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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Comité de pilotage de la mise en place de l’outil de sectorisation des collèges du Lot et Garonne
Publié; le 21 janvier 2018 | Laurent Laglayse

Le Conseil Départemental, après un appel d’offre, se dote d’un outil d’aide à la décision pour la définition des secteurs de rattachement de chaque collège du Lot-et-Garonne ;

Un outil développé par une société privée servira au redécoupage des secteurs des collèges dès la rentrée 2019.

Le Conseil Départemental, maître d’œuvre de ce découpage, désire harmoniser le nombre d’élèves dans les collèges, éviter les « stratégies d’évitement », limiter les demandes de dérogation.

Le Conseil Départemental dit ne pas vouloir – car il n’en aurait pas les moyens – ouvrir de nouveaux collèges. La « mise à jour » de la sectorisation permettra d’optimiser toutes les possibilités « organisationnelles » afin d’atteindre une harmonisation du taux de remplissage théorique et effectif des établissements.

L’outil logiciel choisi sera un outil d’aide à la décision et de communication pour les élus. Il devra permettre de faire un diagnostic de la situation et de construire des éléments de prospective pour préparer l’avenir...

Le Département entend aussi, et c’est une bonne chose, faire en sorte que le critère de temps de déplacement des élèves (en particulier les transports scolaires) soit « optimisé » et puisse être un critère pris en compte par le logiciel.

Le logiciel prendra en compte des critères sur les données socio-économiques, la mixité, les migrations….

Cet outil devra permettre de faire des simulations de redécoupage afin de répondre au mieux aux critères décidés par le Conseil Départemental.

Le Conseil départemental utilisera le logiciel dès octobre 2018 pour préparer la rentrée 2019.

Les élus pourront utiliser le logiciel avec certaines restrictions. Les citoyens pourront consulter le logiciel dans sa version en ligne afin de savoir de quel collège dépendent leurs enfants (ce qu’ils auraient pu savoir en se renseignant auprès de la mairie de leur résidence).

Il nous semble que ce logiciel pourra effectivement être une aide efficace au découpage des secteurs de chaque collège.

Notons tout de même certains « détails » qui interpellent :

- Il n’est pas prévu que le logiciel puisse intégrer données sur les temps de trajet des transports scolaires (gérés au niveau de la « Nouvelle Aquitaine » désormais), au contraire de ce que demande le Département.

- Les effectifs pris en compte par le logiciel sont ceux des constats de rentrée des classes en CM2.
Cela ne demandera aucun travail supplémentaire de transmission au directeurs. Mais l’évolution des effectifs en cours d’année ne sera pas actualisée malgré un accès permanent à la base de donnée « Onde ». Se servir des effectifs utilisés pour revoir la carte scolaire en février aurait certainement été plus pertinent.

- Le logiciel donne, grâce aux informations recueillies auprès de l’Education Nationale et du Département, la possibilité d’accueil théorique d’un collège et son taux d’occupation effectif.
MAIS à la question posée par votre représentant cherchant à savoir sur quelle nombre théorique d’élèves par classe s’appuyait le logiciel pour déterminer le pourcentage d’occupation d’un collège, l’Education Nationale n’a rien dit et le Département a parlé d’un calcul complexe prenant en compte les possibilités d’accueil en demi-pension, des moyens alloués par l’Education Nationale… Bref, pas de réponse. Chacun interprétera.

- Pour construire sa base de données, le logiciel utilisera les informations de « Base Elève » (Onde) qui lui seront entièrement transmises et dont il a besoin pour connaître les effectifs des écoles et les lieux de résidence des élèves afin de créer ses projections. L’Education Nationale assure que « les données transmises seront anonymes ». Comment pourraient-elles l’être en répondant au critère de localisation du lieu de résidence ?
Gageons que le mot « anonyme » signifie que l’entièreté de « Onde » qui sera transmise au Département ne contiendra QUE les données de localisation de résidence et de nombre d’élèves dans chaque école.
Pour le partage des données de « Base élèves/Onde », nous avons appris qu’une convention a été signée entre la DSDEN et le Département.

- Notons sur cette question un « décalage technique » étonnant : c’est sur le lieu de résidence que se calculera le rattachement d’un élève à un collège et non sur son école de scolarisation en CM2.
Ce n’est pas anodin, en particulier dans les villes où les demandes de dérogation sont nombreuses.

- Enfin, la décision a été prise conjointement par les services de l’Education Nationale et le Département de « rationaliser » les RPI dans des « regroupements » où chaque cycle (en particulier le Cycle 3) sera dans même établissement. Diagnostic en avril 2018 pour une décision en décembre.
Le lieu de résidence des élèves étant le critère qui décide de leur collège de rattachement, on pourrait voir là un prétexte à "regrouper" les classes des RPI.

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Comité de pilotage de la Sectorisation des Collèges du 47

Le "Comité de Pilotage de la sectorisation des collèges" est une réunion de présentation des travaux effectués par le Conseil Départemental, la DSDEN et la société qui a été retenue pour la fourniture du logiciel. Il se réunit trois fois dans l’année civile.
Un comité technique restreint se réunira tous les deux mois pour l’évaluation des travaux de mise en place de cet outil. Il sera composé de la DST ( ? ! ), de la DSIAN (le Conseil Départemental), de la DSDEN, de la Région au titre des Transports Scolaires et éventuellement des Agglomérations si besoin est au fur et à mesure de l’avancement de la mise en place de l’outil.

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