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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Refondation de l’école, réforme des régions, partout une seule action : la territorialisation. Partout un seul but : la destruction des services publics.
Publié; le 8 juin 2015, mis à jour le 25 novembre 2015 | Laurent Laglayse

Le Conseil Fédéral de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) alerte l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, titulaires, contractuels, et retraités et plus largement des citoyens (usagers des services
publics) de l’attaque encore plus lourde du gouvernement contre les principes d’égalité des droits et d’accès aux Services publics et contre les fonctionnaires de la République.

Les différents textes et rapports des inspections générales concernant la réforme
territoriale engagent des fusions de services, des mutualisations qui vont avoir un impact extrêmement important sur les personnels. Toutes les régions sont concernées qu’elles soient fusionnées ou pas. Cette réforme territoriale va à nouveau toucher des services départementaux de l’État déjà très affaiblis depuis 2010, notamment par la RGPP et la RéATE 1 qui ont créé les directions départementales interministérielles.
Le prétexte est de faire des économies – qui ne seront pas réalisées car tout coûtera plus cher pour les citoyens – le but est de détruire petit à petit les cadres institutionnels de la République afin de « déréglementer » au seul profit de l’Europe et des lobby patronaux.
Par ses réorganisations structurelles, cette Réforme est source de mobilité forcée
pour les personnels. Le rapport des inspections générales annonce la mobilité pour
10 700 agents pour les seules régions fusionnées (sur les 28 000 agents affectés) et cela sans compter les personnels de l’Éducation Nationale et de la Défense.
Cela représente 38 % des agents affectés dans ces régions (hors Éducation Nationale et Défense) qui seront impactés par une mobilité géographique et/ou fonctionnelle : un véritable plan social sans précédent se met en place pour l’ensemble des services de l’État et au détriment des usagers.
Dans cette Réforme territoriale de l’État, au prétexte de faciliter la mobilité des
personnels, tout est mis en œuvre pour permettre la fusion des 3 versants de la Fonction publique : État (dont enseignants), territoriaux et Hospitaliers.

Pour cela, on crée des « Super-préfets : le décret du 7 mai 2015, portant « charte de la déconcentration », va permettre aux préfets d’être « chargés, dans leur circonscription administrative, de la mise en œuvre des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés »(article 13).
- Le préfet peut également « déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à
l’organisation des services déconcentrés de l’État et à la répartition des missions entre les services »
(article 16).
- Selon l’article 5, la circonscription régionale « constitue également un échelon de programmation et de répartition des crédits de l’État ».
Les préfets ont donc désormais carte blanche pour restructurer et mutualiser les services déconcentrés de l’État. Il s’agit d’un nouveau rôle des préfets qui pourraient commencer à ressembler à des gouverneurs américains…

Depuis 2010, soit une durée sans précédent, les gouvernements successifs bloquent les traitements des fonctionnaires et agents publics affaiblissant leur pouvoir d‘achat. Une politique salariale inique qui se rajoute à l’augmentation des prélèvements sociaux, aux freins apportés à l’avancement et à la progression de carrière. La paupérisation des agents publics se poursuit tous les jours dans l’indifférence du gouvernement alors même que le climat anxiogène créé par la Réforme territoriale aura des conséquences lourdes en termes de risques psychosociaux.
Le maintien du gel du point d’indice est une provocation méprisante à l’égard des personnels. FO réaffirme que l’augmentation de la valeur du point d’indice reste la revendication prioritaire du syndicalisme indépendant dans la fonction publique et revendique 8 % d’augmentation sans condition de la valeur du point d’indice et l’attribution uniforme de 50 points sur l’ensemble de la grille indiciaire pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 2010.

Pour FO, le service public est l’élément essentiel de la cohésion sociale. Chaque citoyen doit avoir les mêmes droits, la même qualité du service rendu et les mêmes facilités d’accès. C’est pourquoi, FO refuse la différenciation qu’introduit l’idée d’État régional. Certaines régions revendiquent d’ores et déjà de maîtriser l’ensemble de la fiscalité sur le territoire. Pour FO, c’est inacceptable en terme d’égalité de traitement des fonctionnaires, des citoyens et des contribuables.

FO réaffirme son attachement au maintien d’une fonction publique statutaire et s’oppose aux fusions de corps, à la mise en place d’une gestion mutualisée et de CAP conjointes.

FO revendique un démarrage de la grille à 120 % du SMIC, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, et un coefficient multiplicateur de 6 entre le bas et le haut de la grille.

FO rappelle ce que les faits ont déjà démontré : les politiques d’austérité sont triplement suicidaires : démocratiquement, économiquement et socialement.

FO revendique l’arrêt de la (mal nommée) Modernisation de l’Action Publique, suite de la RGPP, responsable des suppressions d’effectifs et de la dégradation des conditions de travail. Il revendique l’arrêt de la réforme territoriale et son impact sur les services de l’État et sur les agents, l’abrogation de la refondation de l’école, cœur de cible de l’attaque contre les services publics.

FO invite tous les fonctionnaires et agents publics à rejoindre Force Ouvrière qui combat, en toute indépendance, les projets néfastes du gouvernement, qui sa bat améliorer leurs droits, garantir leur statut ou leur convention collective, obtenir des
augmentations de salaire et améliorer leurs conditions de travail.

N’oublions pas que seuls les salariés du "privé" ont des conventions collectives négociées qui peuvent les protéger, que les patrons sont obligés par la loi de recevoir les représentants syndicaux. Les fonctionnaires ne sont protégés que par leur statut particulier, leurs supérieurs ne sont pas obligés de recevoir les organisations syndicales...

Seul le combat syndical permettra aux fonctionnaires, agents publics et salariés
d’améliorer et préserver leurs droits et statut.

cale

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