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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
ULIS école : le point sur les textes
Publié; le 17 décembre 2015, mis à jour le 31 janvier 2016 | Laurent Laglayse

En juin dernier la FNEC-FP-FO (Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle dont fait partie le Snudi-FO) a alerté les enseignants du Premier degré sur l’intention du Ministère de transformer les CLIS (Classes pour l’Inclusion Scolaire) du 1er degré en ULIS-école (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire-école) afin "d’harmoniser les dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré".

La circulaire de mise en place des ULIS a été publiée le 21 août 2015, elle se substitue à la circulaire du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école primaire qui a été abrogée comme celle du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré (à l’exception du point 4-3).
Cette nouvelle circulaire se situe dans le cadre de la loi de refondation Peillon « pour répondre à l’exigence d’une école inclusive ».

ULIS-École : Dans les faits
La circulaire rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoit que « le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu ordinaire » puis indique que la loi Peillon de refondation de l’école (loi 2013-585) « a introduit dans le Code de l’Éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap. »

Avec cette circulaire, on passe de la structure « classe » au dispositif d’inclusion permettant l’inscription de l’élève en situation de handicap dans la classe « correspondant approximativement à sa classe d’âge » et non plus dans une classe spécialisée. « Les ULIS, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique ».
Le PE spécialisé (PES) affecté en ULIS-écoles devient « coordonnateur de l’ULIS ».

Cette modification va entraîner l’inclusion systématique dans les classes ordinaires des enfants reconnus handicapés et orientés en ULIS.

Concrètement, alors même que la création des CLIS avait été prévue pour enlever aux enseignants la charge d’élèves aux besoins si importants et particuliers qu’ils ne pouvaient les gérer dans leur classe sans le faire au détriment du temps consacré aux autres enfants scolarisés, alors même que la CLIS permettait d’offrir aux élèves qui en relevaient une situation pédagogique dans laquelle l’enseignant spécialisé formé et diplômé pouvait leur consacrer plus de temps et d’individualisation, le Ministère nous demande maintenant d’accepter un retour en arrière et la dégradation continue de nos conditions de travail.
Comme nous l’avons entendu dire : "les enfants difficiles et leur gestion font partie de la norme"...

Sans diplôme ni prime
Bien entendu, tout ceci se fait sans aucune compensation salariale ni aucune reconnaissance particulière se traduisant dans les obligations de Service comme peuvent en avoir les enseignants spécialisés.
Pourquoi ? Pour des raisons pédagogiques ou... budgétaires ? ...

Enseignant d’ULIS-École et directeurs / trices
Pour les enseignants des ULIS, le tableau n’est pas forcément plus rose car une triple mission leur est attribuée : « l’enseignement des élèves pendant les temps de regroupement au sein de l’ULIS, la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs, le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource. ».

L’organisation pédagogique de l’ULIS est placée sous la responsabilité du directeur de l’école. Il s’assure « que le projet d’école comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS et prend en compte les Projets Personnalisés de Scolarisation ». Il « veille au respect des orientations fixées dans le PPS et à sa mise en œuvre ».

Enfin, l’affectation d’un AVS-CO n’est toujours pas obligatoire, ces personnels sont toujours recrutés sur des contrats précaires, au mieux en CDI (pour quelques-uns en contrat AESH), souvent en CUI.

Notre position
Pour le SNUDI-FO, la mise en place des ULIS-école, loin de répondre aux revendications des personnels, ne peut qu’aggraver leurs conditions de travail.
Le SNUDI-FO demande :
- le rétablissement des classes spécialisées ;
- les départs en stage CAPA-SH, dans toutes les options et à hauteur des besoins ;
- le rétablissement des RASED et de leurs trois options ;
- le maintenir les psychologues scolaires dans le corps des PE ;
- la création de classes en établissements spécialisés (IME, ITEP…) pour accueillir les élèves en situation de handicap lourd.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de loi de refondation et le retrait de la circulaire sur la mise en place des dispositifs ULIS !

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