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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
CAPD du 19 janvier 2017
Publié; le 2 février 2017 | Eric Lafond

En l’absence de Monsieur Poggioli, retenu au rectorat pour le Comité Technique Académique, ce sont monsieur Micheli (secrétaire général de l’IA) et madame Delage (Inspectrice adjointe) qui président cette CAPD.

1) Approbation des comptes-rendus de la CAPD du 10 mai :
D’où il ressort que notre modification a été prise en compte et surtout que ces compte-rendus permettent de remettre sur le « devant de la scène » les dossiers des collègues (ici pour les enseignants qui participent au mouvement interdépartemental).

2) Mouvement interdépartemental :
¤ Attribution des 800 points liés à la RQTH :
Sur les 5 demandes soumises à l’avis du médecin de prévention, toutes ont reçues un avis favorable du médecin dans un 1er temps et du DASEN dans un second temps.
Si le SnudiFO se félicite de l’attribution de ces points aux collègues concernés, nous dénonçons cependant le fait que ces bonifications ne fluidifient pas le mouvement ; et dans le même temps, elles reflètent les situations de souffrance des collègues qui ne voient plus que cette possibilité pour obtenir une mutation. C’est donc un cercle vicieux : pas muté, année après année, je souffre jusqu’à obtenir une RQTH, qui me permettra de muter au détriment des autres, qui n’ont pas encore assez souffert… Il ne suffit pas d’être en maladie pour obtenir l’exeat, nous rappelle M. Micheli.

3) Départ en stage DDEEAS 2017-2018. :
Un départ à la retraite est programmé à la rentrée 2017, aussi le DASEN a-t-il autorisé le départ d’une personne en stage ; la personne qui partira est connue pour avoir reçu un avis favorable en commission il y a 2 ans.

4) Liste d’aptitude 2017 des directeurs 2 classes et plus. :
34 postes seront vacants à la rentrée 2017 ; sur les 26 candidats, 7 faisant déjà fonction sont dispensés du passage en commission, 3 candidats étaient absents, 1 a reçu un avis défavorable.
Résultat : 7 dispensés + 15 avis favorables = 22 futurs directeurs. Il en manque donc d’ores et déjà 12.
Rappelons que nous nous opposons à ces commissions d’entretien qui ne permettent aucun contrôle des délégués du personnel. D’ailleurs l’administration nous rappelle entre quelques échanges à ce propos que le directeur doit faire preuve de loyauté envers l’administration puisque, par exemple, dans l’application des mesures de carte scolaire, il représente le DASEN sur son école….
Soumise au vote, cette liste a recueilli 6 abstentions (2 voix SnudiFO et 4 voix Snuipp) et 8 votes pour (7 voix Administration et 1 voix UNSA-SE)

5) - Questions diverses.
Soulignons la gesticulation oratoire du SNUIPP qui, bien qu’ayant signé le projet PPCR si destructeur pour nos statuts et notre carrière, demande, dès à présent, à vérifier que l’application d’un décret non encore publié puisse être faite afin qu’aucun collègue ne soit lésé…Nos amis du SNUIPP, s’ils se soucient vraiment de la carrière des enseignants, devraient éviter de soutenir et parapher des contre-réformes aussi nuisibles que celle du PPCR.

L’administration s’est déclarée mécontente que les chiffres relatifs aux absences non remplacées soient relayés par la presse. Nous comprenons que l’indigence d’une aussi grande administration que la nôtre vis-à-vis des citoyens gagne à être cachée. Mais…ces données ne relèvent-elles pas d’une légitime information au public qui, ne l’oublions pas, paye les impôts permettant à l’école publique de fonctionner, contribuables qui sont aussi souvent des parents d’élèves concernés par les choix de la République.

Cette indigence des moyens pour l’Education Nationale pourrait même conduire notre administration départementale, pour essayer d’assurer au mieux les missions de l’école publique, à revoir les conditions d’attribution des temps partiels sur autorisation…Hélas, et tout le monde le reconnaît, cela risque fort d’être fait au détriment des conditions de travail des enseignants.

Une de nos questions concernait la protection fonctionnelle des fonctionnaires demandées l’an dernier par plusieurs collègues. Ce sont les services juridiques du rectorat qui soumettent le dossier à l’avis du recteur et au final, c’est maintenant seulement que l’une d’entre elles va recevoir un courrier l’informant que la protection juridique lui est accordée, tandis que les autres se voient opposées une fin de non-recevoir au motif que leur dossier ne comporterait pas suffisamment d’éléments.

Nous sommes très désagréablement étonnés car ces dossiers, nous les connaissons, ce sont ceux d’adhérentes pour lesquelles nous savons que les dossiers étaient bien « étoffés ». Le SnudiFO continue de soutenir les collègues qui vont peut-être recevoir un courrier les informant de l’avis défavorable apporté à leur demande (Mme Pujos, la DRH de l’IA, est intervenue en ce sens).
Car non seulement, la protection n’est pas automatique quand on est diffamé publiquement, mais en plus, on n’est pas tenu de vous en informer et d’en justifier la raison par courrier.

Dernière question : nous avons demandé à l’administration des informations sur le calibrage des permutations pour le Lot-et-Garonne. Les données ne sont pas encore parvenues et l’administration n’est pas encore en mesure de nous répondre.

Nous avons signalé notre inquiétude quant à la dotation en postes pour le département à la rentrée prochaine, tant en ce qui concerne le Comité Technique Académique où le Recteur va proposer la dotation prochaine pour notre département que pour la question de la titularisation des PES et pour celle du nombre d’ineat accordés.

cale

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