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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CAPD Mouvement et Hors classe - 11 juin 2019
Publié; le 12 juin 2019 | SNUDIFO47

La CAPD ayant à son ordre du jour les résultats du mouvement intra-départemental a finalement pu se tenir ce 11 juin, malgré les incertitudes liées aux conditions chaotiques dans lesquelles la note de service mobilité a plongé le mouvement.
Cette CAPD avait également à son ordre du jour les promotions à la hors classe.
Vous lirez en pièce jointe la déclaration liminaire du SNUDI-FO qui revient sur ces deux questions et réaffirme nos revendications.

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Déclaration liminaire

1. Mouvement intra-départemental

Sur les 456 participants :
- 290 ont obtenu un poste, dont 255 à titre définitif et 35 à titre provisoire ;
- 119 restent sur leur poste actuel ;
- 47 sont sans poste à l’issue de la phase informatisée.

Pour comparaison, l’an dernier :
- 475 participants
- 296 mutés
- 51 sans poste à l’issue des deux phases du mouvement

-> Pour tout renseignement concernant les résultats, nous contacter.

Nouveauté liée aux nouvelles règles, 28 collègues obtiennent un poste sur vœu large, c’est-à-dire un poste non spécifiquement demandé. Parmi eux :
- 18 obtiennent un poste sur l’un des vœux larges qu’ils ont formulés ;
- 10 obtiennent un poste "à l’aveugle"

Sur ce point, concernant la procédure d’affectation, l’administration apporte la précision suivante :
- Le vœu indicatif (1er vœu précis) n’est pris en compte, du point de vue de la distance, que s’il se situe dans la zone infra-départemental du vœu large obtenu !
- Lors de la phase d’ajustement, phase manuelle, l’affectation des collègues sans postes se fera sur la base du ou des vœux larges que le participant a fait, par barème.

La discussion centrale a porté sur la situation des collègues qui ont obtenu un poste non spécifiquement demandé, et donc bien souvent insatisfaisant pour nos collègues, laissant certains d’entre eux dans un grand désarroi.
Toutes les organisations syndicales ont demandé, avec insistance, à ce que ces collègues puissent renoncer au poste obtenu (non choisi) s’ils le souhaitaient.

Après de nombreuses interventions des délégués du personnel, l’inspecteur d’Académie a suspendu la séance afin de permettre aux représentants de l’administration de délibérer.
A la reprise de la séance, l’IA-DASEN a annoncé qu’il accordait aux 10 collègues ayant obtenu un poste "à l’aveugle" la possibilité d’y renoncer et donc de participer à la phase d’ajustement (l’administration devant contacter deux d’entre eux qui ne se sont pas manifestés).

Concernant les autres collègues qui ont obtenu un poste sur l’un de leur vœu large mais n’en sont pas satisfait, ils ont la possibilité de formuler une demande particulière, à adresser au service du personnel vendredi 14 juin au plus tard. Ces collègues seront affectés avant la phase d’ajustement.

> Concernant les postes à profil soumis à entretien, il reste :
- 3 postes accueil des moins de 3 ans ;
- 1 poste de référent ASH : Castelmoron-sur-Lot ;
- 1 Décharge coordination REP Agen ;
- Postes occitan : 4 (pas d’appels à candidature) : Marmande Jaurès, Penne d’Agenais , Meilhan-sur-Garonne.
Les stagiaires CAPEEI sont restés sur les supports de stage : sur les 5, 4 ont bénéficié d’une priorité mais à titre provisoire.

> Concernant les enseignants ayant obtenu une autorisation de travail à temps partiel, et dont le poste occupé ou obtenu est considéré comme "incompatible" par l’administration, ils se répartissent comme suit : 5 sur remplacement, 2 en ASH, les autres sur des classes dédoublées. Ces derniers y resteront, les 7 autres vont être convoqués pour se voir proposer une délégation.

> Enfin, 4 collègues non titrés ont obtenu un poste sur un support PEMF : Il y aura deux appels à candidature et pour les deux autres postes, les décharges (2 X 0,33) sont récupérés pour la carte scolaire.

Vote sur le mouvement : après concertation, au vu des concessions faite par l’administration, mais prenant en compte les conditions inacceptables dans lequelles se déroulent ce mouvement, l’ensemble des représentants du personnel décide de s’abstenir.

2. Commissions d’entretien

> Le ½ poste de formateur à l’ESPE est attribué à Claire CANDELON.

3. Accès à la hors classe

En raison d’une légère augmentation du taux de promus (mais toujours en deçà de ce que nous revendiquons), le nombre de professeurs des écoles promus à la hors classe s’élève à 72 cette année, contre 62 en 2018.
Ils se répartissent comme suit : 58 femmes et 14 hommes, au nom de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique.
-> Nous contacter pour tout renseignement.

Concernant la situation de nos collègues ex-instituteurs, lésés lors de la dernière campagne de promotion (voir notre déclaration liminaire), ils sont plus nombreux cette année à être promus, en raison de la prise en compte, comme deuxième discriminant en cas d’égalité de barème, de l’AGS. Mais ils sont encore trop nombreux ceux qui, à l’approche de la retraite, sont une nouvelle fois privés de l’accès à la hors classe. On ne peut en effet que déplorer le fait que le 1er discriminant retenu soit l’appréciation de la valeur professionnelle attribuée par le DASEN, alors que celle-ci est déjà prépondérante dans le calcul du barème.

4. Compte Personnel de Formation 2018-2019

L’administration indique que le financement accordé est décompté du budget Formation Continue, lequel n’a pas été abondé malgré ce nouveau dispositif du CPF L’IA-DASEN propose donc de prélever sur ce budget au maximum 60 H par an, soit 1500 €.
En outre, l’administration apporte la précision suivante : "Nous avons la possibilité de refuser ces demandes pour des raisons de budget ou de nécessité de service." !

Face à l’absence de critère objectif pour sélectionner les candidats, l’IA indique qu’il choisira ceux qui n’ont pas besoin d’être remplacés.
Les représentants du personnel mettent en avant la nécessité de prendre en compte l’AGS afin de garantir l’égalité de traitement des personnels.

Au final, sur les 9 demandes formulées, 2 seulement sont accordées, dont l’une sur liste complémentaire.

> Vote des représentants du personnel : 5 contre (FO et FSU), 2 absentions (UNSA)

5. Ineat / Exeat

En raison de la situation problématique de la Gironde sur le plan des ressources humaines, l’IA décide d’accorder 9 exeat pour ce département, dans l’ordre du barème. En compensation, 4 collègues de Gironde entrent dans le département.
Le SNUDI-FO poursuit ses interventions pour que les collègues dans des situations problématiques obtiennent satisfaction.

6. Questions diverses

> Monsieur Louis ALBERICI, en provenance de la circonscription de "BRIVES rural" (19) remplacera Mme DELAGE (IEN adjointe à l’IA) qui fait valoir ses droits à la retraite.

> Collègues ayant participé à une formation mais qui n’ont pas obtenu l’habilitation pour l’anglais (et ne sont donc pas prioritaires pour les postes fléchés "anglais") contrairement à ce qui leur avait été indiqué à l’époque : l’administration leur conseille :
- de regarder leurs rapports d’inspection pour voir ce qui y figure à ce sujet ;
- de se faire connaître avant les validations des barèmes.

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Déclaration liminaire
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