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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Fonctionnement des PSY : la municipalité doit participer !
Publié; le 28 janvier 2019 | SnudiFO-47

Les frais de fonctionnement des Psy qui interviennent dans les écoles sont à la charge des municipalités !

Si une municipalité rechigne à participer à l’achat des matireils nécessaires aux psy scolaires pour évaluer les enfants qu’ils voient dans vos écoles, la circulaire ministérielle n°89-273 du 25 août 1989 (Education nationale, jeunesse et sports, collectivités territoriales), toujours en vigueur, apporte les précisions suivantes pour le calcul du coût moyen d’un élève :

Paragraphe 2 :
A°) les dépenses à retenir [qui sont faites par la commune] :
• toutes les dépenses de fonctionnement de l’école,
• les dépenses de fonctionnement des équipements sportifs de l’école,

des dépenses de fonctionnement liées à l’existence d’ans l’école d’enseignements spécialisés au sens de la loi du 30 juin 1975 sur les handicapés ou de structures mises en place dans le cadre d’actions spécifiques, telle que les groupements d’aide psychopédagogiques et les zones d’éducations prioritaires,
• les dépenses de personnels des agents de statut communal que les communes doivent affecter dans les classes maternelles (ATSEM),
• les frais de fournitures scolaires lorsqu’ils sont pris en charge par la commune
d’accueil.

N’hésitez pas à rappeler ce texte pour obtenir ce qui est dû et à appeler le syndicat pour qu’il vous soutienne et accompagne dans votre action !

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