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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte rendu de la CAPD du 28 juin 2018
Publié; le 1er juillet 2018 | Eugénie Wojciechowski

La CAPD démarre par la lecture de deux déclarations liminaires : celle de vos délégués FO (voir en pièce jointe) et celle des représentants du SNUipp-FSU. Le SNUIpp demande l’annulation du point hors classe de l’ordre du jour et son report à un groupe de travail ultérieur, justifiant sa proposition par le fait que l’arrêté fixant le taux de promus n’est pas paru.
Si cette demande avait été acceptée, nous aurions refusé car cela nous aurait empêchés de défendre notre point de vue et les dossiers confiés par les collègues.

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Déclaration liminaire de FO

1. Mouvement deuxième phase :

- 81 enseignants obtiennent un poste à l’issue du mouvement 2.
- En réponse à notre question, l’administration précise que le déficit en postes serait de 10-12.

L’inspecteur d’Académie annonce qu’il va accorder des exeat, mais seulement à hauteur des ineat.

- 5 postes fractionnés ont été recomposés et demeurent vacants à l’issue de la phase 2 du mouvement :

Poste 1  :
Estillac EEPU ECMA 50%
Laplume EEPU ECEL 22%
Laplume EEPU ECEL 22%
TR/ZIL IEN AGEN 1 : 6%

Poste 2
Villeton EEPU ECEL 50%
Calonges EEPU ECEL 25%
Monheurt EEPU ECEL 25%

Poste 3
Ste Livrade EMPU La Gourguette ECM 50%
Ste Livrade EEPU Boudard ECEL 25% ( devrait passer à 50% à la rentrée)
TR Zil IEN ste Livrade 25% ( sauf si Boudard 50%)

Poste 4
Sauvagnas EPPU ECEL 25%
St Caprais deLherm EEPU 25% ECMA
Pont du Casse EEPU ECEL 25%
TR ZIL IEN agen1 25%

Poste 5
Agen EEPU Bara ECEL 25%
Boé EMPU Chrétien ECMA 22%
Le Passage EMPU Betuing DMFM 33%
TR /ZIL IEN Agen 1 20 %

Plusieurs fractions de postes restent non associées et le seront à la CAPD de rentrée

- 2 enseignants à temps partiels restent sans poste suite au mouvement 2 et 1 enseignant bénéficiant d’une décharge syndicale reste sans poste.
- 2 enseignants demeurent en sous service
- 49 personnes à temps plein demeurent sans postes + 2 inéats ( + 2 inéats éventuels) = 53 au 29 juin.

2. Demandes particulières

Le SNUDI-FO a exprimé son opposition concernant l’une des demandes particulières, estimant que son acceptation allait à l’encontre de l’équité de traitement des demandes des personnels en matière de mutation. L’administration n’en a pas tenu compte.
C’est pourquoi nous nous sommes abstenus (ainsi que les représentants du SNUIpp) sur l’ensemble des demandes.

3. Ineat / Exeat

Le SE-UNSa aborde le problème de la règle mise en place vis-à-vis de la situation du Lot-et-Garonne car le 33 aspirait trop de monde : En cas de vœu dans le 33 et le 40 en même temps que le 47, le vœu du 47 était priorisé et celui du 33/40 refusé systématiquement.
- > Réponse du DASEN : il faut prioriser la situation du 47. FO et UNSA interviennent dans le même sens : il aurait fallu que la règle soit parfaitement claire vis-à-vis des collègues.

5 ineats sont actés, 2 sont possibles et une échange avec la Haute Garonne est acté si la collègue PES obtient le CAPE : soit 8 entrées dans le département.

- > Intervention du DASEN : Il précise que sa stratégie de refus des EXEAT qui a prévalu ces dernières années est ré-analysée car la perspective de balance des postes est enfin positive.
Pour 2018-2019 : Nous serions en perspective à +12 personnels (maximum), alors que les années précédents le département était déficitaire (postes vacants). Donc, des EXEAT seront acceptés à la hauteur des INEAT.
Les EXEATs au titre RQTH sont acceptés.
- > FO intervient pour une collègue qui en est à sa 7ème demande, et pour une collègue victime de l’erreur informatique au moment des permutations et qui a vu sa mutation annulée 5 jours après.
- L’administration refuse de reconsidérer la situation de cette dernière au non du fait qu’elle se situe trop loin dans le classement.
- Le DASEN accorde les 4 premiers EXEAT pour rapprochement de conjoint.
- Il accorde également un EXEAT à une collègue d’origine basque et qui a fait une formation pour le basque, à la demande du DASEN du 64. Et ce, bien qu’elle soit classée après la collègue victime de l’erreur ministérielle évoquée ci-dessus, après bien d’autres personnes alors que ce n’est pas dans l’ordre du barème…
- > Commentaire  : En gros, l’administration applique les règles en fonction de ce qui l’arrange.

Il y a une stratégie académique que dénoncent les trois syndicats… lesquels pousseront les collègues à faire une formation « basque » pour intégrer le 64…

AU FINAL, après les EXEAT, INEAT et les échanges, il y aurait 3 ou 4 enseignants en surnuméraire dans le Lot-et-Garonne si tous les collègues bénéficiant d’exeat obtiennent leur ineat.

Le DASEN précise que le recteur, pour fluidifier le mouvement dans l’académie, demande que soient accordés tous les INEAT vers le 47. Le DASEN craint que cette décision soit remise en cause s’ il accorde trop d’INEAT.
- > Commentaire  : on en revient toujours à la situation de la gestion à flux tendu qui pénalisent la mobilité des collègues.

Vote : les 7 représentants du personnel s’abstiennent.

4. Promotions au grade de la hors classe

Nous avons dénoncé les conditions scandaleuses dans lesquelles se déroule cette campagne de promotion à la hors classe (voir notre déclaration liminaire).

Sur 478 promouvables, 62 collègues ont été promus et 1 collègue se trouve sur liste complémentaire. Ce nombre a été imposé par l’académie alors que le taux officiel n’est toujours pas arrêté par le ministère !

L’administration précise qu’elle a réalisé une harmonisation des avis afin que les promus soient dispatchés dans les différentes circonscription.
La parité a été respectée en tenant compte du ration hommes/ femmes ( 80%/ 20 %). Ainsi, 13 hommes et 49 femmes sont promues à la hors classe. Le DASEN se félicite que le Lot-et-Garonne soit le département le plus respctueux de ce principe.

Sauf que... Le barème du dernier promu se situe à 170 pour les femmes et 160 pour les hommes.
Rappelons qu’en cas d’égalité de barème (elles sont nombreuses dans ce nouveau système PPCR), les critères sont les suivants :
1. ancienneté dans le grade
2. rang décroissant d’échelon
3. ancienneté d’échelon
4. âge (du plus âgé au moins âgé), ce dernier critère étant décidé par le DSDEN 47.

FO et la FSU ont demandé à ce que le critère numéro 1 soit remplacé par l’ancienneté générale de service (AGS). En effet, ce critère d’ancienneté dans le grade pénalise gravement les collègues anciennement instituteurs.
- > Réponse de l’administration : le critère numéro 1 est un critère "légal", sans plus de précision !

Vos représentants FO ont alors proposé 2 vœux à la CAPD :

Vœu n° 1
Face à une campagne de promotion à la hors classe dont l’arbitraire est la caractéristique majeure, nous nous prononçons pour l’abrogation du décret du 5 mai 2017 transposant le protocole PPCR, et pour le retour à un avancement de carrière essentiellement basé sur l’ancienneté générale de service.

Résultat du vote : 2 voix pour (FO), refus de participation des 5 représentants du SE-UNSA et du SNUipp-FSU du côté syndical, refus de participation également de l’administration.

Vœu n° 2
L’arrêté fixant le taux de promus n’étant pas encore publié, nous nous prononçons pour arrêter un nombre de promus d’au moins 72 personnes, ce qui correspondrait à un passage du taux de promus de 5,5 % à 6 % dans l’ancien système, conformément, d’une part à ce qui s’est fait les années précédentes et d’autre part aux engagements ministériels lors de la CAPN de faire évoluer le rapport promus-promouvables sur 3 ans pour atteindre le ratio du second degré.

Là aussi seule FO a voté pour et les autres organisations syndicales ont refusé de prendre part au vote, tout comme l’administration !
Nous avons exprimé notre étonnement du refus des autres représentants syndicaux de ne pas voter notre vœu qui visait modestement à permettre à 10 collègues supplémentaires de bénéficier d’une promotion à la hors classe cette année !

Refus de promotion
L’administration fait état de 4 collègues pour lesquels l’IA-DASEN refuse l’accès à la hors classe. Deux d’entre eux ont confié leur dossier à FO.
- Nous avons particulièrement défendu le cas d’une collègue envers laquelle l’administration fait preuve d’un véritable acharnement. Malgré notre insistance, nous nous heurtons à un mur : refus du DASEN de reconsidérer sa position. Les collègues doivent être "punis", un point c’est tout ! Et si pour cela il faut remonter 40 ans en arrière, pas d’hésitation de la part de la hiérarchie.
- Position justifiée ainsi par le DASEN : "Ce n’est pas parce qu’on arrive à la retraite qu’on a un bonus par le biais de la Hors Classe ; aujourd’hui cela porte bien le nom « promotion »…"
- FO a rappelé au DASEN que sa position était contradictoire avec l’engagement du précédent gouvernement, qui, pour faire avaler PPCR aux organisations syndicales (malheureusement certaines y ont cru) avait promis qu’aucun enseignant ne partirait à la retraite sans dérouler sa carrière sur au moins deux grades (classe normale et hors classe) !

Enfin, refus de l’administration d’examiner les courriers des collègues contestant l’appréciation attribuée et demandant sa révision.
A notre question de savoir si ces collègues recevront une réponse, le SG et le DASEN répondent : "la réponse est donnée dans cette CAPD, c’est non." Circulez !

Vote sur les promotions : 7 abstentions (FO, UNSA, FSU).

5. Questions diverses

1) Les avis d’affectation des CP dédoublés :
Face aux inquiétudes des collègues « anciens » dans l’école qui ont reçu un nouvel arrêté d’affectation sur le poste de CP dédoublé, l’administration s’est voulu rassurante : ils ont été affectés sur le mode Réaffectation et de facto conservent leur ancienneté ; en cas de fermeture de classe sur l’école, ils conservent l’intégralité de leur ancienneté dans l’école.

2) Le recrutement de contractuels :
8 contractuels ont été recrutés sur l’année.
Sur le terrain, l’administration a fait procéder à des visites donnant lieu à des compte-rendus selon lesquels « certains ont fait des progrès spectaculaires, et d’autres des progrès ordinaires. » Au total, ces contractuels ont passé le CRPE, mais il semble bien qu’aucun ne l’ait réussi. Ce qui démontre une fois encore la difficulté de mener de front la préparation de la classe et la préparation au concours.
Donc certains, admissibles ou pas, seront reconduits l’année prochaine car ayant reçu un avis favorable de leur circonscription et/ou parlant l’occitan… D’autres, aux progrès ou profils plus ordinaires, ne le seront pas. On annonce enfin sur la circonscription de Sainte-Livrade l’arrivée prévue (dès juin 2018 pour septembre 2019) d’une contractuelle (admissible au CRPE et épouse d’un professeur de collège).

3) L’évolution de la DSDEN 47 à l’horizon 2020 :
Face aux rumeurs de fermeture de la DSDEN 47 à l’horizon 2020 selon nous ou à son association avec la DSDEN des Landes selon la FSU, l’administration répond avec un sourire : « Quelles instances académiques (de votre syndicat) colportent de telles rumeurs ? »
Quand est évoquée la réorganisation de certains services qui impacte nécessairement le nombre de personnes travaillant à la DSDEN47, on nous répond : « Il n’est pas question de remettre en cause la proximité avec le terrain. »…

Quand nous revenons sur la situation des 3 personnes qui s’occupent de la plate-forme des paiements au Rectorat, pour lesquelles il y a un turn-over depuis que ce service a été délocalisé à Bordeaux, et donc loin des collègues qui préféraient la proximité justement, on nous affirme : « Il n’est pas question de fermeture (de la DSDEN 47) ».
Alors, toujours pas rassurés ?
Nous prenons acte des propos de l’IA-DASEN mais craignons que les annonces dans le sens de la création d’Agences Régionales de l’Education, d’une part, et de la nécessaire réduction de postes dans la fonction publique pour réduire le fameux déficit, d’autre part, ne se traduisent au final par des réductions de postes habilement déguisées sous les oripeaux d’une réorganisation de services.

4) PE stagiaires :
Jury toute la semaine prochaine ; 4 prolongés, un prorogé, 8 pressentis renouvelés. Les lauréats du CRPE recevront ce jour la liste des postes bloqués (déduction faite des prolongés-prorogé et renouvelés, ces derniers devant être affectés sur une autre circonscription, avec d’autres tuteurs et d’autres niveaux de classe.)
Réunion à l’ESPE le 4 juillet à 10 h.

cale
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