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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte-rendu de la CAPD du 24 janvier 2019
Publié; le 25 janvier 2019, mis à jour le 28 janvier 2019 | SNUDIFO47

Vous pourrez lire en pièce jointe notre déclaration liminaire.

Concernant les évaluations CP-CE1 et le respect de la liberté pédagogique, l’Inspecteur d’Académie affirme qu’un fonctionnaire se doit d’obéir aux instructions du Ministre. Nous contestons cette appréciation et nous y reviendrons lors de l’audience du 7 février.

Sur l’appréciation de la valeur professionnelle des collègues, l’IA affirme que le droit au recours est respecté. Si c’est formellement vrai, nous estimons que dans la réalité cela s’avère lourd et compliqué surtout quand on est affecté par l’appréciation attribuée.

Règlement intérieur de la CAPD

Article 12 : Les délégués Snuipp souhaitent qu’il soit inscrit que les suppléants puissent prendre part aux débats. L’administration ne modifiera pas le texte mais affirme que de manière encadrée ils laisseront la parole aux suppléants.
Nous étions déjà intervenus à ce sujet il y a 4 ans. A l’époque, nous avions eu la même réponse de l’administration.

Article 15 : ll va être précisé que le Président pourra suspendre la réunion si une majorité des représentants du personnel le demande.

Recours évaluation PPCR

- 14 demandes de révisions effectuées
- 13 ont obtenu satisfaction
- 1 refus de réviser l’appréciation

De notre point de vue, cela confirme deux choses :
- Les collègues ne doivent pas hésiter à effectuer un recours s’ils n’acceptent pas l’appréciation et dans ce cas-là, prendre conseil auprès du syndicat.
- Le fait que 13 demandes sur 14 aboutissent à une requalification de l’appréciation confirme bien le caractère très subjectif de celle-ci et donc le bien fondé de notre revendication d’abandon de ce dispositif d’évaluation injuste et arbitraire.

Nous avons évoqué le cas d’une collègue, victime d’une appréciation "à consolider" qu’elle ressent comme une véritable injustice au regard de l’ensemble de sa carrière. L’administration a tout d’abord refusé que l’on évoque ce cas au motif qu’elle n’a pas effectué de recours dans les délais impartis. Nous avons quand même développé nos arguments et à aucun moment l’administration n’a apporté d’éléments contradictoires justifiant l’appréciation attribuée à la collègue.
En outre, nous avons pointé la contradiction, entre le maintien de cette appréciation et les responsabilités que l’administration, à la demande de cette dernière, vient de lui confier.
Cette collègue sera donc pénalisée pour les futures campagnes de promotions à la hors classe, puisque le ministère a confirmé que les appréciations ne seraient pas révisées les années suivantes.

L’administration confirme qu’elle doit procéder à des harmonisations pour répondre à certains critères et, comme cela nous a été dit par ailleurs, à des quotas.
Pour l’administration, quelle que soit notre évaluation, nous sommes "tous à consolider". Ben voyons...

Mouvement inter-départemental

Il y a eu 2 demandes de majoration de barème : 2 avis défavorables du médecin de prévention.

Après avoir entendu les délégués du personnel, concernant la situation de ces deux collègues, l’IA a décidé de leur attribuer les 800 points de bonification.

Comme l’an dernier, il a été évoqué l’impact négatif sur de nombreux collègues de certaines pratiques du médecin de prévention. L’administration ne conteste pas les éléments apportés et invite les représentants du personnel à lui faire un courrier. A suivre.

Liste d’aptitude des directeurs d’école

Mea culpa de l’administration, qui a évoqué la mauvaise organisation de la formation préparatoire à l’entretien. L’administration s’est interrogée sur le nombre de candidats non préparés à cet entretien.

Nous sommes intervenus pour une collègue ayant recueilli un avis défavorable alors qu’elle assume les fonctions de directrice depuis quelques mois et apparemment sans retours négatifs selon les propos de son IEN.

Nous avons fait remarquer que la présence dans ces commissions de collègues directeurs nous interroge. L’administration a justifié cette procédure au nom du fait qu’il était important qu’il y ait des pairs pour aborder les cas d’écoles.

Vote contre de tous les représentants du personnel.

Commissions d’entretien

Pour les résultats, le cas échéant, contactez le syndicat.

Désignation des représentants des personnels à la commission de réforme

Nous sommes intervenus pour proposer à nos collègues délégués du personnel de se mettre d’accord sur une représentation proportionnelle, à savoir qu’il y ait un représentant FO suppléant.
Une suspension de séance a été demandée et acceptée.
La discussion entre les représentants du personnel, malgré l’accord du SE-Unsa, n’a pas permis d’aboutir à cette représentativité, le SNUipp-FSU ne le souhaitant pas. Au final, siégeront à la commission de réforme 3 représentants du Snuipp-FSU et 1 du SE-Unsa.s tem

Questions diverses

- réunion des directeurs :
Pour l’administration, il n’y a pas d’augmentation des temps de réunions pour les directeurs.
Il n’est pas prévu de temps de récupération pour ces réunions. Selon l’administration, il est normal que les directeurs fassent des heures de réunions supplémentaires non rémunérées !!
L’administration a ajouté que les conseils de cycle font partie de nos obligations et qu’il est donc normal que les collègues soient amenés à se déplacer (à leur frais). Non : les conseils de cycle sont obligatoires, mais nous ne sommes pas obligés de quitter notre résidence administrative sans ordre de mission.

- Identifiant pour le LSU non donné à certains collègues
L’administration considère que c’est une vraie question et qu’ils vont la poser au niveau académique.
Pour l’instant, les informaticiens n’ont pas trouvé de solution. A suivre.

Pour les changements d’e-mails en cas de séparation ou d’union, l’administration indique qu’il est possible de créer une autre adresse électronique académique. Nous ne sommes pas certains que ça suffise à régler tous les problèmes connus.

-  PE stagiaire et contractuels
Il n’y a pas eu de démission de stagiaires depuis la rentrée scolaire (l’administration informe d’une démission d’une collègue T1)
6 stagiaires en difficulté bénéficient d’un PIFIR.
Il y a eu un changement d’affection.
8 contractuels ont été recrutés depuis le début de l’année scolaire.

Concernant l’inclusion scolaire, l’administration a donné les informations suivantes :
- 987 élèves notifiés dont 22 non accompagnés à ce jour.
→ Rappelons aux collègues qui seraient en difficultés face aux inclusions de prendre contact avec le syndicat.

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Documents Liés
Déclaration liminaire
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