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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Les 2 demi-journées « dites de prérentrée »… Pour le SNUDI FO ce n’est pas obligatoire !
Publié; le 5 décembre 2015, mis à jour le 4 décembre 2015 | Christophe Attias

La note de service n° 83274 du 12 /07/83 - (RLR 510-1) précise « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année. »
Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre, mais elle est traditionnellement travaillée par tous les enseignants.

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la pré-rentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » (la formulation a son importance...) ont déjà été faites le 31 août 2015.
Vous pouvez simplement faire cette réponse, elle est respectueuse des textes.

2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

Nous l’avions déjà précisé lors de la CAPD du 4 septembre : « Pourront » n’est pas « devront » et « proposés » n’est pas « imposés » ; en outre, les « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans nos obligations de service, c’est-à-dire sur le temps de concertation. L’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.

En conclusion,
- vous pouvez répondre que vous les avez déjà faites le 31/08.
- vous pouvez aussi répondre que 2 demi-journées supplémentaires en dehors de la prérentrée ne peuvent être imposées.
- ceux qui souhaitent les faire peuvent (ou doivent) les défalquer des 108h annualisées.

cale

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