SNUDIFO47
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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte-rendu de la CAPD du 3 mai 2018
Publié; le 11 mai 2018, mis à jour le 17 mai 2018 | Eric Lafond
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Déclaration du SNUDIFO47

Déclaration liminaire Snuipp-FSU 47
Pas de réponse aux deux déclarations.

1. Approbation compte rendu CAPD du 23 nov 2017
Vote pour unanimité.

2. Mouvement des enseignants du 1er degré.

  • 3 postes PEMF n’ont pu être pourvus par des personnes n’ayant pas le diplôme : des appels à candidature seront faits.
  • 12 postes de direction vacants.
  • Il reste 4,5 postes d’occitan vacants. Il ne reste plus personne d’habilité. Des appels à candidature seront faits. Mme Kubeck précise qu’une PES a des compétences (a fait de l’occitan au collège…) sans avoir l’habilitation. Monsieur Pignon demande à ce que la personne soit évaluée par des maîtres occitans ayant l’habilitation. Les postes occitans ne figureront pas au Mouvement 2. Si personne ne répond aux appels à candidature, ces postes seront temporairement des postes classe « classiques ».
  • Le SNUDIFO47 précise que les parents de Laroque-Timbaut pourraient sortir leurs enfants de l’enseignement en occitan faute d’un enseignant sur le poste vacant (certains parents l’ont déjà annoncé au directeur, du reste).
  • Un poste TRS option G vacant sera ouvert à appel à candidature et entretien.
    Des postes soumis à entretien sont vacants, notamment deux postes « dispositif d’accueil des moins de 3 ans ». Des appels à candidature seront publiés.
    La situation des 4 collègues devant participer au mouvement a été évoquée. Pour l’un il y aura une délégation croisée.
  • Le SNUDIFO47 précise que le remplaçant qui fera la délégation croisée n’est pas consulté. Il est donc impacté en perdant l’ISSR. En réponse, l’administration propose qu’il ne prenne pas le remplacement dès le premier jour de l’année.
  • Constat partagé des statistiques en baisse de satisfaction au Mouvement. Chute libre à moins de 50%.
  • Tous syndicats confondus, les délégués du personnel interviennent sur le vœu zone géographique « aveugle », tout comme le Mouvement. Les collègues sont affectés sur des postes non-demandés. La difficulté de vérification par les représentants du personnel de l’attribution des vœux géographiques est soulevée.
  • L’IA justifie le maintien de l’obligation de ce vœu au nom d’une « demande expresse du ministère ». Il propose un groupe de réflexion sur les zones géographiques.
  • Temps partiels de droit sur des postes incompatibles : étudiés au cas par cas, les collègues seront reçus par l’Administration (maintien ou délégation, ce qui est le plus probable selon M. Micheli). La proposition de délégation se fait sur un seul poste en essayant de trouver le meilleur compromis, précisent les représentants de l’administration. Deux demandes de temps partiel ayant fait l’objet d’une saisine de la CAPD sont acceptées ainsi qu’une troisième pour raison médicale.
  • Au final, moins de collègues obtiennent satisfaction que l’an dernier : 193 mutés à titre définitif, 22 à titre provisoire et 126 collègues sont sans postes à l’issue de cette première phase du mouvement.

Vote « Pour » le Mouvement moins une abstention (Unsa-SE).

3. Résultat des commissions d’entretien.
Les postes des personnes nommées seront libérés :
- un poste Brigade à Sembel élémentaire
- direction de Pont-du-Casse élémentaire

4. Congés formation professionnelle année scolaire 2018-2019.

  • Les demandes cumulées représentent 84 mois. L’IA désire ne donner aucun congé de formation professionnelle. « Ceci dit » il est prêt à en attribuer un (en bibliothèque) pour correspondre aux manifestations du « territoire » (en lien avec la dernière note de service ministérielle mettant en relief la fréquentation de la littérature de jeunesse et des œuvres du patrimoine). Cette générosité ne coûtera que 5 semaines (durée du stage demandé) à notre administration...
  • Le SNUDIFO47 intervient pour signaler que les demandes de formation ne sont pas là pour satisfaire les besoins du ministère ou des territoires mais ceux des enseignants. Il demande à ce que les ressources en moyens humains soient augmentées.
  • M. Pogioli précise que ce n’est pas une question de moyens financiers mais de ressources humaines [le manque de moyens se conçoit en termes de création de postes]. Il explique qu’il préfère récupérer ces moyens pour procéder à 2 exeat parce que la situation de collègues en attente de mutation devient grave.

5. INEAT/EXEAT et majorations de barèmes.

  • Le SNUDIFO47 intervient pour soutenir le dossier difficile d’une collègue. Sa situation sera réexaminée, notamment dans le cadre d’une possibilité d’échange.
  • Le SNUDIFO47 demande également que la collègue qui a été victime de l’erreur du ministère au moment des permutations informatisées se voit accorder son exeat. Refus de l’administration.
  • Le SNUDIFO47 rappelle à l’IA qu’il a déclaré lors du point sur les temps partiels vouloir accorder des exeat pour résoudre des situations délicates. M. Poggioli répond qu’une situation délicate est estimée à la faveur de 2 critères : le « haut du barème » et la situation personnelle. Il désire attendre d’avoir le plus d’éléments possibles pour sa décision, dont les INEAT.
  • Le SNUDIFO47 intervient sur la politique des EXEAT : comment choisir humainement entre des situations aussi alarmantes les unes que les autres ? Ineptie de la prise en compte du barème comme critère principal lorsqu’il s’agit de débloquer des situations douloureuses.

6. Questions diverses.
SnudiFO-47 :
Pas de réponse du ministère pour la rentrée des moins de trois ans à l’horizon 2019, rentrée où la scolarité obligatoire à cet âge prendra effet.
Les temps partiels dans leur ensemble représenteraient 32,68 ETP si tous les temps partiels pour raison de santé sont accordés dont 9,74 ETP sur autorisation (sans compter les deux pour raison de santé qui pourraient encore être accordés).

Unsa-SE : Les collègues n’osent plus demander de temps partiels, certains de ne pas l’avoir.

  • Le SNUDIFO47 précise qu’il invite les collègues à toujours demander (ce qui donne une visibilité sur la situation des collègues du département, et qu’il faut donc continuer à faire).
    M. Poggioli précise étudier au cas par cas les situations qui sont présentées. Il insiste à nouveau sur son souhait que les collègues sur un CP-12 n’exercent pas à temps partiels, tout en précisant qu’il ne s’agit que d’une « recommandation ».

Snuipp-FSU :
RV Carrière, il en reste 2 à faire sur Agen1. Souci informatique pour les enseignants concernés qui ne peuvent consulter le compte-rendu de leur rendez-vous carrière. En fait, des problèmes existent sur tous les systèmes informatiques de l’Education Nationale.
Contingent Hors Classe encore inconnu, alors que la CAPD est normalement prévue le 23 mai. 3 juillet CAPD Classe Exceptionnelle.
Comme tous les ans, le SNUipp renouvelle sa demande de bilan quantitatif et qualitatif des stages de remise à niveau et s’engage dans des palabres sans intérêt avec le DASEN.

  • Le SNUDIFO47 intervient pour rappeler qu’on disserte là sur un dispositif qui a justifié, tout comme l’APC, à mettre à mal les RASED.

Supports occitan : Différentiation « classes/sections" car cela permet de gérer et réguler la variation des souhaits des parents et du nombre d’élèves en site bilingue. La « section » permet de prendre des élèves occitanistes dans d’autres classes pour ne pas surcharger les classes « occitan ».
8 PES en difficulté. Rencontres IEN pour Titularisation le 23 mai. Après la titularisation, le dispositif de l’an dernier sera peut-être reconduit (Remplacements pour les volontaires).
Deux groupes de directeurs en formation initiale l’an prochain.
Stage de formation : 6 annulés et 2 reportés à juin.11,5 jours de formation assurés sur 119 prévus à la date de cette CAPD. Prochain Conseil de formation : jeudi 7 juin.

cale
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