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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CAPD barèmes du mouvement départemental - 28 mai 2019
Publié; le 29 mai 2019 | SNUDIFO47

Avec cinq jours de retard sur le calendrier initialement prévu, la CAPD ayant notamment à son ordre du jour l’examen des barèmes pour les participants au mouvement intra départemental s’est tenue ce matin.

Les trois organisations syndicales représentées ont fait une déclaration liminaire, centrée sur les conditions inacceptables dans lesquelles se déroule ce mouvement.

> Vous lirez ici la déclaration du SNUDI-FO.

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Déclaration liminaire

1. Mouvement départemental 2019 : barèmes

Le service du personnel a fait état des nombreux dysfonctionnements de l’application, chaque jour apportant son lot de mauvaises surprises. Un exemple parmi d’autres : l’application ne reconnaissait pas les points de bonification REP pour les collègues entrant dans le département. Beaucoup de points de bonification ont dû être ajoutés manuellement.

L’administration s’est étonnée du fait que peu de collègues ont appelé le service du personnel pour demander des renseignements. A cela plusieurs explications ont été avancées :
- les collègues sont un peu perdus - il y a de quoi - face aux nouvelles règles ;
- les collègues ne disposaient que d’une semaine sur le temps scolaire pour appeler les écoles et se renseigner ;
- beaucoup ont certainement estimé qu’il n’était pas possible de joindre le service du personnel pendant les vacances scolaires...

Quoi qu’il en soit, des collègues ont été confrontés, concernant en particulier l’octroi de points de bonification pour rapprochement de conjoints, à une note de service peu claire sur ce point, pouvant être interprétée de manières différentes. Ainsi, certains n’ont pas formulé de demande en ce sens alors qu’ils y avaient droit ; d’autres ont commis une erreur dans le formulation de leur vœu, les privant ainsi de cette bonification. Dans ce dernier cas, l’administration n’a pas souhaité attribuer les points : "On reste dans la règle, car sinon ceux qui l’ont appliquée correctement seraient lésés".
Si ces nouvelles règles du mouvement sont encore en vigueur l’an prochain, la rédaction de ces paragraphes sera revue.

Au passage, rappelons notre position : nous revendiquons le rétablissement de l’AGS comme élément essentiel du barème.

L’administration a soumis au vote les barèmes. Les représentants du personnel ont demandé une suspension de séance afin de se concerter sur le vote à émettre. Nous sommes tombés d’accord sur le fait de nous abstenir, en prenant en compte deux éléments :
- On peut saluer le travail du service du personnel qui, dans des conditions difficiles dont seul le ministère est responsable, a permis de fournir malgré tout aux délégués du personnel les documents leur permettant de remplir leur mandat. Soulignons que dans certains départements, les CAPD barèmes ne se tiennent même pas !
- Il n’était cependant pas possible de voter pour, étant donné notre opposition aux nouvelles règles du mouvement.

Enfin, concernant les résultats du mouvement : l’administration indique que rien ne garantit que, compte tenu des problèmes qui persistent concernant la nouvelle application, la CAPD puisse se tenir le 11 juin...
Ce qui confirme, si besoin était, le bien-fondé des demandes une nouvelle fois adressées par les organisations syndicales au ministre (voir dans la déclaration liminaire et notre lettre d’inFOrmation du 24 mai).

2. Intégration dans le corps des professeurs des écoles

Deux collègues instituteurs avaient fait leur demande d’intégration dans le corps des PE par voie de liste d’aptitude ; ils ont été promus. Il reste 4 collègues dans le corps des instituteurs dans notre département.

3. Congé de formation professionnelle

Sur les 10 collègues ayant formulé une demande, seuls 3 d’entre eux ont obtenu satisfaction. L’argument avancé par l’IA pour justifier son refus d’en accorder davantage est toujours le même : le déficit prévisible du département en ressources humaines. Ce dont les collègues ne sont évidemment pas responsables.

4. Temps partiel

Pour la même raison, l’IA-DASEN a indiqué qu’il souhaitait limiter les autorisations de travail à temps partiel, mettant en avant le nombre important de départs de collègues : les demandes de changement de corps par voie de liste d’aptitude, les départs à l’étranger, les demandes de disponibilités (toutes accordées) seraient en forte augmentation. A cette liste il faudrait également ajouter les démissions de collègues titulaires... La dégradation des conditions de travail, produit des contre-réformes gouvernementales ne serait-elle pas la cause de cette situation ? Poser la question, c’est y répondre.
Pour le SNUDI-FO, il n’est pas acceptable d’aggraver encore le mal-être de nombreux collègues en leur refusant un temps partiel. C’est pourquoi nous défendons le cas d’une collègue qui a saisi la CAPD pour contester le refus opposé à sa demande.

5. Candidatures aux stages nationaux ASH

Sur les 13 candidatures aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers qui se dérouleront au cours de l’année scolaire 2019-2020, 5 ont été retenues par la CAPD, classées par ordre de priorité.
Cela ne signifie pas que ces collègues partiront effectivement en stage car ces demandes sont transmises au rectorat, lequel doit ensuite les faire remonter au ministère pour le 4 juin. A suivre donc.

6. Point INEAT-EXEAT

Aucune décision n’a été prise à ce stade.
Concernant les demandes en direction des Pyrénées-Atlantiques, le DASEN a été très clair : il n’y aura aucun départ. Décision justifiée selon lui par la situation du 64 en termes de ressources humaines.
Par contre, il a indiqué qu’il serait susceptible d’accorder des départs vers la Gironde, département en difficulté sur ce plan, notamment si des échanges sont possibles.
Etant donné la situation délicate de notre département, on peut supposer qu’il y aura des ineat, mais dans la limite où les collègues concernés obtiennent l’exeat de leur DASEN.
Revendiquant le respect du droit à mutation, le SNUDI-FO défendra tous le dossiers qui lui sont confiés.

7. Questions diverses du SNUDI-FO

• Q1 : Stages PRAC PES
Dans votre note de service du 11 avril 2019, vous indiquez qu’après la fin des cours à l’ESPE, les professeurs des écoles stagiaires pourront effectuer un stage de pratique accompagnée. Vous précisez qu’ils ne pourront prétendre à aucune indemnisation de leurs frais de déplacement. En cas d’accident survenant sur le trajet, sera-t-il considéré comme un accident de service ?
> Réponse de l’administration : OUI

• Q2 : Dédoublement des classes de grande section, CP et CE1
Certaines écoles maternelles en REP ont été contactées, dans le cadre de l’annonce gouvernementale de dédoublement des classes de grande section à la rentrée 2020. On leur a demandé si leur école pouvait accueillir une classe supplémentaire (en termes de locaux). Sachant que des expérimentations ont lieu en France, est-ce le cas dans notre département à la rentrée prochaine ? Toutes les écoles maternelles en REP ont-elles été contactées ?
On parle de classes dédoublées ; or certaines classes de CP et CE1 risquent de comporter 16, voire 17 élèves. Un effectif maximum à ne pas dépasser a-t-il été fixé pour ces classes ?

> Réponse de l’administration : Il y a un engagement présidentiel à dédoubler les classes de grande section en REP à la rentrée 2020. C’est la raison pour laquelle nous avons pris contact avec les mairies concernées pour anticiper, notamment en ce qui concerne les locaux. Seize écoles maternelles en REP sont concernées. Pour la rentrée 2019, il n’est pas totalement exclu qu’il y ait une première école concernée, mais cela est peu probable compte-tenu des moyens dont nous disposons.
16, 17 élèves en classe dédoublée, ce n’est pas acceptable. La norme pour nous se situe à 12-14 élèves, exceptionnellement 15. Nous serons donc très attentifs aux situations posant problème.
Commentaire : Le SNUDI-FO invite les collègues à le saisir de toute situation problématique.

• Q3 : Découpage des circonscriptions
Sur quelle circonscription les écoles de Laroque-Timbaud seront-elles l’an prochain ? Agen 1 ou Villeneuve sur Lot ? Cette incertitude est susceptible de poser problème dans le cadre du mouvement pour les collègues qui résident à Agen et pensent faire leurs animations pédagogiques sur Agen.
> Réponse de l’administration : Le demande a bien été transmise au ministère, la réponse devrait intervenir fin juin probablement.

Parmi les questions posées par les autres syndicats, les informations suivantes sont à noter :
- Les promotions à la hors classe seront à l’ordre du jour de la CAPD du 11 juin, celles à la classe exceptionnelle le 4 juillet.
- PE stagiaires : 5 sur 42 ont reçu un avis défavorables pour leur titularisation.
- Les demandes particulières seront à formuler après la CAPD du 11 juin. Certaines pourraient être examinées lors du groupe de travail sur les postes fractionnés le 21 juin, les autres lors de la CAPD du 4 juillet.
- Compte personnel de formation : 13 demandes ont été reçues, leur examen sera à l’ordre du jour de la CAPD du 11 juin.

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