 La Gourguette Ste-Livrade
- 4 décharges langue Ste-Livrade, Agen 1, VSL, et Nérac : 4 x 0,25
- 4 décharges ERUN Agen 1, Agen 3, VSL, Ste-Livrade : 4 x 0,5
- 2 décharges de référent maths – 1 Ste L et Nérac -1
- Dé-labellisation de l’école d’application P. Bert -0,17 de décharge (Les représentants FSU et FO ont demandé à ce que cette fraction de décharge pour la direction soit maintenue au moins un an).

Total fermetures : -17,42

Postes d’anglais dé-fléchés : les collègues titulaires seront réaffectés automatiquement sur leur poste sauf s’ils souhaitent participer au mouvement et dans ce cas-là, ils bénéficieront des mesures de carte scolaire. Postes concernés :
- Lacour au Passage
- Puch d’Agenais
- Lafitte/Lot
- Buzet sur Baïse
Il en restera trois :
- Pont du Casse
- S. Veil Agen
- Lacour Agen

Vote sur les mesures de carte scolaire : 0 pour, 0 abstention, 10 contre

Création de postes de "titulaire départemental de circonscription"

Figurait également à l’ordre du jour la création de 29 postes de "titulaire départemental de circonscription". Les collègues affectés sur ces postes seraient rattachés à une circonscription, et chaque année leur serait attribué un nouveau poste non demandé à l’intérieur de la circonscription (postes fractionnés ou postes entiers restés vacants à l’issue du mouvement), dans l’ordre du barème et en référence à leurs vœux. L’ensemble des représentants du personnel s’est élevé contre cette mesure qui ne va pas dans le sens des droits des personnels en matière de mutation. Elle permettra en outre à l’administration des économies en terme de versement d’ISSR.

Vote unanime contre des 10 représentants du personnel.

Lors de la séance de repli de l’après-midi, revenant sur les situations des écoles élémentaires Langevin à Agen et La Croix-Blanche qui nécessitent une ouverture, le DASEN annonce la blocage de deux postes de TR, rattachés à Lacour au Passage et à J. Rostand à Nérac (les collègues bénéficieront des mesures de carte scolaire au mouvement ; si le poste est maintenu à la rentrée, ils auront le choix : le réintégrer ou conserver le poste obtenu au mouvement).
Le DASEN entend ainsi se donner une marge de manœuvre pour d’éventuelles ouvertures de classe à la rentrée. Nous avons dénoncé ce choix, qui risque encore d’aggraver les problèmes de remplacement. Nous avons mis en avant que la création de postes de CPC dans cette situation d’urgence n’était peut-être pas la priorité...

Nouveau vote contre unanime des représentants du personnel sur les mesures arrêtées par le DASEN... qui s’appliqueront quand même, les comités techniques n’ayant qu’un rôle consultatif.

Mouvement départemental : FO soumet un avis pour le rétablissement du rôle des élus du personnel

La question des nouvelles conditions dans lesquelles vont se dérouler les opérations du mouvement est revenue à plusieurs reprises dans les débats.
FO a soumis au vote du CTSD le vœu suivant :

"Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les personnels s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Alors que le ministre entend continuer à appliquer la loi Dussopt de transformation de la fonction publique au mouvement, les personnels veulent que leur droit à mutation soit respecté, que l’égalité de traitement des participants au mouvement soit assurée, que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.
La suppression des compétences des CAP alourdit considérablement le travail des personnels administratifs. Une mesure de bon sens s’impose : permettre aux syndicats de faire leur travail de contrôle a priori et a posteriori, d’accéder à tous les documents relatifs aux mutations (tableaux de mutations avec les situations individuelles et collectives) : cela soulagerait les personnels administratifs et permettrait d’apporter la garantie aux personnels que l’égalité est respectée. Cela mettrait fin à toute suspicion de discrimination ou de pratiques discrétionnaires, en particulier dans cette situation de confinement.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les CAPD mouvement doivent être convoquées."

Cet avis a été adopté à l’unanimité des représentants du personnel.
FO continuera à agir à tous les niveaux pour le rétablissement des règles antérieures du mouvement, sous le contrôle des délégués du personnels.

* * *

Pour rappel, les organisations syndicales SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUDI-FO et SNUipp-FSU se sont adressées dans un courrier commun au DASEN pour lui demander "le report des opérations de carte scolaire, et donc de la réunion du CTSD après le confinement, ainsi que le moratoire des fermetures" 

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Courrier au DASEN
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