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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte-Rendu du CHSCT Départemental du 4 avril 2017
Publié; le 10 avril 2017 | Laurent Laglayse

La FNEC FP FO a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration préalable.

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Déclaration FO CHSCT-D 4 avril 2017

Nous y dénonçons le fonctionnement des différents CHSCT. Les dysfonctionnements touchent aussi bien le CHSCT Ministériel que les CHSCT Départementaux. (voir annexe).

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CHSCT Ministériel du 14 mars 2017

Nos remarques prennent tout leur sens dès le début de notre CHSCT-D lors du vote du procès verbal du CHSCT du 24 novembre 2016.
En effet, la FSU a demandé la rectification d’une phrase prononcée par le DASEN et obtient gain de cause assez rapidement.
FO intervient en suivant pour demander un rectificatif important : le Secrétaire Général avait clairement annoncé lors du précédent CHSCT que l’administration avait accordé la protection fonctionnelle à une collègue de Marmande sans qu’elle en face elle même la demande préalable. Lors de la séance, nous avions demandé que ces propos soient inscrits au PV de la réunion. L’IA ne souhaiterait pas inscrire sur les PV des échanges qui pourraient faire jurisprudence ?
Il a fallu toute notre détermination pour obtenir gain de cause et la rectification des paroles prononcées.
Surprenant ?

Madame PINEDA (SIDPC de la préfecture - Service interministériel de défense et de protection civile) est intervenue pour nous informer sur les nouvelles modalités de distributions des comprimés d’iodes.
On se rend compte que si les modalités sont arrêtées, personne dans les services académiques n’est au courant des actions à mener. Le niveau d’alerte en cas d’accident nucléaire est lui aussi bien flou…
Nous apprenons donc que les comprimés d’iodes seront distribués sur des points précis (communes relais), qu’il y aurait un délai de huit heures pour faire cette distribution lors d’une "rejet maîtrisé" ( ! ! !) et 12 à 24 heures pour prendre les dits comprimés, que ce sont les parents qui récupéreront leurs enfants dans les écoles et qui se rendront ensuite et en famille sur le point de distribution...
Pour les enfants qui ne pourraient pas être récupérés, les directeurs (trices) devraient se déplacer pour chercher les comprimés ?

Que des questionnements… Que deviennent les familles des enseignants coincés dans leur établissement ? Le rayon de 10 km du « plan particulier de protection » autour de la centrale va être élargi à 20 km… Les émanations radioactives - et pas seulement celles de l’iode radioactif - seraient donc capables de se déplacer sur plus de 10 km ?
Ahurissant…

Nous apprenons au cours de cette intervention que tous les PPMS de tous les
établissements scolaires du Lot et Garonne mais certainement de toute la France ne sont pas aux normes en ce qui concerne les accidents nucléaires !
Cela fait 5 ans que l’on ne doit plus « confiner » les élèves dans les classes, qu’il faut rendre les enfants aux parents qui viennent les chercher et que le rouleau de scotch pour les fenêtres n’est pas utile selon plusieurs études...
Quelle n’est pas notre double surprise d’apprendre de la bouche de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail (Mme COCHE) que l’Education Nationale est parfaitement au courant de ces nouvelles préconisations…
Le DASEN lui-même découvre lui-même cette situation…Il est pourtant garant de notre sécurité et des élèves qu’il accueille...
Communication au top entre l’Education Nationale et les préfectures…

Le Colonel PERGAUD du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
Secours)
est aussi intervenu sur la mise en place progressive de formations sur les
« comportements qui sauvent » dans les établissements du second degré. Le public visé est les classes de 5e. Cette initiative intéressante interpelle tous les acteurs du 1er degré qui espèrent qu’un équivalent pour l’école élémentaire pourra un jour être mis en place.

Les fiches SST

- La FNECFP FO intervient pour dénoncer la non-transmission de fiches SST remplies
par des collègues sous prétexte que le format ne correspond pas à celui des fiches du Lot-et-Garonne. L’IA n’avait en outre donné aucune consigne en ce sens…
Dès la rentrée prochaine, une nouvelle trame remplacera les anciennes fiches. La FNEC FP FO intervient une nouvelle fois en séance pour que le renouvellement se fasse progressivement et qu’aucune fiche ne soit bloquée quel que soit son format. Les IEN ont un devoir de réponse et de transmission. M. Micheli nous assure que toutes les fiches seront acceptées.
Nous invitons tous les collègues qui remplissent des fiches, à les transmettre au syndicat FO qui vérifiera leur avancement.

La transmission des fiches provenant de second degré pose encore des soucis. A cet
effet, une procédure de transmission des fiches SST du second degré sera prochainement éditée. Dans tous les cas, seul le syndicat sera en mesure de vérifier la bonne transmission des ces fiches.

Intervention du représentant du Conseil Général.

Monsieur SERVENTI (qui avait lui aussi demandé une rectification du PV de la précédente réunion...), Ingénieur Hygiène et Sécurité du Conseil Départemental,
informe le CHSCT-D que tous les DTA (Document Technique Amiante) ont été
transmis dans tous les établissements du second degré. Nous nous félicitons que le
Conseil Départemental se soit emparé du sujet et ait pu le faire avancer. Monsieur SERVENTI nous assure que les "points noirs" ont été traités et qu’une surveillance est en place.
Pour la FNEC FP FO, si nous constatons des progrès cela n’empêche pas la prudence. Si des détériorations sont constatées ou que des doutes persistent, les fiches SST doivent être remplies.

Nous avons encore beaucoup d’interrogations pour les établissements du premier degré. Nous associons par ailleurs notre voix à celle de la FSU sur les DTA des gymnases souvent propriétés des communes et pour lesquels le Conseil Général n’a aucune information. Nous demandons que ce problème soit rapidement traité.

Traitement des fiches SST

Le groupe de travail sur les fiches SST s’est réuni avant le CHSCT-D. Nous ne pouvons étudier que les fiches transmises par les IEN et Chefs d’établissements pour le second degré.
A cette occasion, la FNEC FP FO a donc constaté que des fiches n’avaient pas été transmises par des IEN. Pour deux d’entre elles, nous avons appris que l’IEN avait refusé d’y répondre et de les transmettre sous prétexte que le format n’était pas le bon (cf plus haut). Pour FO, il est inadmissible que des IEN, qui n’ont par ailleurs reçu aucune consigne, bloquent certaines fiches. Si ces fiches les dérangeaient ils ne s’y prendraient pas autrement…

Enfin, Madame BLaizac, Assistante Sociale des Personnels, a présenté le "Protocole en cas d’événement traumatique". Il y en a eu 6 connus depuis début de l’année dans notre département et leur nombre est en hausse. Une plaquette a été envoyée dans toutes les écoles ou le sera prochainement.

Avis proposés par la FNEC-FP-FO

Nous assistons de plus en plus à des agressions de parents très intrusifs dans les établissements scolaires. Nous exigeons de notre administration qu’elle mette tout en oeuvre pour protéger les collègues en difficulté :
- La protection fonctionnelle doit être accordée par le chef de service dès lors que ce dernier a été mis au courant de la situation du collègue ;
- Le chef de service se doit d’alerter le Procureur de la République dès lors que ce dernier a été mis au courant de l’agression (verbale ou physique).

Nous avons donc proposé des avis dont nous vous invitons à prendre connaissance (voir annexes).

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Avis FO au CHSCT du 4 avril

Lors du passage au vote des avis, notons que si l’UNSA-SE a donné une voix POUR aux avis 1 et 1bis, la FSU s’est abstenue sur tous les avis de FO. Les collègues apprécieront...

Denis Détienne, représentant FO au CHSCT-D

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Déclaration FO CHSCT-D 4 avril 2017
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Avis FO au CHSCT du 4 avril
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