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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
VILLENEUVE SUR LOT : Rien n’est réglé...
Publié; le 7 janvier 2016 | Christophe Attias

Vendredi 11 décembre, 25 collègues de huit écoles de Villeneuve étaient présents au rassemblement convoqué à 16 H 30 devant la mairie, avec le soutien des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA. Les collègues n’acceptent pas que la municipalité leur impose un nouveau temps de service de surveillance de 15 minutes à la fin de chaque demi-journée. Une délégation composée de deux collègues de maternelle et de deux représentants syndicaux a été reçue par Mme Claudel-Dourneau (conseillère municipale déléguée à la réussite éducative) et M. Lemarchand (chef de cabinet du maire). Une heure de dialogue de sourds, les représentants de la municipalité s’arc-boutant sur leur position, nous renvoyant au groupe de travail organisé par l’administration de l’Education nationale le 17 décembre, à une question au gouvernement (!) et à une énième future réunion avec les directeurs d’écoles.

La cause de cette situation

Confrontée à des difficultés financières liées aux charges nouvelles imposées en application de la réforme des rythmes scolaires et à la baisse drastique de la dotation de l’Etat (pacte de responsabilité) – la municipalité de Villeneuve sur Lot a fait le choix d’en faire retomber les conséquences sur les enseignants des écoles.

Refusant dorénavant, à la sortie des classes, de prendre en charge en garderie les enfants non-inscrits à un service périscolaire et non récupérés à l’heure par leurs parents, elle prétend imposer aux enseignants, dans son règlement des services périscolaires (article « 1.7 ») un temps de surveillance de ces élèves à la fin de chaque demi-journée.

La durée de ce « service » (un quart d’heure minimum et sous conditions) a été précisée dans la réunion du 17 septembre (réunion des directeurs avec les représentants de la municipalité et de la DSDEN). La signature du compte-rendu de cette réunion par les représentants de l’administration de l’Education nationale ne confère pas de valeur juridique à cette précision, pas plus que la DSDEN n’aurait le pouvoir de modifier nos obligations de service définies nationalement.

Rappelons le Code de l’éducation en son article D.321.12 : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée […]. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »

Le Code de l’éducation et le nouveau règlement type départemental des écoles ne prévoient pas un temps de service de surveillance après la sortie des classes. Ces dispositions, précisées dans la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, n’en prévoient pas davantage.

La municipalité de Villeneuve n’a pas le pouvoir d’instituer par le biais d’un règlement adopté en conseil municipal un temps de service de surveillance « enseignant et bénévole » en contradiction avec les obligations statutaires des enseignants fonctionnaires d’État.

Lors de l’audience le 11 décembre, madame Claudel-Dourneau n’a pu qu’admettre que les dispositions du règlement périscolaire n’impliquent pas les enseignants. Cependant, elle a aussi affirmé que ce règlement avait été validé par les services de l’État. Mais lesquels et sur quelle base légale ? Mystère… De notre point de vue, l’article 1.7 de leur règlement municipal, non valide, doit être retiré. Les enseignants n’ont pas à en tenir compte.

Comme l’ont indiqué les collègues villeneuvois, cette situation a contribué à dégrader les conditions de travail des enseignants, celles des personnels municipaux qui se retrouvent en porte-à-faux, et à pénaliser des parents qui, du fait de leurs horaires de travail et du temps de trajet, ne peuvent pas être à l’école à l’heure de la sortie pour récupérer leurs enfants. Enseignants et parents trouvaient leur compte dans la situation antérieure. La seule solution citoyenne consiste à revenir à une garderie pour tous et - pourquoi pas - à rémunérer les enseignants pour cela.

Groupe de travail du 17 décembre

Le groupe de travail « sortie des élèves et temps de service des professeurs des écoles » annoncé à la CAPD du 3 décembre s’est réuni le 17 décembre. Fort heureusement, nous ne nourrissions aucun espoir quant à ce qui pourrait en sortir, faute de quoi nous aurions été cruellement déçus.
L’objectif n’était visiblement pas d’apporter une solution au problème posé à Villeneuve, mais, sur la base du rappel des textes en vigueur (circulaire du 9 juillet 2014), d’aboutir à préciser le règlement départemental et les règlements intérieurs des écoles sur la question du respect des horaires de fin de classe par les familles et d’inciter les collègues à mieux communiquer avec ces dernières. Comme s’ils ne le faisaient pas déjà...

Or, Mme Claudel-Dourneau n’a cessé au cours de l’audience du 11 décembre de justifier les décisions de la municipalité de Villeneuve sur Lot en faisant constamment référence à la circulaire du 9 juillet 2014 ! Le manque de fermeté de l’administration ne l’a-t-elle pas encouragée dans cette voix ?

Pour le SNUDI-FO, même s’il peut être utile d’apporter des précisions, il est illusoire de penser qu’une nouvelle rédaction du règlement départemental et des règlements intérieurs des écoles réglera une situation qui relève de choix budgétaires et politiques municipaux. Les collègues qui doivent régulièrement attendre avant que l’enfant ne soit récupéré par sa famille, risquent d’attendre encore longtemps la sortie du tunnel.
Dans le respect des lois, l’intérêt des enseignants, des personnels municipaux et des familles, il n’y a pas d’autre solution que d’amener la municipalité villeneuvoise à revoir ses choix.

Pour le SNUDI-FO le dossier n’est pas clos : nous nous adressons au préfet, représentant de l’ensemble des services de l’État, pour qu’il fasse respecter les lois et décrets qui régissent le corps des enseignants fonctionnaires d’État.

Tout ceci s’inscrit dans une politique plus générale vis-à-vis de l’école de la République

Ingérences des municipalités dans les écoles, rythmes scolaires, salaires gelés depuis 5 ans, classes surchargées et de plus en plus difficiles au nom de l’école « inclusive », mercredis travaillés, journées à rallonge, projet de décret aggravant nos obligations de service avec les « missions liées n’ouvrant pas droit à rémunération », remplacements non assurés, hiérarchie sans bienveillance, tâches de direction démultipliées, formation continue dénaturée…

CELA SUFFIT !

Le SNUDI-FO, dont la seule ligne de conduite est la défense du statut, des intérêts et des conditions de travail des collègues, apportera son soutien à tous ceux qui, à Villeneuve comme partout ailleurs, veulent faire respecter leurs droits. Il assumera ses responsabilités et prendra toutes les initiatives nécessaires.

cale

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