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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte Rendu de la CAPD du 1 février 2018
Publié; le 1er février 2018, mis à jour le 4 février 2018 | Laurent Laglayse
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Compte rendu CAPD 1er février 2018

1. Approbation comptes rendus capd du 9 mai 2017 et 29 juin 2017 : vote unanime « pour ».

2. Liste des candidats demandant une majoration de barème : avis favorable de l’IA pour les trois. Vote unanime « pour ».

La façon dont se déroulent parfois les entretiens avec le médecin de prévention du rectorat est pointée du doigt, sur la foi de nombreux retour de collègues. Le Dasen propose que les collègues ou les organisations syndicales lui fassent un courrier afin qu’il puisse intervenir. Il demandera un entretien avec le médecin de prévention.

3. Départs en stages DDEEAS : pas de candidature.

4. Liste d’aptitude des directeurs d’écoles 2 classes et plus 2018.

Il est rappelé que le stage de formation à la direction ne suffit pas en lui-même à obtenir l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction.
En cas de non-inscription à la liste d’aptitude, les avis/motifs de cette décision peuvent être obtenus par les personnes concernées sur demande auprès du président de la commission d’entretien. Les agents concernés peuvent être accompagnés par un représentant du personnel.

L’Administration s’appuie sur l’avis de l’IEN de la circonscription, sur le parcours complet de la personne, pour tous les postes à profil, pas seulement sur la performance du candidat lors de la commission d’entretien.

L’Inspecteur d’Académie reconnaît l’augmentation des charges administratives des directeurs mais rappelle que "les décharges ont été augmentées de manière tangible"... Les collègues directeurs de petites écoles aux décharges soumises aux difficultés de remplacement apprécieront.
L’Inspecteur d’Académie évoque ensuite l’évolution de la fonction de directeur d’école, son statut et même l’avenir de l’évolution de l’école par rapport à la collectivité de rattachement…
Le SnudiFO rappelle qu’il est pour la suppression des commissions d’entretien non contrôlables par les représentants du personnel et opposé à la mise en place d’un corps spécifique de directeurs qui constituerait un échelon hiérarchique de plus, utilisé en particulier pour la mise en place des contre- réformes destructrices pour l’École de la République.

Vote : 5 abstentions, le reste « Pour ».

5. Questions diverses.

-  Congé de formation : « le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonctions à Paris » peut-on lire dans le Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
Le SnudiFO regrette le traitement de faveur accordé par le recteur aux enseignants du second degré qui perçoivent, eux, 100% du traitement !

-  INEAT-EXEAT : Actuellement, Aucun calibrage de « permutations interdépartementales » n’a été fixé par le rectorat. L’Inspecteur d’académie précise qu’il demandera 16 postes.
Le SnudiFo rappelle que tant que les collègues ne verront pas leurs exeats accordés, cela ne servira hélas pas à grand-chose…

-  Classe Exceptionnelle : Toutes les organisations syndicales seront convoquées au Groupe de Travail sur la Classe Exceptionnelle le 9 février à 15 heures, suivi de la CAPD « Classe Exceptionnelle ».
Le SnudiFO dénonce le fait que les représentants du personnel pourtant élus ne soient pas admis à cette CAPD s’ils ne sont pas eux-mêmes à la Hors-Classe (en application d’un texte réglementaire). Le SnudiFO dénonce le fait que ce soit un grade réservé à une minorité sur une une sélection arbitraire. C’est en application de PPCR que ce nouveau grade a été institué. Ses modalités d’accès sont précisées par le décret n°2017-786 du 5 mai 2017 et par deux arrêtés du 10 mai 2017 qui fixent pour l’un, la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières permettant d’y prétendre et pour l’autre, les contingentements annuels. C’est la logique du PPCR – non signé par FO ! - : la sélection arbitraire la plus totale prévue pour cette promotion de grade pourrait préfigurer ce qui arrivera pour les autres promotions (hors-classe, avancement accéléré au 6ème et 8ème échelons) à partir de 2018.
En attendant, la grande majorité des personnels sera écartée de la classe exceptionnelle.

-  Une liste complémentaire a été appelée en décembre 2017 suite à une démission de PES.
-  Pour les PES, la commission de positionnement se compose d’un Prof ESPE (s’il peut venir…), d’un tuteur PEMF, d’une personne de l’équipe de circonscription.
-  8 « contractuels » sont actuellement en poste dans le département.
-  Animations pédagogiques : Un point sera fait en fin d’année sur ceux qui ont fait moins que les 18h.
-  Protection fonctionnelle : L’ensemble des organisations syndicales estime que lorsqu’un enseignant est agressé, insulté par un parent, c’est aussi l’Education Nationale qui est insultée, agressée et qu’à ce titre, l’Administration, représentant le Ministère, devrait se porter partie civile pour la défense du collègue fonctionnaire. L’administration nous a appris que le Recteur peut le faire depuis toujours à condition qu’en soit fait la demande. Or ,l’information n’a jamais été donnée aux collègues ! L’administration considère que la seule présence physique d’un de ses représentants suffit à accompagner le collègue.
Tous les syndicats siégeant à la CAPD demandent à ce que l’administration se porte systématiquement partie civile auprès d’un collègue qui porte plainte.
Rappelons juste que l’Administration sait nous faire remarquer que notre comportement doit être exemplaire car nous représentons tous l’Education Nationale…
-  La question de savoir si une personne ayant effectuée un intérim de direction à titre provisoire (et admise sur la liste d’aptitude aux fonction de direction) sera prioritaire pour demander ce même poste au Mouvement sera soumise au prochain groupe de travail « Mouvement »…
-  Conseil d’école exceptionnel : En cas d’absence de consensus entre le Conseil d’École et la municipalité, on reste sur la loi : 4,5 jours (« 4 jours » étant dérogatoire »). Nous avons appris lors de cette CAPD que ces conseils d’écoles auraient dû en même temps discuter des horaires quand demande est faite de dérogation pour les 4 jours. Or, jamais le DASEN ou son secrétaire général n’en avaient parlé lors de la CAPD précédente. Des écoles se retrouvent donc avec des horaires attribuées sans que cela ait été débattu par les Conseils d’Ecoles comme le veut la réglementation.

Revendication FO : une norme nationale identique pour tous : semaine de 4 jours sur 36 semaines !

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