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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Capital décès : diminution drastique
Publié; le 18 décembre 2015, mis à jour le 31 janvier 2016 | Laurent Laglayse

Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 03-11-2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès désormais calculé sur la base du montant prévu pour le régime général.

Ainsi, depuis le 6 novembre 2015, le capital décès versé aux ayant droits de tout fonctionnaire décédé avant l’âge légal est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale (3 400 € x 4).
Cela concerne tous les fonctionnaires se trouvant au moment du décès soit en activité, soit en détachement, soit en disponibilité pour raison de santé, soit sous les drapeaux.

Pour rappel, le capital décès versé avant l’application de ce décret était égal au dernier traitement annuel du fonctionnaire, augmenté des primes et indemnité accessoires.
Depuis le 6 novembre, ce n’est plus un capital décès mais plus un « capital obsèques » qui sera versé aux ayant droits des fonctionnaires.

Pour le Snudi-FO, la convergence des droits public/privé se fait une fois de plus sur la base du moins-disant... au détriment des salariés et au profit des compagnies d’assurance qui proposeront à n’en pas douter des produits financiers plus ou moins onéreux pour lesquels les fonctionnaires devront (encore) mettre la main à la poche.

A l’heure où tout un chacun rend hommage au Service public et à ses agents après les terribles attentats de Paris, le Snudi-FO dénonce le double discours du gouvernement et cette nouvelle attaque contre les droits des fonctionnaires et de leurs familles.

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