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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Préparation de la grève : vos questions, nos réponses
Publié; le 22 novembre 2019, mis à jour le 29 novembre 2019 | SNUDIFO47

La préparation de la grève à partir du 5 décembre pour le retrait de la réforme Macron-Delevoye fait émerger chez nos collègues un certain nombre de questions. Nous nous efforçons d’y répondre ci-dessous.

Au sommaire :
1. Comment faire pour la déclaration d’intention de grève ?
2. Qu’en est-il des retraits de salaire, notamment si un week-end ou un mercredi est encadré par deux jours de grève ?
3. Comment s’organise le SMA (service minimum d’accueil) ?
4. Qu’en est-il de la communication aux parents ?
5. Et la reconduction de la grève, comment l’organiser ?
6. Qu’en est-il du droit de grève des AESH ?

1. Comment faire pour la déclaration d’intention de grève ?

  • Selon la loi du 20 août 2008 (que nous contestons), chaque agent doit se déclarer gréviste 48 heures avant le début de la grève (dont au moins un jour ouvré). Pour la grève débutant le jeudi 5 décembre, il faut donc transmettre sa déclaration préalable au plus tard le lundi 2 décembre à minuit.
  • La déclaration d’intention n’oblige en rien à se mettre en grève. Notre fédération nationale, la FNEC FP-FO, a déposé un préavis de grève du 5 décembre jusqu’au 21 décembre. Nous proposons donc aux collègues de déclarer leur intention de se mettre en grève "à compter du 5 décembre jusqu’au 21 décembre".
  • Vous pouvez utiliser le formulaire fourni par l’administration, mais ce n’est pas une obligation. Les seules mentions obligatoires de la déclaration sont vos noms et prénoms et la date et l’heure à laquelle vous comptez vous mettre en grève. Vous pouvez transmettre votre déclaration par courriel à ce.ia47-per@ac-bordeaux.fr, par fax au 05 53 67 70 70, ou par voie postale à : DSDEN de Lot-et-Garonne, DRH, 23 rue Roland Goumy, 47916 AGEN CEDEX 9 (ou la déposer dans la boîte aux lettres ou à l’accueil).
  • Proposition de déclaration d’intention de grève :
    Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
    Je soussigné(e), nom prénom
    chargé(e) de fonctions d’enseignement à l’école …………….. (indiquer l’école ou les écoles où vous auriez enseigné les jours de grève) déclare mon intention de me mettre en grève à partir du 5 décembre 2019, 8h00
    Je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations.

2. Qu’en est-il des retraits de salaire, notamment si un week-end ou un mercredi est encadré par deux jours de grève ?

  • Chaque journée de grève entraîne une retenue de 1/30e. Concernant des journées de grève encadrant un week-end ou un jour non travaillé, le texte de référence est l’arrêt dit "Omont" du 7 juillet 1978 qui indique que l’administration a la possibilité de prélever 1/30e pour ces jours non travaillés. Mais elle n’est pas obligée de le faire, et dans les faits, un tel retrait reste rarissime.
  • Par ailleurs, il faut savoir qu’en 1995, où le rapport de force était favorable aux salariés, un enseignant qui a fait grève 15 jours ne s’est vu retirer que 2 jours de salaire. Ne vaut-il pas mieux envisager de perdre quelques journées de salaire maintenant pour ne pas perdre (pour nous, nos enfants, nos petits-enfants...) 500 à 1 000 euros par mois pendant toute sa retraite ?

3. Comment s’organise le SMA (service minimum d’accueil) ?

  • Si 25 % ou plus du nombre des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans l’école ont déclaré leur intention de faire grève (les directeurs en décharge de fonction d’enseignement les jours de grève ne sont pas comptabilisés, seuls les remplaçants le sont), la commune doit organiser le SMA. Dans ce cas, les enseignants non-grévistes ne sont pas tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes. Si la mairie n’a pas organisé de SMA, les PE n’ont pas à s’y substituer.
  • Si moins de 25 % des collègues ont fait part de leur intention de se mettre en grève, c’est l’État qui assure le SMA. Dans ce cas, les enseignants non-grévistes sont tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes.

4. Qu’en est-il de la communication aux parents ?

  • Les agents ne sont pas tenus d’informer les parents d’élèves de leur intention de faire grève. Si vous le faites, vous devez vous contentez d’un message du type : "En raison d’un appel à la grève, je n’assurerai pas mon service le... ou à compter du...".
  • Les documents visant à expliquer aux parents d’élèves les raisons de la grève ne doivent pas être transmis aux élèves. ils doivent être distribués ou mis à disposition des parents en dehors des heures de service et des locaux de l’école.
  • Vous trouverez en pièce jointe une proposition de lettre aux parents.
  • ATTENTION : si vous souhaitez mettre des banderoles aux abords de l’école, il est préférable d’y apposer des sigles syndicaux pour vous couvrir.

5. Et la reconduction de la grève, comment l’organiser ?

  • A Force ouvrière, nous considérons que le syndicat doit être un outil qui permette aux salariés - et donc aux personnels de l’Éducation nationale pour ce qui nous concerne - de décider de la poursuite de la grève. C’est la raison pour laquelle nous avons contacté les autres organisations syndicales pour proposer que soient organisées des Assemblées Générales des grévistes le 5 décembre pour discuter et décider de la suite, de reconduite ou non la grève. Des AG devraient être organisées à Agen et Marmande (lieux des manifestations) le 5 en début d’après-midi. Des précisions seront apportées prochainement.
  • Par ailleurs, nous invitons les collègues à se réunir dans leurs écoles ou par regroupement d’écoles dès avant le 5 décembre pour en discuter et décider de reconduire la grève le 6, etc, et de mandater des délégués aux assemblées générales de secteur.

6. Qu’en est-il du droit de grève des AESH ?

Question  : Les AESH ont-ils droit de grève ?
Réponse  : Oui comme tout salarié dans ce pays (sauf des cas très particuliers : hauts fonctionnaires, mili- taires, ...
Question  : Les AESH doivent-ils se déclarer auprès de leur employeur susceptibles d’être grévistes plusieurs jours avant comme les professeurs des écoles ?
Réponse  : Non. Ils n’ont aucune obligation de cette sorte. Nous les invitons seulement à prévenir les enseignants avec qui ils travaillent. Le Service Minimum d’Accueil ne concerne pas les AESH.
Question  : Les AESH qui ne font pas grève peuvent-ils être réquisitionnés pour d’autres missions si leur école est fermée ?
Réponse  : Non. Si l’école est fermée, ils sont considérés comme en congé de fait, même s’il y a un Service Minimum d’Accueil organisé par la commune (dans ce cas il s’agit d’une garderie et non de l’école au sens enseignement).

A noter qu’il faut une convention entre l’Education nationale et la collectivité pour faire travailler un AESH sur le temps périscolaire (ce que deviendra le temps scolaire si l’école est fermée).
Cette convention est prévue par la lecture croisée des articles L917-1 (4ème alinéa) modifié par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 25 et le L916-2 du code de l’Éducation.
S’il n’existe pas de convention de ce type, l’AESH reste à la maison. Si elle existe, vérifier les modalités de mise en place. Il est possible qu’elle ne fonctionne que le midi ou pour la garderie du matin et/ou du soir. Si l’école n’est pas fermée, les AESH peuvent être mis à disposition d’un autre collègue de l’école pour exercer des missions qui figurent dans leur contrat.

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