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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Réforme territoriale : vers les agences régionales d’Éducation !
Publié; le 6 novembre 2015, mis à jour le 2 novembre 2015 | Laurent Laglayse

La réforme territoriale au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se concrétisera avec la parution prochaine d’un décret qui, sous couvert de renforcer la coopération des académies, acte la création d’une nouvelle circonscription au 1er janvier 2016 : le recteur de région académique.

Celui-ci, secondé par un Comité régional Académique (CRA), composé de tous les recteurs de la région, sera le lien avec l’échelon régional (Président de région et Préfet régional), et sera doté d’attributions propres dans le cadre de services obligatoirement fusionnés :
- Formation professionnelle,
- Schéma prévisionnel de formation des EPLE,
- Apprentissage,
- Fonds européens pour l’Éducation,
- Plans Etat/région,
- Orientation,
- Contrôle de légalité budgétaire du supérieur.

Si les recteurs d’académie gardent toutefois leurs compétences actuelles en particulier sur la gestion budgétaire et des Ressources Humaines, le CRA pourra néanmoins décider de mutualisations d’autres services. Il pourra aussi décider de la mise en place de mutualisations inter-régionales.

Le SnudiFO réaffirme son opposition à la réforme territoriale.
Il a toujours fait part de ses inquiétudes concernant les fusions de services académiques et les garanties pour les personnels, comme il a toujours posé la question du devenir des DSDEN, de l’impact des nouvelles régions dans le cadre des conventions tripartites, sur les cartes de formation et donc le maintien de tous les établissements.

Pour le SnudiFO, c’est clair : aucune fusion de services, aucune mobilité forcée, aucune suppression de postes.
Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels.
Le SnudiFO le redit : Juridiquement, tout est prêt pour qu’un État régional se mette en place avec à sa tête des "Présidents" de région et Présidents des divers services qui auront des pouvoirs accrus et dont les émoluments ne contribueront pas à faire baisser les coûts de fonctionnement... L’austérité, ce n’est pas pour tout le monde... (cf prime des recteurs).

Si pour le ministère, l’Éducation nationale est moins impactée que les autres administrations de l’État, pour FO, ce constat n’est aucunement partagé. Les services des Inspections académiques vont subir la même politique de régionalisation que les services de l’État, au nom de la politique d’austérité, du désengagement progressif de l’État et de leur territorialisation.
Un super recteur régional, sur le modèle du préfet de région, c’est la mise en place d’une Agence régionale de l’Éducation. C’est à terme une Éducation territoriale, contre l’École de la République.

La FNEC FP-FO restera vigilante et réaffirme ses positions :
• Maintien et respect du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers ;
• Maintien de tous les services et tous les personnels, de tous les établissements ;
• Refus de toute Éducation régionalisée ou territorialisée ;
• Refus de tout service inter académique régional.

cale

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