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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CAPD Promotions du 14 février 2019
Publié; le 15 février 2019 | SNUDIFO47

Il s’agit de la première CAPD à traiter des promotions dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 5 mai 2017 transposant le protocole PPCR. Elle concernait donc l’avancement accéléré d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon.

Nous avons rappelé la position constante de FO concernant la mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation et de promotion des enseignants.

Plus que de longs discours, Les résultats de ces promotions confirment pleinement notre appréciation du caractère injuste et arbitraire du nouveau système PPCR : seuls sont promus (bénéficient d’un passage accéléré d’un an à l’échelon supérieur) les collègues auxquels a été attribuée l’appréciation "excellent". Ce système est donc une arme redoutable dans les mains de l’administration qui dispose ainsi du pouvoir de décider qui sera ou non promu. Cerise sur le gâteau : un collègue apprécié "excellent", se retrouve privé de promotion, du fait de l’application rigide du taux de 30 % de promus !

Pour notre part à FO, nous avons une position conséquente depuis le départ. Nous avons voté contre le décret transposant le PPCR en comité technique ministériel. Nous persistons à en revendiquer l’abrogation.

Nous ne pouvons que partager l’indignation exprimée par nos collègues représentants du personnel du Se-unsa et du Snuipp-FSU quant au caractère injuste et inaudible pour les collègues de ce nouveau système d’évaluation et de promotions des personnels, certes... Mais la vérité oblige à dire que nous n’en serions pas là si au niveau national les représentants du Se-Unsa et du Snuipp n’avaient pas voté pour le décret.
De ce fait, l’Inspecteur d’Académie qui défend bec et ongles ce dispositif d’évaluation, a beau jeu de s’appuyer sur les textes pour renvoyer les représentants du personnel dans les cordes.

Une analogie a été faite entre la responsabilité de l’enseignant d’évaluer ses élèves et le nouveau système d’évaluation des enseignants.
Réponse du DASEN : « l’enseignant n’a pas à promouvoir, moi je promeus ceux qui le méritent par rapport à un quota. »
Ce sont bien les IEN qui évaluent et l’IA qui promeut. Quoi qu’il s’en défende, l’IA confirme l’arbitraire que nous dénonçons.

Lorsque des représentants du personnel demandent à ce qu’il soit pris en compte des critères plus objectifs pour départager les collègues, le DASEN répond "vous voulez parler de l’AGS, mais l’AGS c’est l’arbitraire !!"
Ben voyons... il est clair que l’IA n’a que faire de la défense du statut de fonctionnaire d’État et d’une fonction publique de carrière. En somme, l’inverse de ce pour quoi nous combattons !

Nous avions également analysé dès 2016 que le rôle des CAPD et les prérogatives des délégués du personnel seraient amoindris, puisque nous ne sommes plus en mesure de nous assurer que les promotions se déroulent dans la transparence sur la base d’un barème fondé sur des critères objectifs. Analyse amplement confirmée par les faits.

Vote sur les promotions :
- 6 contre : 1 FO, 1 SE, 4 SNUipp
- 8 pour : 1 SE et 7 représentants de l’administration

Plus que jamais, FO revendique l’abrogation du décret sur l’évaluation mettant en œuvre le protocole PPCR, le rétablissement intégral des promotions basées sur un barème contrôlable basé essentiellement sur l’AGS.

Si vous partagez notre point de vue, n’hésitez-pas, rejoignez le SNUDI-FO !!!

* * *

Concernant les points suivants : les départs en stage CAPPEI et les résultats des commissions d’entretien, n’hésitez pas à nous contacter.

- Question diverse du SNUDIFO :
« Toute absence doit être justifiée ; le justificatif pour un congé maladie doit être adressé dans les 48h. Ceci pose parfois problème dans un territoire comme le nôtre qui s’apparente à un désert médical. Beaucoup de collègues se plaignent : comment se procurer dans les délais un certificat médical quand les médecins sont débordés au point de ne pouvoir intercaler entre 2 rendez-vous un patient souffrant et qu’ils ne sont pas en mesure de recevoir avant 3 jours ? Aller aux urgences ? Mais les urgences ne délivrent plus d’arrêt de travail.
Envisage-t-on plus de souplesse dans l’application des textes quand les inégalités territoriales en rendent l’application ardue voire impossible en Lot-et-Garonne ? Et peut-on faire remonter cette réalité au rectorat ?

Réponse de l’administration :
Notre attitude a toujours été bienveillante, nous ne sommes pas rigides sur les délais de transmission de 48 heures.

cale

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