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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte-rendu de la CAPD Promotions du 1er décembre 2016
Publié; le 6 décembre 2016, mis à jour le 7 décembre 2016 | Laurent Laglayse

À l’ordre du jour,

1) Promotions
2) Désignations des directeurs de RPI
3) Résultats des commissions d’entretien
4) Questions divers

Le secrétaire général de la DSDEN introduit la réunion en soulevant le problème des questions diverses, lesquelles n’auraient pas lieu d’être toutes posées en CAPD. Il donne lecture d’un texte qui rappelle les prérogatives de la CAPD.

Pour justifier cette mise en cause, l’inspecteur d’Académie argue de ce que l’inflation de questions diverses mobilise trop les personnels de la DSDEN. Il envisage que certaines de ces questions soient traitées en dehors des CAPD, lors de rencontres avec les organisations syndicales (il pourrait y en avoir deux dans au cours de l’année scolaire). Les représentants du personnel font remarquer que c’est un cadre où les réponses aux questions qu’ils posent sont mises par écrit au PV, ce qui leur donne un caractère formel, officiel. On conçoit que cela puisse être gênant, mais nous tenons beaucoup à ce point de l’ordre du jour : la CAPD ne peut pas être une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’administration.
Nous avons demandé à l’administration de nous communiquer le texte sur lequel elle s’appuie.

Déclarations liminaires des représentants des trois organisations syndicales

La déclaration du SNUDI-FO dénonce essentiellement le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) et ses conséquences (revalorisation salariale en trompe-l’oeil avec ralentissement de carrière, nouvelle évaluation des enseignants « à la tête du client », introduction dans la fonction publique de pratiques managériales qui ont généré beaucoup de souffrance des personnels dans le secteur privé). Nous vous invitons à la lire intégralement en cliquant sur le lien suivant (document joint).

Sur le même sujet, celle du SNUipp-FSU se félicitait de la disparition de la note et de l’avènement d’une évaluation formative tout en dénonçant la création d’une classe exceptionnelle, tandis que celle du SE-Unsa se félicitait de l’avènement futur des « rendez-vous de carrière » comme de « moments d’échanges constructifs sur le plan pédagogique et sur le plan de la carrière ».

Mais… n’était-ce pas déjà supposé être le cas lors des inspections telles que nous les connaissons encore pour cette année ?

Précisons notre position :
- nous revendiquons depuis des années un rythme unique d’avancement pour l’ensemble des collègues, le plus rapide actuellement, à savoir : le grand choix. Dans cette hypothèse, la note chiffrée n’aurait effectivement plus d’utilité. Le rendez-vous d’inspection serait véritablement un moment d’entretien bienveillant et de conseil, sans risquer une éventuelle sanction financière associée à une « mauvaise » note.
- cependant, dans le cadre du système actuel d’avancement selon 3 rythmes, la note chiffrée intervient dans le barème des promotions tout en étant, par ailleurs, contestable auprès du DASEN et devant la CAPD. Il existe des grilles de référence qui donnent des indications aux IEN pour proposer les notes selon l’ancienneté et l’échelon des personnels. Est-ce à dire que le système est parfait ? Nullement, mais il donne des garanties collectives et nationales que le projet de réforme de l’évaluation des enseignants entend détruire. C’est la raison pour laquelle FO votera contre le projet de décret transposant le protocole PPCR dans l’Education Nationale soumis au CT ministériel du 7 décembre.

TROIS POINTS DE LA CAPD EXPEDIES EN 10 MINUTES

1) Promotions
Voir la lettre d’inFOs spéciale du 1er décembre 2016 (document joint) qui donne tous les résultats.
2) Désignations des directeurs de RPI
On suit la règle habituelle du « roulement » des directeurs de chaque école concernée par le RPI.
3) Résultats des commissions d’entretien

Nulle irrégularité n’ayant été signalée, tout ceci est validé en 10 minutes. D’où l’intérêt des questions diverses !

QUESTIONS DIVERSES

À propos des animations pédagogiques :

- Si l’on veut participer à une réunion d’information syndicale (RIS) en remplacement d’une animation pédagogique, que disent les textes ? Que l’on est tenu d’informer l’IEN 48h avant la date de la réunion d’information syndicale. C’est la seule obligation réglementaire.
Que dit Mme Delage ? Que les collègues doivent prévenir l’IEN de leur absence à une animation pédagogique précise 48h avant la date de celle-ci. Ne serait-ce que par politesse envers les animateurs… La politesse est une chose, le droit syndical en est une autre.
Nul collègue ne saurait être inquiété s’il a oublié de prévenir qu’il serait absent à telle animation à partir du moment où il a respecté les règles concernant sa participation à une RIS en remplacement d’une animation pédagogique.

- Nous avions attiré l’attention du DASEN sur le caractère indiqué comme étant « obligatoire »de certaines animations pédagogiques (Caractère renforcé par le fonctionnement du logiciel GAIA). Or, le 25 septembre 2012, le cabinet du ministère de l’Education Nationale a rappelé à une délégation du Snudi-FO que la notion « d’animation pédagogique obligatoire n’existe pas », la seule obligation étant de s’inscrire à 18h d’animations pédagogiques. L’administration nous a répondu qu’il y avait une latitude laissée au DASEN quant au choix des priorités départementales. Nous avons rétorqué que le caractère obligatoire s’est aggravé cette année et que le libre choix des animations est remis en cause. Agacé, le DASEN a menacé de ne plus faire figurer dans le dispositif que les animations liées aux priorités départementales, et, comme nous faisions remarquer que certains départements font preuve de plus de souplesse dans le choix laissé aux collègues, il a répondu sèchement : « certains sont souples, moi je suis rigide. » Affaire à suivre …

- Face aux difficultés de nombre de collègues pour s’inscrire via GAIA, nous avons évoqué les inscriptions « sauvages » en bas des listes d’émargement : celles-ci ne seront pas prises en compte si vous n’avez pas préalablement demandé à votre IEN l’autorisation d’assister à telle animation pédagogique, en réponse aux mails de vérification d’inscriptions qui nous parviennent actuellement. Si votre inscription tardive a été retenue par l’IEN, alors votre participation à l’animation sera validée non pas seulement par votre signature sur la liste d’émargement, mais aussi par la mise à jour du logiciel GAIA par l’administration.

Notre recommandation syndicale : inscrivez-vous aux 18h d’animations pédagogiques (si vous êtes à temps plein) quand bien même vous envisagez d’assister aux 3 RIS auxquelles vous avez droit sur l’année scolaire (1 par trimestre). Ne perdez pas de vue qu’une journée sans traitement (sanction pour absence à une animation pédagogique), c’est une journée d’AGS en moins, mais surtout un trimestre incomplet pour les droits au départ à la retraite. Qui a envie de refaire une année scolaire en fin de carrière pour un jour manquant ?

Les autorisations d’absence :

Nous avons soulevé plusieurs cas de figure :

- le cas du rendez-vous médical sur le temps de travail : il suffit à l’administration qu’elle ait la certitude que le collègue n’ait pas d’autre possibilité pour accorder l’autorisation avec traitement ; dans ce cas, il faut impérativement joindre à la demande un justificatif rédigé par le médecin stipulant que nul autre choix de rendez-vous ne pouvait être proposé.
Notre conseil syndical : bien anticiper et demander un tel justificatif dès la prise du rendez-vous.

- le cas d’une absence un mercredi après-midi travaillé : s’agissant des animations pédagogiques, l’administration précise que le dispositif, prévoyant des animations en distanciel, permet la souplesse nécessaire pour faire face à cette éventualité quand elle est régulière ou prévue de longue date. Restent le(s) mercredi(s) de la prétendue « journée du Recteur » qui, eux, sont incontournables aux dires de l’administration. Notre syndicat national s’est adressé à la ministre au sujet de ces mercredis après-midi supplémentaires travaillés imposés ici et là par certains recteurs ou DASEN.

- la visite médicale annuelle de droit avec traitement : sur le département, seul le docteur Maraco est en mesure de recevoir les agents ; face au désert médical professionnel avéré, on nous annonce que les textes relatifs à la médecine de prévention vont disparaître et être remplacés. Dans le sens d’une meilleure prise en charge des collègues ? On peut en douter…

Le LSU(N)

Compte tenu des conditions de sa mise en œuvre, nous avons réaffirmé notre revendication : la suspension de ce dispositif.

Malgré la demande unanime des 3 organisations syndicales, que soit donnée aux collègues une information claire sur ce qui est attendu pour l’année scolaire en cours, en rapport avec ce qu’indiquait le ministère (à savoir : seul le bilan de fin de cycle est obligatoire sur LSUn), le DASEN a tergiversé : tant que l’application dysfonctionne, on ne peut tenir rigueur aux collègues de n’avoir pu renseigner le 1er trimestre. En revanche, le DASEN insiste pour que les collègues complètent le dispositif LSU sitôt qu’il sera de nouveau opérationnel, raison pour laquelle il se refuse à toute communication officielle à destination des collègues... qui n’ont que cela à faire : vérifier régulièrement que l’application est opérationnelle. Un IEN de préciser : « On sera bienveillant quant à sa mise en oeuvre ».

En attendant, nous rappelons que, comme tout nouveau dispositif qui entraîne un changement dans les méthodes de travail, il aurait dû être soumis à l’avis du CHSCT, ce qui a été jusqu’à présent refusé par la ministre. Lors du dernier CHSCT ministériel, FO a proposé un vote en ce sens, conformément à la réglementation en vigueur : Force est de constater que, malheureusement, la FSU et l’UNSA ont voté contre la demande de FO, faisant bloc avec l’administration...

Les ADE (Aide à la Direction d’Ecole)

Cela fait maintenant plus de 4 ans que la répartition des ADE fut établie à la suite d’un groupe de travail entre IEN ; nous avons fait remarquer qu’en 4 ans, la carte scolaire a changé et que les besoins ont évolué…

Que les directeurs et directrices dépourvu(e)s jusqu’alors d’ADE se rassurent : un nouveau groupe de travail sera engagé dans le courant de l’année à ce propos. Mais qu’ils ne se réjouissent pas trop vite : seule la répartition sera éventuellement revue, non le volume. Comprendre que pour pallier au manque de moyens, on va une fois de plus déshabiller Pierre pour habiller Paul. De toutes façons, face à la « simplification » des tâches de direction, on se demande bien pourquoi on peut avoir besoin d’ADE, non ?

Les frais de déplacement

Nous avons demandé des explications quant à la répartition de la fameuse enveloppe kilométrique qui permet aux collègues itinérants (RASED, EANA, CPC...) d’être « remboursés » de leurs frais de déplacement ; le terme est entre guillemets dans la mesure où nombre d’entre eux dépassent largement le nombre de km qui donnent lieu à remboursement, et en sont donc de leur poche pour assurer leur mission de service public.

Alors, selon l’administration, c’est un peu de leur faute :
- d’abord, ils devraient organiser leurs déplacements de manière cohérente, sectoriser et prioriser (qui peut douter un seul instant que ce ne soit pas déjà le cas ?) ;
- ensuite, il faudrait, dès que l’application CHORUS est prête (fin septembre), saisir le plus régulièrement possible les kilomètres parcourus et non attendre la fin de la période ou du trimestre, car il est alors trop tard pour soumettre une demande de financement supplémentaire pour la prochaine année civile.

Enfin, nous apprenons que cette enveloppe kilométrique est attribuée à chaque circonscription qui la répartit en 3 : une part pour l’équipe de circonscription, une pour l’IEN et une enfin pour les collègues itinérants. Et il arrive, nous précise M. Pignon, que l’IEN prélève sur sa propre part pour réabonder celle dévolue aux personnels itinérants. Espérons que les collègues concernés bénéficieront de la générosité de leur IEN, mais gageons que pour certain(e)s, on restera malgré tout loin du compte. Une fois de plus, le manque de moyens pour le fonctionnement sur le terrain est mis en lumière… Mais de toute évidence, cela ne gêne pas notre inspecteur d’Académie, qui s’est permis de déclarer que si les collègues ne savent pas gérer leur budget, ils n’ont qu’à changer de métier !

Les inspections

Le CT ministériel du 7 décembre doit se prononcer sur les nouvelles modalités d’évaluation des enseignants. Anticipant une application du projet de décret ministériel (voir notre introduction et notre déclaration liminaire), le DASEN a annoncé que pour le moment, la priorité était donnée aux inspections des collègues des échelons 6 et 8 ; mais les autres collègues pourront cependant être également inspectés. Quel serait pour eux l’intérêt d’une inspection cette année si le nouveau dispositif d’évaluation entrait en vigueur, la note n’intervenant plus dans les promotions ? On est en droit de s’interroger…

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