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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CAPD du 16 janvier 2020
Publié; le 17 janvier 2020 | SNUDIFO47

S’est tenue ce jeudi 16 janvier la première CAPD de 2020, avec trois points à l’ordre du jour :
1. Les recours concernant l’appréciation PPCR
2. La liste d’aptitude à la direction d’école
3. Questions diverses

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Notre déclaration liminaire

1. Recours concernant l’appréciation de la valeur professionnelle.

Suite aux rendez-vous de carrière dans le cadre de PPCR en vigueur depuis 2017 (dont FO revendique toujours l’abrogation), les collègues se voient attribuer par le DASEN, au nom du recteur, une appréciation de leur valeur professionnelle selon 4 niveaux possibles : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.

Rappelons que cette appréciation a un rôle déterminant dans le nouveau système de promotion (passage accéléré au 7è et au 9è échelon, accès à la hors classe).
Les collègues non satisfaits de leur appréciation ont la possibilité de faire un recours gracieux. Si celui-ci n’obtient pas de réponse favorable, les collègues peuvent alors saisir la CAPD, ce qu’ont fait deux d’entre eux dont la situation était examinée ce jour.
On a le sentiment que, quels que soient les éléments mis en avant par les représentants du personnel pour obtenir la révision de l’appréciation que les collègues vivent comme une injustice, ce recours reste de pure forme, les jeux sont faits. Ce d’autant que, dans le cas la CAPD d’hier, l’inspecteur d’Académie, qui seul a le pouvoir de réviser l’appréciation qu’il a attribuée, était absent.

A également été évoqué le cas de 6 collègues qui n’ont pu bénéficier l’an dernier du rendez-vous de carrière (étant en congé maladie ou de maternité). Une appréciation leur a été attribuée par l’IA-DASEN, sur la base de leur dossier et d’un avis de leur IEN : 5 obtiennent satisfaisant et 1 très satisfaisant. Cerise sur le gâteau, ces collègues n’ont pas la pas la possibilité d’effectuer un quelconque recours ! C’était d’ailleurs le cas également des collègues ayant dépassé le stade des 2 ans d’ancienneté dans le 9è échelon et qui se sont vus attribués une appréciation sans rendez-vous de carrière lors de la mise en place de PPCR en 2017.
Nous avons dénoncé la rupture d’égalité de traitement entre les personnels. L’administration, mettant en avant le flou entretenu par le ministère à ce sujet, a suggéré que les collègues insatisfaits lui adressent un courrier...

2. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école 2 classes et plus

27 postes de direction seront vacants à la rentrée 2020. 20 candidatures étaient recevables, 5 candidats étant dispensés d’entretien (inscription de plein droit car assurant un intérim de direction pour l’année scolaire, après avis favorable de leur IEN), 15 étant soumis à l’entretien. 3 d’entre eux ont renoncé, 4 ont recueilli un avis défavorable, 8 recueillant un avis favorable. Soit seulement 13 collègues nouvellement inscrits sur la liste d’aptitude.

Des représentants du personnel ont expliqué avoir été alertés par des candidats qui ont été convoqués par leur IEN à un pré-entretien, lequel les a déstabilisés et conduits à renoncer à se présenter à la commission. L’IEN a répondu qu’il s’agissait pour lui de connaître les "motivations profondes" des candidats, compte tenu du caractère stratégique de la direction d’école et de la difficulté actuelle de cette mission. Il a précisé qu’il n’avait "pas envie de les envoyer dans le mur".
Souci louable, mais pour le SNUDI-FO cela renvoie à la problématique de ce qu’est devenue, au fil des contre-réformes ministérielles, la mission de directeur d’école, telle que notre collègue Christine Renon l’a décrite dans la lettre qu’elle a laissée. Pour le SNUDI-FO, la solution est dans les mains du gouvernement et du ministre de l’Education nationale, qui a la responsabilité de répondre aux revendications des collègues (cf. notre déclaration liminaire).

-> Information donnée par l’administration pour les collègues qui, malgré le contexte actuel, souhaiteraient candidater l’an prochain, concernant le déroulement de la commission d’entretien :
- 40 minutes de préparation sur une trentaine de questions préalablement connues ;
- 35 minutes d’entretien dont 5 minutes pour présenter ses motivations, 10 minutes pour les réponses aux questions préalables, 15 minutes de questions-réponses avec les membres de la commission, et 5 minutes pour les conclusions de la commission.

3. Questions diverses du SNUDI-FO

a. Evaluations CP-CE1
Quelle réponse apportez-vous au courrier intersyndical du 20 décembre relatif aux évaluations CP et CE1 ?

Réponse de l’administration : Les personnels qui n’ont pas saisi les réponses des élèves dans l’application informatique ont reçu un courrier de l’IA-DASEN leur demandant de fournir une explication avant le 10 décembre. Pour ce qui ont expliqué avoir rencontré des problèmes matériels, pas de suite. Ceux qui en revanche ont mis en avant leur liberté pédagogique et arguant avoir suivi une consigne syndicale, ils subiront un prélèvement d’un trentième sur leur salaire.
-> Pour le SNUDI-FO, c’est inacceptable. Rappelons qu’à ce jour, il n’y a toujours aucun texte réglementaire rendant obligatoire la mise en place de ces évaluations nationales, dont les finalités sont plus que jamais contestables. Nous invitons les collègues concernés à nous contacter.

b. Intention de grève et Service minimum d’accueil
En application de la loi relative au service minimum d’acceuil dans les écoles, les professeurs des écoles sont soumis à l’obligation de déclarer leur intention de grève à l’administration. Nous souhaiterions savoir sous quelle forme les informations recueillies sont transmises par les services de la DSDEN aux municipalités.

Réponse de l’administration : Ce sont des taux de grévistes que l’on transmet aux mairies concernant les écoles de leur commune. il peut arriver que des municipalités nous demandent plus de détails. Nous les leur donnons, y compris dans certains cas les noms des personnels grévistes, car l’application ne permet pas de préciser si les grévistes potentiels sont des remplaçants, des PE en postes fractionnés ce jour-là.
-> Nous avons rappelé à l’administration que la circulaire d’application de la loi de 2008 ne permettait pas de donner aux mairies des informations nominatives, mais seulement des taux de grévistes potentiels par école. Nous avons indiqué que les enseignants du premier degré n’ont jamais revendiqué de devoir se soumettre à une déclaration préalable d’intention de grève, et qu’ils ne sont pas responsables des difficultés rencontrées par les municipalités dans la mise en place du service minimum d’accueil.
L’administration a tenu à préciser qu’elle rappelait régulièrement aux mairies que intention de grève ne signifie pas obligation d’être gréviste.
-> Ce qui ne semble toujours pas entendu par certaines municipalités.

c. ISSR
Les services du ministère que nous avons interrogés nous ont confirmé que les collègues titulaires-remplaçants devaient percevoir l’ISSR lorsqu’ils se rendent à des réunions ou rendez-vous avec les parents d’élèves entrant dans le cadre des 108 heures annualisées. Quand les collègues seront-ils indemnisés ? Peut-on les inviter à transmettre à Mme Nodot un état récapitulatif des dates de leurs déplacements ?

Réponse de l’administration : Concernant la première question, elle a rencontré des difficulté avec l’application ARIA pour trouver la solution, mais cela va être régularisé. Concernant la seconde question, la réponse est non : les personnels concernés doivent d’abord transmettre les informations à leur IEN, lequel les fait ensuite remonter vers la DSDEN.

Informations diverses :
- Le prochain Conseil de formation se tiendra en mars.
- Formation continue : 1/3 des stages prévus jusqu’au 10 janvier ont été annulés, en raison du manque de remplaçants.
- AVS-AESH : ils sont 695 dans notre départements ; 1 664 élèves ont une notification MDPH ; 15 ne sont pas encore accompagnés à ce jour.

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