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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Carte scolaire rentrée 2018 : Après le CTSD et le CDEN
Publié; le 7 février 2018, mis à jour le 9 mars 2018 | Eric Lafond

Le CTSD (Comité technique spécial départemental) s’est tenu le mercredi 31 janvier et le CDEN (Comité départemental de l’Education nationale) le vendredi 2 février. Malgré le vote contre de la majorité des représentants du personnel (6 FSU, 1 FO, 1 CFDT, les représentants de l’UNSA s’abstenant), les mesures décidées par l’inspecteur d’Académie ont été entérinées. Elles se traduisent ainsi :

> 0 création de poste de remplaçant
> 1 seule création de poste de RASED (1 maître G)
> 1 ULIS école créée mais 0 poste en structure spécialisée alors que des centaines d’enfants ayant une notification MDPH sont sur liste d’attente
> 10 postes "plus de maîtres que de classes" fermés pour ouvrir des CP dédoublés dits "100 % de réussite" en REP
> Seulement 3 ouvertures de classes alors qu’une quarantaine d’écoles ont une moyenne supérieure à 25 élèves par classe, pour 7 fermetures

Dans le PDF en pièce jointe, la liste des mesures.

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Mesures de carte scolaire

Avec seulement trois postes attribués et malgré la baisse annoncée de 350 élèves à la rentrée 2018, la mise en place des CP dédoublés en REP dans le département ne permettra pas une amélioration des conditions de travail dans les autres classes. Dans les faits, cela interdit la création de postes de remplaçants, de RASED ou spécialisés qui font cruellement défaut, accroît le profilage des postes. On en a déjà l’illustration avec le profilage des postes de direction des écoles en REP. Certes le DASEN a indiqué qu’il ne profilait pas les postes de CP dédoublés, car sa préoccupation est de ne pas figer le mouvement. On peut cependant avoir des doutes à ce sujet pour l’année suivante, étant donné que ces postes seront profilés dans de nombreux départements, notamment dans la Gironde voisine.
Il a précisé qu’il réunirait les directeurs de REP, qui eux seront recrutés sur profil, pour voir comment travailler sur ces écoles... On peut s’inquiéter des atteintes prévisibles à la liberté pédagogique des enseignants concernés.
Rappelons que l’opération CP/CE1 « 100 % de réussite » est réalisée en dehors de tout texte réglementaire.

La mise en place du dispositif CP dédoublés aura évidemment des conséquences sur le mouvement : une nouvelle catégorie de postes va apparaître, libellé "CP12", pour des raisons techniques. Cependant, il n’y aura pas d’obligation que le collègue qui a obtenu ce poste soit celui qui prenne en charge un CP dédoublé. Il sera toutefois préférable pour les collègues participant au mouvement de se renseigner auprès des écoles concernés. Rappelons que la répartition des élèves, la constitution des classes et leur attribution entre les professeurs des écoles affectés dans l’école relèvent exclusivement du directeur après avis du conseil des maîtres (article 2 du décret 89-122 du 24/02/89). D’autres précisions seront apportées prochainement, suite au groupe de travail sur le mouvement départemental qui a lieu jeudi 8 février (notamment en ce qui concerne les collègues bénéficiant des mesures de carte scolaire suite à la fermeture des 10 postes de maîtres sup.).

Le DASEN s’est félicité des mesures ministérielles, lesquelles selon lui montrent l’effort du gouvernement pour l’Education nationale. Il a même précisé : "On pourrait fermer des classes sur une quinzaine d’écoles. On ne le fait pas." Donc, de quoi nous plaignons-nous ? Certes, on peut toujours trouver des situations plus dégradées ailleurs. On connaît cet argument du "pire ailleurs", qui n’est utilisé que pour faire avaler une politique de régression, de dégradation continue des conditions de travail et de remise en cause de nos droits et garanties statutaires.

Pour le SNUDI-FO, nos revendications sont plus que jamais d’actualité :
- ouverture des classes nécessaires, pas plus de 25 élèves par classe ;
- allègement des effectifs dans toutes les classes ;
- création des postes de remplaçants et de RASED en nombre suffisant ;
- ouverture et réouverture des postes et structures spécialisés ;
- recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire ;
- ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain.

D’autres questions ont été abordées :

-> Le regroupement de RPI en réseaux. Après celui du Mézinais l’an dernier, on apprend qu’un autre regroupent serait en discussion avec les élus des RPI du secteur Allemans du Dropt/Puysserampion. Nous avons fait remarquer que les collègues sont toujours les derniers informés et consultés, à croire qu’ils ne sont concernés que de loin et que l’éclairage qu’ils peuvent apporter, notamment pédagogique, ne paraît pas déterminant en la matière. Le DASEN a décidé de fermer une classe à Allemans, où il ne restera que deux classes à 4 niveaux chacune. Il justifie sa volonté de mettre en place ces regroupements de RPI, via des conventions ruralités locales, par le souci de ne plus fermer de classes dans ces territoires.
En réalité, cela ne nous rassure pas du tout, car dans les départements où existent des conventions ruralité à l’échelon départemental, cela aboutit à transférer la responsabilité de la carte scolaire aux élus locaux, moyennement des regroupements et des fusions qui entraînent la disparition de nombreuses classes voire d’écoles entières. La vigilance est donc de mise.

-> Les dispositifs de scolarisation des moins de 3 ans. Nous sommes intervenus concernant la "délabellisation" du dispositif existant depuis 2013 à la maternelle de Monflanquin. l’IEN adjointe à l’IA a expliqué cette décision par le fait que les dispositifs ont évolué depuis leur instauration en 2013, le choix étant fait de privilégier les dispositifs dédiés (une classe spécifique pour les moins de 30 ans) aux classes multi-niveaux, car dans ce dernier cas, précise-t-elle, "la classe fonctionne comme une classe ordinaire". Les quelques classes non dédiées qui subsistent seront donc délabellisées. Les dispositifs dédiés ne seront mis en place que dans les REP et en milieu rural défavorisé.
Concernant Monflanquin, l’IEN adjointe à l’IA dit avoir au une conversation téléphonique avec Mme le maire de Monflanquin, qui selon elle convient du bien-fondé des arguments de l’administration. Elle reconnaît cependant un déficit de communication de la DSDEN en amont et précise : "Nous allons le faire". A suivre donc.
Nous avons tout de même signalé qu’en dépit de l’instauration de ces dispositifs spécifiques, le taux de scolarisation des moins de 3 ans continuait de chuter au niveau national, passant de plus de 30 % au début des années 2000 à moins de 10 % aujourd’hui.

-> Le retour à la semaine de 4 jours. Ce fut le dernier point abordé au CDEN. L’IA-DASEN a rappelé la réglementation, insistant sur le fait que le retour à la semaine de 4 jours n’est qu’une dérogation, la norme étant à 4 jours et demi.
Certes... mais nous avons fait remarquer dans notre déclaration liminaire que nous allons nous retrouver, à la rentrée 2018, dans une situation où 80 % des communes auront un régime dérogatoire avec une semaine de 4 jours, seules 20 % appliqueront la "norme" !
Cela renforce la revendication du SNUDI-FO : retour à une norme nationale de 4 jours pour tous !
Qu’en est-il dans le département ? L’IA indique que 89 demandes lui ont été transmises. 74 ont été accordées, 13 sont encore à l’étude car il manque quelques pièces au dossier, et seulement 2 demandes de dérogation ont été refusées.
Résultat : On devrait aboutir à un total de 153 communes revenant à la semaine de 4 jours sur les 209 communes ayant une école ! L’IA n’a pourtant pas caché qu’il était partisan de la réforme Peillon, "réforme peut-être mal engagée, il y a eu confusion sur la question des rythmes", a-t-il précisé.
S’il y a eu confusion, elle a été délibérément entretenue car, nous ne le répéterons jamais assez, cette question des rythmes n’est qu’un écran de fumée destiné à camoufler le véritable objectif : le transfert de pans entiers de l’EN vers les collectivités, la territorialisation de l’Ecole.
Le DASEN a précisé que de nouvelles demandes sont encore recevables, mais il fixe une date butoir au 31 mars. Enfin, il a également été indiqué, concernant les horaires des écoles, que ceux-ci pouvaient encore être modifiés si nécessaire. Rappelons que seul le conseil d’école peut le décider.

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