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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Consultation | Mercredi travaillé(s)
Publié; le 30 septembre 2013

Consultation pour les nouveaux programmes :
respect de nos obligations de service

Par un courrier aux écoles, la DASEN entend organiser la consultation pour les nouveaux programmes.
En dehors du fait qu’on a nous a déjà fait le "coup" de la consultation et que le ministre va s’asseoir promptement sur notre "avis", le SNUDI FO alerte le ministre sur la multiplication de réunions et consultations en ce début d’année alors que les conditions de cette rentrée placent les enseignants dans des conditions de travail déjà très fortement dégradées.

Dans sa note aux écoles, la DASEN demande aux collègues de prendre 3h sur les 24h pour participer à cette consultation.

Le SNUDI FO rappelle que ces 24h sont consacrées "à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école" :
- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
- à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
- aux relations avec les parents ;
- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
Ces heures sont donc déjà définies par décret et la DASEN ne peut en aucun imposer d’en utiliser 3h pour la consultation. Les enseignants qui souhaitent participer à cette consultation doivent décompter ces heures des animations pédagogiques.

Il est également demandé d’inscrire les dates et lieux de ces consultations ainsi que la synthèse dans l’ENT... Par qui ? Sur quel temps ? Qui fait la synthèse ? Aucune réponse à ces questions.

Si le ministre veut connaître l’avis des enseignants sur les programmes actuels qu’il le fasse. Les directeurs n’ont pas vocation à être utilisés comme secrétaires de séance pour rédiger le compte rendu des débats. Aucune de leurs obligations définies par le décret de 1989 ne prévoit un tel travail. Il appartient à la hiérarchie de réaliser une telle synthèse.

Le SNUDI FO rappelle que :
- cette consultation ne peut pas être organisée en dehors des obligations de services,
- aucun enseignant ne peut être contraint de donner son avis sur les programmes,
- les directeurs n’ont pas à rédiger la synthèse de cette consultation.


Mercredi supplémentaire à travailler :
ne pas laisser dire n’importe quoi

Par un autre courrier aux écoles, la DASEN informe que le mercredi 13 novembre sera travaillé toute la journée (pour les écoles à 4 jours) et le mercredi 11 juin (pour les écoles à 4,5 jours).

Dans l’arrêté ministériel sur le calendrier scolaire, il est écrit : "En 2013-2014, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisé pour les élèves, afin de respecter les 36 semaines légales de cours. Conformément à l’arrêté du 28 novembre 2012, ce rattrapage est prévu pendant des semaines comportant seulement 4 jours de cours : une journée est rattrapée au mois de novembre et/ou au mois de juin.

Il n’y a aucune ambiguïté sur le jour à rattraper, c’est bien la prérentrée. Or la DASEN, dans sa note, justifie ce mercredi travaillé par "une journée de congé devra être rattrapée"...
Les collègues seront heureux d’apprendre que, selon la DASEN, nous sommes encore en congé le jour de prérentrée !

L’article L-521-1 du Code de l’Éducation qui traite de la durée de l’année scolaire précise bien que "l’année scolaire comporte 36 semaines au moins, réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable (sic...)". L’article L-521-1 du Code de l’Éducation est donc bien respecté, sans avoir à "rattraper" une journée.

Précisons que l’année dernière, 2 journées ont été rattrapées pour les 2 jours de congés supplémentaires à la Toussaint et pour respecter les 36 semaines de l’année scolaire : FO ne l’avait pas contesté. Cette année ce n’est pas le cas.
Certains diront que l’année scolaire comporte 36 semaines x 4 journées de cours, soit 144 jours : c’est faux !
- Si c’était le cas, alors pourquoi n’avons-nous jamais "rattrapé" cette journée de prérentrée jusque-là ?
- Si c’était le cas, il faudrait aussi "rattraper" les jours fériés lorsqu’ils tombent sur une journée de classe...

La dérèglementation n’est pas un fatalité

.

Au lieu, comme certains, de discuter de quel jour il faut rattraper (lundi, jeudi...), et d’accepter une journée de plus de travail gratuit et surtout le rattrapage d’une journée déjà travaillée, FO intervient auprès du ministère pour lui demander d’abandonner cette journée de "rattrapage".

FO vous invite à signer la pétition ci-jointe dont nous porterons les signatures à la DASEN. Nous les transmettrons également au Recteur et au Ministre.

cale
Documents Liés
Tract / Pétition Prérentrée
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