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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Projet Peillon de refondation de nos obligations de services : Nous n’en voulons pas !
Publié; le 26 mars 2014

Inquiétude : le mot est faible pour décrire l’état d’esprit de nos collègues quand ils ont connaissance du projet de refonte de nos obligations de service et des intentions sous-jacentes.

Le Comité technique ministériel (CTM) est réuni le 27 mars pour examiner les projets de décrets que nous analysons ci-dessous. Un seul mot suffit à les caractériser globalement : régression !

La « reconnaissance de l’éventail de nos missions » dont parle le ministre consiste donc à rendre obligatoire ce qui ne l’était pas. La référence aux maxima de service d’heures d’enseignement existants ne constitue nullement une garantie puisque le temps de travail s’inscrit dans le cadre des 1 607 heures globalisées de la fonction publique.

La présentation du projet prétend (pour adoucir la potion ?) qu’il « ajuste la rédaction des décrets n°50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 ».
C’est faux : il les abroge ! Nos obligations de service, définies en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement : voilà l’ennemi à abattre.

La présentation du projet ne cherche même pas à faire passer celui-ci pour une amélioration de nos conditions de travail, un allègement de notre charge de travail ou une augmentation de nos rémunérations. Il s’agit de refonder le statut parce que « cette refondation, construite dans l’intérêt de l’élève, se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en oeuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l’éducation nationale. » (Rapport au Premier Ministre présentant le projet).

La refondation, c’est moins d’instruction (le socle minimal), et la dimension territoriale via les projets éducatifs territoriaux, opposée au caractère national de l’enseignement. La réforme des rythmes scolaires, qui mêle scolaire et périscolaire au détriment de l’instruction et est par essence inégalitaire, en est le meilleur exemple. Le statut national actuel est de trop pour la refondation ! Force Ouvrière ne s’est associée à aucun accord : nous rejetons les propositions du ministre.

Laisser croire que nous avons obtenu les garanties indispensables, serait accepter un marché de dupes !

La “concertation” sur le projet s’est menée dans le cadre de la politique d’austérité. Le gouvernement prétend, dans le cadre du pacte de responsabilité, refusé par la confédération Force Ouvrière, réaliser les plus grandes coupes budgétaires jamais faites sous la V ème République, tandis que les dividendes explosent et les licenciements pleuvent.
Nos rémunérations annexes (décharges) ne sont d’ailleurs pas épargnées par ce projet.

Non, le “bien des élèves” ne découle pas de la casse du statut des enseignants. Il passe, par exemple, par le rétablissement des heures de cours supprimées (les élèves ont perdu l’équivalent d’un an et demi en français sur toute la scolarité obligatoire selon une étude récente) et l’abaissement des effectifs des classes.

Oui, le “bien des élèves” passe par le “bien des professeurs”, dont la situation, sous l’effet des politiques menées par les gouvernements successifs n’a cessé de se dégrader.

Les contre-réformes, dont les effets sont néfastes pour les élèves, sont poursuivies (STI, lycée, LPC, évaluation en cours d’année en langues, etc). La refondation de l’Ecole entend aller plus loin encore, vers une école du socle minimal, territorialisée.

Nous revendiquons l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail, le maintien de nos garanties nationales dans le cadre des décrets de 50, l’arrêt des contre-réformes. C’est sur ces bases que nous voulons discuter et négocier.

Dans l’immédiat cela passe par le combat pour que le projet Peillon ne voie pas le jour. C’est pourquoi, le SNFOLC appelle les personnels à se réunir en urgence dans les établissements pour l’affirmer ensemble.

Comité Technique Ministériel du 27 mars :
Force Ouvrière vote contre le projet Peillon !

cale
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