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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Déplacements professionnels des stagiaires : l’exception "Aquitaine"
Publié; le 5 novembre 2018 | Laurent Laglayse

Les PES, obligés de se déplacer entre leur école et l’ESPE voient, en Aquitaine seulement, leurs indemnités réduites par manque de choix...

La Fédération Nationale de l’Enseignement FO (dont fait partie le SnudiFO), saisie par les SnudiFO et autres syndicats FO de l’enseignement du premier et du second degré, a interpellé la DRH Académique au sujet du traitement discriminatoire et défavorable que subissaient les stagiaires d’Aquitaine.

Nous publions ci-dessous la lettre qui lui a été envoyée.

"Bonjour Madame La DRRH,

Certains collègues stagiaires considèrent que les 100 €/mois d’IFF sont largement insuffisants pour couvrir leurs frais de déplacement.
Ils ont exprimé cela depuis la rentrée de septembre.
C’est pourquoi nous vous avions interpellé à propos de votre décision de supprimer la possibilité qui leur était offerte de choisir le remboursement des frais de déplacement plutôt que l’IFF.
Devant votre refus de revenir sur cette décision, nous avons interrogé notre national ainsi que le ministère.
Les deux nous ont affirmé que ni la loi ni les dispositions réglementaires n’ont changé et que les professeurs stagiaires doivent pouvoir bénéficier, s’ils le souhaitent, du remboursement des frais de déplacement, comme le précise l’article 4 du décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires, « le bénéfice de l’indemnité instituée par le présent décret est exclusif du bénéfice des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, y compris celles qui ont le caractère de remboursement de frais. » En effet, les fonctionnaires stagiaires sont soumis aux dispositions des lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 comme le stipule le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics, et à ce titre bénéficient des mêmes droits.

Madame La DRRH, nous souhaitons donc que vous décidiez de rétablir les collègues stagiaires de l’académie de Bordeaux dans leur bon droit en leur ouvrant la possibilité de choisir.

Dans le cas contraire, nous vous demandons de nous recevoir en audience afin que nous puissions comprendre pourquoi l’académie de Bordeaux fait exception à une règle nationale.

Veuillez recevoir, Madame La DRRH, nos respectueuses salutations."

Marc Guyon, coordonnateur Inter FNEC-FP-FO
Eric Mouchet, coordonnateur Inter FNEC-FP-FO.

Nous invitons les collègues concernés à nous contacter pour soutenir leur demande !

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