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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte-rendu CAPD Promotions
Publié; le 16 décembre 2014 | Christophe Attias

Inspection

Des collègues nous ont alertés au sujet de questionnaires de pré-inspection qu’il leur est demandé de remplir. Comme nous l’avons indiqué dans notre courrier (commun avec le SNUipp) du 14 novembre à l’inspecteur d’académie, ces questionnaires soulèvent plusieurs problèmes :
- demande faite à l’enseignant de "s’auto-évaluer" ;
- caractère chronophage de ce type d’enquête alors que nous manquons déjà de temps ;
- des données statistiques à fournir dont on ne voit pas bien le rapport avec ce qui est au cœur du métier : enseigner...
Sans réponse écrite à notre courrier commun, nous avons donc renouvelé (avec le SNUipp) en CAPD nos demandes, en particulier celle que ce type de documents soit explicitement facultatif et qu’en aucun cas un enseignant puisse se voir reprocher de ne pas l’avoir rempli.
Si le DASEN refuse de s’engager sur le cadrage de ce type de document, qui relève selon lui de la liberté de chaque IEN, il reconnaît que c’est effectivement sur la base du volontariat ; si des collègues ne remplissent pas le document ou le remplissent partiellement, on ne le leur reprochera pas. Cela fera l’objet de la discussion lors de l’entretien. Il ne leur en sera pas tenu rigueur.
Si toutes nos revendications ne sont pas entièrement prises en compte, nous prenons acte de cette réponse, faite en CAPD et donc consignée dans le procès-verbal, et resterons vigilants quant à son respect.
Au moindre problème, contactez le SNUDI FO.

Direction d’école / ATSEM

Suite à quelques difficultés remontées de certaines écoles où des ATSEM ont été mises en cause par la direction de l’école concernant des absences autorisées, notamment pour raison syndicale, nous avons demandé à l’administration qu’elle rappelle que les directeurs-trices ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des ATSEM de leur école. En cas de problème d’absence ou de non remplacement de personnel communal, il/elle doit en référer à la mairie de sa commune qui est la seule responsable du non-remplacement des personnels communaux.
Le DASEN confirme.

Commissions d’entretien

Depuis 3 ans que FO siège en CAPD, nous avons comme position constante de ne pas approuver les résultats des commissions d’entretien car il n’y a aucun contrôle objectif possible de la part des représentants des personnels. La lecture des avis individuels donnés par la ou les commissions étant par nature subjectifs, FO n’est pas demandeur et ne s’associe pas à la demande du SNUipp d’avoir une lecture de ces avis.
Pour FO, le véritable problème ce sont les commissions elles-mêmes et non l’avis qu’elles peuvent donner.
Nous demandons l’abandon de ces commissions au profit de critères objectifs et contrôlables : des appels à candidature conditionnés par un niveau de diplôme et/ou de qualification défini en fonction des besoins ; les candidatures recevables seraient ensuite classées au barème, sous le contrôle de la CAPD.
L’UNSA rappelait d’ailleurs à juste titre qu’il y a quelques années les postes de conseillers pédagogiques passaient au mouvement départemental. Aujourd’hui nous sommes confrontés à la multiplication de ces commissions qui montre la dérive managériale de l’Éducation Nationale.

Congé Parental

En amont de la CAPD Promotions, FO avait saisi le DASEN de la non prise en compte de la période de congé parental dans le barème (ancienneté générale des services). Nous faisons valoir l’article 57 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 traitant du congé parental qui précise qu’un agent en congé parental « conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié. Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».
Il apparaît explicitement que le congé parental doit être considéré comme du service actif à temps plein la première année et que l’agent conserve ses droits à l’avancement d’échelon. En conséquence, la durée du congé parental doit être intégrée dans l’AGS de l’agent pour le calcul du barème des promotions et du mouvement.
Ce n’est pas aussi évident pour le DASEN... qui a posé la question au service juridique du ministère et attend leur réponse pour répondre à FO (en précisant que plusieurs départements avaient remonté la question). Le problème est que, dans l’attente, le choix a été fait de ne pas prendre en compte la durée du congé parental dans l’AGS pour cette CAPD... Ce qui risque de poser des problèmes. Le Secrétaire Général a même précisé que si la réponse du ministère donnait raison à FO, alors ce serait appliqué pour l’année prochaine !

Pour FO ce n’est pas possible : si l’administration n’applique pas un décret publié depuis mars 2012 elle doit en assumer les conséquences : nous invitons donc tou(te)s les collègues en position de congé parental depuis mars 2012 à nous contacter pour adresser un recours gracieux au DASEN pour la prise en compte de la durée dans l’AGS.

cale

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