SNUDIFO47
Section de Lot-et-Garonne
9-11 rue des frères Magen - 47000 AGEN | 05 53 47 24 72 | 07 83 26 12 47 | snudifo47@gmail.com

Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte rendu de la CAPD du 6 septembre 2016
Publié; le 8 septembre 2016, mis à jour le 9 septembre 2016 | Laurent Laglayse

À l’ordre du jour,

1) compte-rendu de la CAPD du 19/03
2) Résultats des commissions
3) Demandes particulières
4) Mouvement
5) Inéat – Exéat
6) Questions diverses

1. INTRODUCTION
Morceaux choisis des déclarations préalables des syndicats. Le SnudiFO-47 s’est abstenu cette fois-ci de déclaration préalable.

Le Snuipp demande aux collègues de se faire connaître comme opposants aux APC et de ne plus prendre d’élèves sur ce volume horaire avant, plus tard, éventuellement, de boycotter ces deux heures/semaine.
NB du SnudiFO-47 : si ces APC existent, c’est grâce aux décret Darcos auxquels le snuipp – qui manquait sans doute de visibilité… - ne s’est pas opposé. Le SnudiFO considère en outre que ces temps d’APC étant dans nos Obligations de Service pour « prendre des élèves », tout enseignant qui ne le respecterait pas se mettra en défaut vis-à-vis de la hiérarchie et sera difficilement défendable. Le seul moyen légal de s’opposer aux conséquences des contre-réformes est la grève.
Le SnudiFO était opposé aux décrets Darcos et préfère, aux APC, plus de temps de classe, avec moins d’élèves et un RASED ayant des véritables moyens d’action (temps, personnels).

L’Unsa-SE demande de faire accompagner les enseignants par des professionnels de la sécurité pour la mise en place des volets de gestion de crise.
NB : Le SnudiFO donne ici sa position sur ce sujet particulièrement sensible : (http://snudifo47.net/IMG/pdf/communique_securite.pdf).

Le Snuipp demande une modification du contenu de la 2e journée de pré-rentrée et l’Unsa-SE demande à ce qu’elle se fasse avant la rentrée.
NB : Le SnudiFO rappelle encore qu’il n’y a aucun fondement légal à cette 2e journée dite de pré-rentrée, quel que soit le nom qu’on lui donne (« journée du recteur », « journée de formation ») pour essayer de contourner l’illégalité de son existence ou de correspondre aux annonces démagogiques de notre ministre.

L’Unsa-Se se félicite que le nouveau cycle 3 intégre la 6° ce qui permet de renforcer les liens école/collège et de rendre plus cohérents les nouveaux programmes.
NB : Pour le SnudiFO-47, de nouvelles réunions et missions seront imposées à certains collègues sur le même temps horaire qu’auparavant (108 heures), conforté par la « forfaitisation » soutenue par le Snuipp. Travailler plus pour gagner moins...

2. RÉSULTATS DES COMMISSIONS D’ENTRETIEN

La décision de retenir un candidat plutôt qu’un autre sur la base d’entretiens tenus il y a plus d’un an a fait réagir le Snuipp et l’Unsa-SE : l’administration qui n’a pas souhaité convoquer chacun des 2 candidats à un nouvel entretien nie au candidat non-retenu la possibilité d’avoir progressé et pris en compte les remarques faites à l’issue du précédent entretien, ou tout simplement celle de réussir à surmonter un stress qui l’avait desservi auparavant.
Cette manière de procéder est certes efficace pour l’administration (gain de temps et candidat déjà connu) mais elle est aussi expéditive, et constitue une atteinte aux droits des candidats à se re-présenter à un entretien.
Le SnudiFO est du même avis que les autres syndicats mais n’est pas intervenu car, en amont, il s’oppose au principe des entretiens sans aucune prise en compte du barème : certains postes « à profil » peuvent ainsi se retrouver réservés sur des critères que personne, et en particulier aucune organisation de défense des droits des salariés, ne peut contrôler.

Pour le reste, 4 collègues ont recueilli un avis favorable à leur détachement dans le second degré (rappelons qu’ils restent toutefois titulaires de leurs postes dans le 1er degré, dans l’attente de leur titularisation dans le 2nd). Pour cela, il faut réunir 3 conditions : avoir le diplôme requis dans la discipline demandée, bénéficier de besoins académiques dans la dite discipline et... réussir l’entretien avec la commission. Car, en effet, il y a encore un candidat pour lequel l’avis défavorable de la commission n’est pas motivé.
Le SnudiFO estime que seules les 2 premières conditions sont nécessaires (et que le barême fasse la différence entre les candidats au final). Cela éviterait les soupçons de copinage (par avis - très - favorable) ou de règlements de compte (par avis défavorable) que peuvent entretenir ces opaques commissions d’entretien.

3. DEMANDES PARTICULIÈRES

Sur un total de 15 demandes, 4 ont été rejetées :
- La première au motif qu’elle était sans objet (hypothèse d’une création de poste sur une école – on peut toujours rêver – sur laquelle le CTSD de la veille a fait déchanter.) ;
- La seconde au motif qu’elle n’était pas compatible avec l’organisation de l’enseignement de l’occitan ;
- La troisième parce que la demande d’allègement supplémentaire de service était motivée par un motif considéré comme ne pouvant être retenu.
- La quatrième parce que l’administration n’accepte pas que les collègues qui cherchent à se réorienter professionnellement demandent du temps pour le faire, temps qui serait pris au détriment du métier.

Nous savions déjà que le Compte Personnel de Formation qui donne à tout salarié du public comme du privé le droit à une formation qualifiante est, pour l’administration, réduit à une formation liée à l’Éducation Nationale uniquement. Nous ignorions par contre que le Dasen et toute son équipe feraient bloc pour dénoncer une malheureuse collègue qui a eu l’outrecuidance de croire qu’elle pouvait demander un vendredi matin sur deux sans solde (ou même un temps partiel qui impacte de manière plus importante son salaire…) afin d’honorer les engagements sur lesquels sa micro-entreprise commence à se bâtir…Résultat : le Dasen refuse catégoriquement ; « l’activité principale de cette collègue, c’est l’enseignement et si elle souhaite se reconvertir, qu’elle demande une année de disponibilité pour la prochaine année scolaire » (c’est-à-dire quand sa micro-entreprise aura explosé au décollage, faute d’honorer les premiers engagements).
Autrement dit, non seulement, dans l’Éducation Nationale, on accepte difficilement toute formation permettant d’envisager une reconversion professionnelle mais qu’en plus, quand on a fait l’effort de se former sur ses propres deniers et en sus de son activité d’enseignant, on n’accorde pas de temps partiel (sur autorisation) afin de mener à bien cette reconversion. Si on devait stopper net tout ce qui se fait au détriment du métier, l’actuelle contre-réforme serait immédiatement balayée, de même que toutes les fermetures de postes et refus d’ouverture voulus par notre Dasen. (Bref, Vous qui entrez ici, perdez toute espérance… cf La Divine Comédie)

4. PROPOSITIONS D’AFFECTATION

Ce point de l’ordre du jour démarre en évoquant les décisions du CTSD tenu la veille : le SnudiFO dénonce une décision de fermeture qui intervient après la rentrée et qui ne permet pas, cette fois, à notre collègue, de bénéficier des points de priorité et de participer au mouvement. Cela lui sera-t-il accordé rétroactivement ? A priori non car son nouveau poste était dans ses vœux… Toutefois, ce genre de fonctionnement demande de rester attentif.

Le plus gros souci vient du DASEN qui nous dit texto et comme premier argument qu’il préfère cette procédure de fermeture à la rentrée à celle du blocage à la fermeture dont l’annonce provoque en juin des discussions très mouvementées en CTSD et des mobilisations qu’il préfère éviter (peut-être celles, bruyantes, de parents et d’élus sous les fenêtres de l’IA ?). Déni total du droit d’expression citoyen et de manifestation… M. le Dasen rêve peut-être de bénéficier lui aussi du droit d’utiliser le 49.3… Il ajoute (pour atténuer ses propos ?) qu’à Ste-Livrade, contrairement aux prévisions initiales, les effectifs se sont effondrés pendant les congés, justifiant cette fermeture de rentrée…

Vient ensuite l’hallucinante création de 3/4 de poste à Lavardac maternelle ! Les enfants sont là à 100 % et l’enseignant est là 75 % du temps ?
C’est simple, nous répond Madame Giraud l’IEN de Nérac : l’équipe est en train de réfléchir à un emploi du temps qui prenne en compte les décloisonnements et la sieste des petits. La collègue nommée fera 75 % devant les élèves sur 5 matinées plus deux fois une heure l’après midi et 25 % de décharge de direction, l’après-midi aussi. Créer des temps partiels pour ouvrir des postes participe, selon nous, à la destruction de l’école publique et du statut des enseignants : emploi du temps décousu, responsabilité des enfants donnée à un personnel territorial l’après-midi.
Le SnudiFO a dénoncé un dangereux précédent.
Le DASEN, embarrasé, a concédé que c’était « un calcul, mais malgré tout un renfort pour l’école ! » et qu’ils allaient essayer de trouver les moyens de transformer ce poste en un vrai 100 %.

A l’issue des discussions, le SnudiFO-47 s’est abstenu au moment du vote concernant ce mouvement 3e phase au motif que nous estimons qu’on nous demande d’entériner les propositions faites par l’administration sans avoir les moyens de les vérifier. 5 abstentions ( 2 Snudi-FO et 3 Snuipp), 9 pour (8 Administration, 1 Unsa-SE).

5. INEAT – EXEAT

Les différences de critères retenus par les académies mais aussi par les départements d’une même académie conduisent à de mauvaises surprises pour les collègues qui étaient bien placés pour partir et qui voient partir quelqu’un d’autre, moins bien placé au vu de nos critères du 47. Exemple : les Landes prennent en compte d’abord l’ancienneté de la demande, pas le Lot-et-Garonne.

Nous avons défendu un dossier pour lequel les administrations du 47 et du 81 auraient pu procéder à un échange si elles s’étaient mises en contact (comme l’audience du 6 juillet dernier aurait pu le laisser croire).
Il n’en fut rien, et on nous reproche de ne pas nous être mis en contact avec le Snudi 81 pour qu’il répercute l’info au DASEN du 81. Un syndicat n’est pas une administration bis et les différents SnudiFo font remonter aux DSDEN de leurs départements les informations qu’ils ont ! On nous annonce ensuite que le 47 ne sait pas combien il reste de personnels sur liste complémentaire de l’académie de Bordeaux… N’inversons pas les rôles : c’est l’administration qui détient les clefs des INEAT et EXEAT...
Face à la situation dramatique de notre collègue, le SnudiFO a insisté, rappelant que l’ineat pour le Tarn est déjà accordé, que c’est une prérogative du DASEN d’accorder un exeat (qui du reste pourrait être compensé par un ineat pour une collègue déjà en disponibilité auprès de son conjoint qui vit et travaille dans le 47…Nous ne sommes pas si mal informés...). Rien à faire : tant que le Recteur n’aura pas accordé de « rallonge » pour notre département déficitaire (il manque d’ores et déjà 12,5 enseignants sur les postes restés vacants, 13,5 si notre collègue obtenait l’exeat), il refuse même s’il veut bien adresser au recteur une note avec la mention Urgent à propos de la collègue que nous défendions…
Le SnudiFo revendique un recrutement sur liste complémentaire (et non des contractuels - voir un prochain article notre site) afin de pourvoir les postes vacants.

6. QUESTIONS DIVERSES

Un peu longues en comptant l’équipe de suivi de scolarisation improvisée sur place par le Snuipp.

Celles du SnudiFO portaient sur :
- La situation très dégradée du RASED à l’école Buisson de Villeneuve-sur-Lot et de l’impact que cela a sur le quotidien des enseignants et l’aide apportée aux élèves en difficulté. L’administration annonce que la psychologue scolaire du secteur reprendra à 100 %, que l’école bénéficie d’un maître de plus que de classe et que l’équipe de circonscription aidera les collègues.
Très bien, très bien… sauf que, simple remarque, le Maître de plus que de classe était déjà présent l’an dernier et que celui qui sera en place bénéficie d’une décharge syndicale (CFDT). Mais ? Les temps partiels n’étaient-ils pas déconseillés sur ce type de poste ?
- Comment sera distribuée l’ISAE ? Nous devrons demander à la « Plateforme paye » de Gironde.
- Le cas de certains directeurs nommés par intérim et ne percevant pas l’indemnité de direction pendant les vacances alors qu’ils sont de nouveau sur la même direction à la rentrée. Cela sera régularisé, indique Mme Pujos, pour un des deux cas soulevé. Concernant le second, la titulaire étant en accident de travail jusqu’au 31 août, c’est elle qui perçoit l’indemnité et la NBI pendant les congés.

cale
Documents Liés
Sécurité attentats : communiqué du SnudiFO-47
PDF - 304.6 ko
Compte rendu FO de la CAPD du 6 septembre 2016
PDF - 107.8 ko

Rechercher sur le Site
SPIP 3.1.3 [23214] habillé par le Snudi Fo