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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CORONAVIRUS : Informations et précisions pour les personnels
Publié; le 15 mars 2020, mis à jour le 16 mars 2020 | SNUDIFO47

[Actualisées au 16 mars 2020 - 11 H 00]

Le gouvernement se moque de la santé des personnels !
Refusant de donner des consignes claires au niveau national permettant avant toute chose de protéger les personnels, le gouvernement et le ministre de l’EN, en renvoyant les décisions au niveau local, crée désordre, chaos et inquiétude généralisés. De fait, les consignes qui parviennent aux agents, ici des recteurs, là des DASEN, sont différentes d’un endroit à l’autre, sources d’inégalités de traitement, générant un grand désarroi. Face à la propagation de l’épidémie, le Premier ministre a annoncé samedi le passage au stade 3 et la fermeture des lieux publics et appellé les Français à limiter au maximum leurs déplacements, ajoutant : "Nous veillons à limiter les risques pour les Français." Le virus ne s’arrête pas à la porte des établissements scolaires ! Les personnels de l’Education nationale n’auraient-ils pas droit à la même protection que l’ensemble de la population ?

- > En l’absence de tout cadrage national, en l’absence de garanties sur la protection due aux agents, Le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO invitent les personnels à ne se rendre sur leur lieu de travail que sur la base du volontariat. Le ministre l’a dit dimanche matin sur France info : « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ».
- > La FNEC-FP-FO Bordeaux a été en audio conférence avec Madame La Rectrice dimanche à 15h. Elle nous a confirmé les propos du Ministre : la présence des personnels dans les établissements scolaires, quel que soit leur statut ou fonction, se fait sur la base du volontariat et aucune sanction ou retenue de salaire ne sera prise contre ceux qui resteraient chez eux. (Lire en pièce jointe le communiqué complet)

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Communiqué FNEC FP-FO Bordeaux

Fermeture des écoles ? Présence des personnels ? Service minimum d’accueil ?

Il semblerait que la raison se fraye son chemin.
Après son message de samedi concernant l’accueil des enfants des personnels de santé qui laissait pantois, le DASEN a publié dimanche soir un nouveau courriel, qui, cette fois, n’oublie pas les IEN, nos supérieurs hiérarchiques directs.
Ce message de l’IA répond à plusieurs des préoccupations et demandes que nous lui avons adressées dimanche dans un courriel urgent :
- les réunions : "Toutes les réunions sont reportées ou réalisées si cela est possible en audio ou visio conférence."
- la présence dans les écoles : "une permanence avec les personnes volontaires"
- l’accueil des enfants des personnels soignants : "Pour les écoles ayant une difficulté pour assurer cet accueil, je vous demande de contacter immédiatement votre circonscription pour envisager une solution."

Cependant, des questions demeurent :
- > Quelle protection pour les personnels volontaires qui vont assurer les permanences ? A la question de FO : y aura-t-il des masques pour les personnels qui accueilleront des enfants, un recteur répond : "non, il n’y en aura pas."
- > Dans certains établissements qui ont été bureaux de vote ce dimanche, il ne sera pas procédé à une désinfection des lieux sauf à demander au personnel ouvrier de le faire un dimanche soir et sans protection : scandaleux ! FO a demandé que tous les établissements scolaires bureaux de vote, soient fermés lundi.
- > Les personnels vont être en contact direct avec des enfants dont les parents soignants seront en contact direct avec des malades du coronavirus : n’est-ce pas dangereux pour la santé des collègues ?
- > La mission des enseignants n’est pas d’assurer une garderie.
- > Par ailleurs, sur le temps du midi, qui s’occupera des élèves présents ? Ainsi, la commune et l’agglomération d’Agen informent que le prestataire Elior, ayant mis son personnel en chômage technique, n’assurera pas les repas scolaires à compter du lundi 16 mars.

Que faire à compter du lundi 16 mars ?

> Pour tous les personnels : Ce matin, en direct sur France info, le ministre Blanquer est obligé de concéder que la plupart des personnels ne se rendront pas sur leur lieu de travail : « L’objectif n’était pas de faire venir les professeurs dans l’immense majorité des cas. » précisant « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ».
- Enseignants : ne vous rendez dans vos écoles que sur la base du volontariat (voir plus haut les propos de la rectrice), si vous n’êtes pas personne à risque ou sans solution de garde d’enfant (voir plus bas). Sur place, si vous considérez que votre santé est en danger, vous êtes fondé à solliciter individuellement un droit de retrait, en remplissant le registre de danger grave et imminent : contactez-nous.
- AED, AESH, PysEN : Vous ne pouvez être mobilisés pour d’autres missions que celles figurant dans votre contrat ou statut. Plus particulièrement pour les AESH, les dernières consignes de l’administration sont : "Suite aux mesures annoncées, les personnels AESH, qu’ils soient affectés en PIAL ou hors PIAL, dans les établissements publics ou privés doivent prioritairement rester à leur domicile."
- Personnels à risque : Vous bénéficiez d’une mesure d’éviction. Un certificat médical attestant du risque pour la santé est à adresser au médecin de prévention à ce.medical@ac-bordeaux.fr et à votre IEN afin de ne pas subir la journée de carence + copie au syndicat FO.
- Personnels sans solution de garde d’enfant : Attestation sur l’honneur à adresser à votre IEN (voir en pièce jointe). Vous bénéficiez ainsi d’une autorisation spéciale d’absence (ASA 1950).
- Directeurs d’école : Mêmes consignes. En outre, croulant déjà sous le travail, ils n’ont pas à récolter les mails des parents ni à transmettre leur numéro personnel aux familles.

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Attestation garde d’enfant

Concernant les réunions :
- Les animations pédagogiques seront reportées si possibles sinon annulées.
- Compte tenu du passage au stade 3 et des dernières annonces gouvernementales, nous invitons les collègues à annuler toute réunion prévue dans les écoles.

Rémunération : maintenue intégralement, mais quid des indemnités ?

Continuité des apprentissages

Dans son intervention télévisée de jeudi soir, le ministre Blanquer a mis l’accent sur l’utilisation du CNED.
« Ces modalités font partie des plus modernes qui existent au monde parce que nous avons un système d’enseignement à distance par le Cned qui est très préparé, sur lequel nous avons travaillé pour préparer justement des situations de ce type. »
C’est également préconisé dans la note de service de la Direction générale de l’enseignement scolaire en date du 28 février : "La plate-forme permet de proposer des parcours pédagogiques -clé en main- qui couvrent une période de quatre semaines."

Pour les élèves ne disposant pas d’accès, se référer aux suggestions proposées par le guide à destination des directeurs d’école et de leurs équipes du 12 mars (COEE).
-> Pas d’obligation d’utiliser un ENT (voir ci-dessous sur le télétravail). Cela relève du libre choix des collègues.

Télétravail

> La FNEC FP-FO a rappelé au ministre que le Télétravail est régit par deux textes réglementaires, le décret n° 2016- 151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel de 2018, qui fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique.

Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail. Force est de constater que dans l’état actuel des choses les conditions réglementaires du télétravail ne sont pas réunies.

Conséquences : Aucun collègue ne peut donc être contraint de recourir au télétravail.

> Les personnels en arrêt de travail, ou bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence ne sont pas soumis au télétravail. En cas de problème : contacter le syndicat FO.
> Les enseignants n’ont pas à communiquer leur numéro de téléphone, ni leur adresse email personnelle, ni même leur adresse email professionnelle.

Communication aux familles

Dans son courrier de jeudi soir, le DASEN propose un courrier type à destination des familles. Le problème, c’est que ce courrier est signé... du directeur d’école !
Nous mettons en garde les collègues sur l’utilisation d’un tel courrier signé de leur part, qui engage leur responsabilité. Rappelons que les directeurs et directrices d’école ne sont pas des chefs d’établissement.

Nous préconisons l’utilisation de l’affichette ministérielle "Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son école ou de son établissement scolaire ?" (courriel du 1er mars dans les messageries professionnelles), sur laquelle vous pouvez ajouter les coordonnées de l’école et l’adresse électronique du CNED : https://ecole.cned.fr/

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