SNUDIFO47
Section de Lot-et-Garonne
9-11 rue des frères Magen - 47000 AGEN | 05 53 47 24 72 | 07 83 26 12 47 | snudifo47@gmail.com

Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Le point sur la (dé)réglementation dans le cadre du confinement
Publié; le 18 mars 2020 | SNUDIFO47

Notre Union départementale FO nous informe :

Cher(e)s camarades,

Dès la mise en application du confinement, de nombreux appels nous remontent des situations compliquées dans certaines entreprises, et particulièrement celles où il n’y a pas un délégué syndical pour les régler.

Par exemple, dans certaines entreprises, l’employeur impose ou incite les salariés à prendre leurs congés annuel ou RTT pour ne pas venir travailler. Vous comprendrez que des congés dans une situation de confinement obligatoire, ce n’est pas acceptable.

Beaucoup de salariés ne comprennent pas le double discours : d’un côté il est donc dangereux de faire son jogging avec des amis ou de rendre visite à son voisin, de l’autre aller au travail ne présenterait aucun risque ? Qui doit travailler ? Qui peut rester en confinement à la maison ? Peut-on exercer son droit de retrait ?

Il nous semble important de synthétiser l’état de la (dé)réglementation à ce jour.

Merci de diffuser le plus largement possible ce mail à vos adhérents et plus largement encore.

Amitiés syndicalistes
Christophe ATTIAS
Secrétaire Général

1. Les règles / gestes barrière (les plus importantes)

- Se laver très régulièrement les mains
- Respecter une distance d"un mètre / Éviter tout contact physique
- Tousser / Éternuer dans un mouchoir ou dans son coude

Elles s’appliquent à tous dans la vie quotidienne. Cependant, dans le cadre du travail, l’employeur a l’obligation légale de garantir la santé et la sécurité des salariés. Il doit donc organiser le travail pour que ces consignes puissent être respectées à chaque instant pendant le travail.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour

- Limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance ;
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

À noter que la mise à disposition d’un masque ne fait pas partie des recommandations pour les salariés confrontés au public...

2. Les salariés qui doivent impérativement rester à la maison

- les salariés malades ou particulièrement vulnérables ;
- les salariés qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
- les salariés qui sont en chômage partiel ;
- les salariés qui travaillent à distance (télétravail).

Pour ce dernier point, il est à noter que l’employeur est tenu d’organiser un travail à distance : si c’est possible techniquement, ce n’est pas un choix pour l’employeur, c’est une obligation.

Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

Pour chaque déplacement (pour le trajet domicile-travail et pour les déplacements professionnels), le salarié doit avoir une attestation individuelle de déplacement dérogatoire (remplie par le salarié) et une justification de déplacement professionnel (remplie par l’employeur).
Autrement dit, un salarié dont l’employeur ne lui a pas fourni le formulaire de justification de déplacement professionnel ne va pas au travail.

3. Qui travaille ? Qui ne travaille pas ?

Les salariés des activités essentielles (santé, alimentation, services publics essentiels...) travaillent. Pour les autres secteurs c’est l’employeur qui décide... Et c’est souvent mal accepté par les salariés qui ne comprennent pas la nécessité de risquer leur santé sans motif impérieux lié à la lutte contre l’épidémie.

Il reste le droit de retrait que l’on peut faire valoir à la seule condition que l’employeur ne respecte pas les préconisations citées plus haut.
Et quand ça ne suffit pas à régler le problème, notre conseil dans ce cas est de ne pas se lancer individuellement mais de discuter avec les collègues pour engager une demande de droit de retrait collectif. Dans ce cadre les salariés sont mieux armés pour obtenir à minima le bénéfice du chômage technique ou partiel.

En aucun cas il ne faut accepter de prendre des congés personnels dans la période de confinement obligatoire.
Appeler l’Union Départementale FO, nous écrire un mail : nous vous aiderons, nous vous conseillerons.

4. Liens vers les éléments réglementaires

- Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

- Les dispositions dérogatoires liées au coronavirus concernant le droit aux indemnités journalières maladie !
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3724-dispositions-derogatoires-liees-coronavirus-concernant-droit-indemnites-journalieres-maladie.html

- Coronavirus : les recommandations sanitaires du Gouvernement aux employeurs
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3722-coronavirus-recommandations-sanitaires-gouvernement-aux-employeurs.html

- Coronavirus, un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3709-coronavirus-salarie-exercer-droit-retrait.html

cale

Rechercher sur le Site
SPIP 3.1.3 [23214] habillé par le Snudi Fo