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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte-rendu de la CAPD du 9 mai 2017
Publié; le 11 mai 2017 | Eric Lafond

1) Résultats du mouvement

Les délégués FO ont voté pour le mouvement dans la mesure où les documents transmis par l’administration nous ont permis de contrôler la régularité des opérations, de vérifier que les collègues étaient traités avec égalité.
111 personnes n’obtiennent pas de poste et 110 participants restent au final sur leur poste… (les statistiques de la première phase du mouvement de cette année et de l’an dernier sont très semblables).

2 remontées de chaîne ont été effectuées lors de cette phase, et non 3 comme on aurait pu l’espérer, car la 3e possibilité étant liée à l’accord d’ineat d’une collègue sortant du 47, elle ne sera faisable qu’en 2e phase du mouvement…

2) Les temps partiels

Tous les syndicats ont déploré les 22 refus opposés à des collègues demandant un temps partiel sur autorisation, cependant que l’administration soulignait le soin qu’elle a apporté, selon elle, à considérer chaque cas particulier, à faire rentrer les entretiens individuels dans un calendrier très serré, etc. et surtout son souhait de ne pas avoir de classe sans professeur à la prochaine rentrée scolaire. Nous avons, dans notre déclaration liminaire, rappelé au DASEN qu’avec 20 postes attribués au département, il ne créait aucun poste de remplaçant supplémentaire ! Mais il est vrai que ce sont là des postes de fonctionnaires….

Selon l’administration, elle récupère ainsi 7 ETP (équivalents Temps Pleins). Malgré une liste de saisine conséquente (plus de 10 collègues) et malgré nos efforts pour défendre les dossiers qui nous ont été confiés, les résultats sont bien maigres : 3 collègues se verront proposer un 80 % au lieu d’un refus grâce à l’intervention des syndicats, mais aucun temps partiel annualisé ne sera accordé. Ceci assorti d’un rappel cinglant : « Leur activité principale, c’est l’éducation nationale. », tant pis pour ceux qui veulent se reconvertir dans un ministère où on parle de plus en plus de mobilité...

Mais les pauvres collègues qui ne répondaient pas aux critères pour se voir accorder un temps partiel sur autorisation ne sont pas les seuls lésés cette année…

En effet, quand les postes dont ils sont titulaires sont jugés incompatibles par l’administration avec un temps partiel (postes de remplaçant, postes à profil, direction...), une délégation sera proposée aux collègues concernés (une dizaine cette année). Ils resteraient titulaires de leur poste mais exerceraient à temps partiel sur un autre.
Toutefois, si vous êtes sur un poste de direction ou d’accueil des moins de 3 ans, que vous êtes très motivé et toujours prêt à accepter d’être contacté au téléphone sur la partie du temps où vous n’êtes pas en service, vous serez soutenu par Mme Delage elle-même pour conserver votre poste et votre temps partiel ! Elle l’a fait, en CAPD, pour 2 personnes. La note de service mouvement précisant que les situations sont étudiées au cas par cas, nous sommes certains que vous pourrez bénéficier de votre temps partiel quel que soit le poste, si vous acceptez d’aller au-delà de vos obligations réglementaires de service...
→ Pour les renseignements sur les temps partiels et les cas particuliers, n’hésitez pas à contacter le SNUDIFO.

Enfin, M. Poggioli a quand même laissé échapper que l’année prochaine, il n’accorderait aucun temps partiel sur autorisation. Puis il a signalé aussi qu’il faudrait revoir les critères d’attribution...

3) Les commissions d’entretien

Les dates des commissions d’entretien (en avril) sont à l’origine de 2 remontées de chaîne.
Pour les collègues qui demandent leur détachement ou pré-détachement au corps des personnels certifiés et PEPS, les résultats des commissions tomberont en juin seulement et affecteront donc la 3e phase du mouvement.
On observe que la moitié des postes à profil donnant lieu à une commission départementale, il n’y a souvent qu’un candidat (voire aucun). Pourquoi ? Votre avis nous intéresse.

4) Les congés Formation professionnelle

Nous apprécions ici à sa juste valeur le choix de l’administration de faire passer le nombre de mois de formation accordés de 5 (l’an dernier) à 12 puis, sur notre insistance, à 20 !
Cette année, ils ont été attribués à 3 collègues (6 mois + 6 mois + 8 mois).
Si une première demande a été attribuée car s’agissant d’une des priorités départementales en lien avec la « Refondation de l’école », à savoir l’enseignement en occitan, et une deuxième parce qu’elle était insatisfaite depuis 4 ans (et parce qu’elle débouchait sur un recours au Tribunal administratif ? ), les délégués FO ont dû revenir à la charge à de nombreuses reprises pour obtenir satisfaction pour une collègue qui en est à sa 3ème demande (parce que l’administration pouvait se montrer clémente après les multiples refus de temps partiels ?).
Peu importe, nous nous réjouissons pour les collègues qui ont obtenu leur congé-formation et saluons l’attitude de l’administration qui a enfin reconnu dans les faits qu’un congé-formation n’était pas nécessairement lié au service.

5) Liste d’aptitude intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles 2017

Il reste 10 instituteurs sur le département. Il y avait 2 postes à pourvoir et une seule candidature est parvenue à l’administration. Candidature recevable et accordée. On pourrait comprendre, si c’est de cela qu’il s’agit, que partir à la retraite plus tôt et bénéficier d’un logement de fonction sont des avantages plus que jamais non négligeables qui mettent en relief la situation actuelle des professeurs des écoles.

6) Ineat-exeat et majorations de barème

Connaissant la position de l’administration qui consiste à n’accorder d’exeat que dans le cadre d’un échange de département à département, nous avons signalé les échanges possibles (2 au total). L’administration en a pris note. Nous resterons vigilants pour qu’ils puissent se faire si les conditions nécessaires sont requises.
Pour le reste, comme le signale Mme Bories, membre de la cellule Mouvement à la DSDEN, il y a toujours jusqu’à la fin de l’année des mises à jour concernant des demandes venant d’autres départements. Le DASEN propose de renseigner les syndicats au fur et à mesure de ces mises à jour et de leur traitement par l’administration, afin que nous puissions préparer en temps réel les prochaines phases du mouvement. Reste que les critères proposés et retenus dans le 47 ne sont pas les mêmes dans d’autres départements et peuvent parfois déconcerter des collègues (conjoint dans le 47 puis barème ici, mais nombre de demandes en Gironde par exemple).

6) Questions diverses

Poste bloqué PES : un poste était annoncé manquant à la précédente CAPD, mais au final, compte-tenu d’un renouvellement, ce sont 2 postes supplémentaires qui vont être bloqués pour les PES : l’un à l’école maternelle Lacour au Passage et l’autre à l’école élémentaire de Ste Bazeille.

Problème de la formation PES impactée par de nombreux cours annulés, remplacés par des formations à distance : la question est renvoyée à l’Espé. Nous faisons remarquer que les PES en difficulté du fait du manque de formation devaient pouvoir se voir proposer un renouvellement.
Du reste, compte tenu de la date tardive des cours à l’Espé (12 juin semble-t-il), les stages en pratique accompagnée pourraient être proposés en priorité aux PES en renouvellement et uniquement auprès de PEMF.

Animations pédagogiques et ordres de missions adressés tardivement : L’administration met en relief la nouveauté de leur envoi via Gaia et le bug engendré par le zèle de certains collègues qui auraient formulé dès l’ouverture du serveur jusquà 30 vœux (afin d’être assurés d’obtenir les animations qui les intéressent réellement). Nous entendons et comprenons cet argument parfaitement valide. Toutefois, cela ne répond pas à notre demande quant au « sort » des collègues prévenus trop tard pour pouvoir se rendre à telle ou telle animation. Si vous êtes dans cette situation, contactez- le Snudi-FO !

Postes de psychologues scolaires : un collègue en formation cette année obtient de compléter le poste d’une collègue psychologue à mi-temps et de faire classe pour l’autre mi-temps… Ceci n’est pas idéal, et loin de ce que nous revendiquions puisqu’une autre collègue psychologue souhaitait aussi un mi-temps sur autorisation qui lui a été refusé. Toutefois, la décision finale de l’administration, après discussion avec les représentants du personnel, est un point positif qui lui permet de conserver le bénéfice de son diplôme.
Une autre possibilité pour lui aurait été de bénéficier de la création d’un poste sur le secteur de Houeillès-Casteljaloux, mais au lieu d’une création, telle qu’évoquée auparavant en CTSD, il ne s’agirait plus pour l’administration que d’un déplacement du poste de psy de Ste Bazeille sur une école entre Casteljaloux et Ste Bazeille (ou à Casteljaloux même).

Nombre et affectation des contractuels  : À l’heure actuelle, 2 contractuels ont été recrutés et donnent selon Mme Delage toute satisfaction tout en étant très accompagnés (une visite hebdomadaire par PEMF).

Plainte de parents d’élèves et procédure en lien avec cette plainte : Aussi choquant pour vous que cela puisse paraître, la procédure normale, telle que prévue au code pénal, consiste à procéder à un relevé signalétique complet (empreintes, photos, ADN). Ceci ne préjuge en rien de votre culpabilité mais peut surprendre. Il est donc préférable de ne pas se rendre seul(e) à une convocation de gendarmerie ou de police en lien avec un dépôt de plainte… parce que c’est choquant d’être traité(e) comme un(e) criminel(le) et que nous n’y sommes guère préparés.

cale

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