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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Obligations de Service : que disent les textes ?
Publié; le 18 septembre 2013

Les obligations de service sont régies par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 et la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013.

• 24 heures d’enseignement auprès des élèves

Ces 24 heures sont hebdomadaires et ne peuvent être annualisées, comme certains DASEN tentent de l’imposer aux titulaires mobiles, pour remédier aux problèmes de remplacement dans les écoles à 4,5 jours.

• 108 heures de présence par an hors du temps de présence devant élèves

1. « 60 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves » se décomposant en :

36 heures consacrées aux APC elles –mêmes

- soit pour l’aide aux élèves en difficulté,
- soit pour une aide au travail personnel,
- soit pour une activité prévue par le projet d’école »
Chaque collègue décide de répartir comme il l’entend, ces 36h sur l’année scolaire, la circulaire ne donnant aucune précision. De plus, le minimum de pause méridienne de 1h30 ne s’applique pas aux écoles dont la commune n’a pas opté pour l’application des nouveaux rythmes en septembre 2013.

24 heures utilisées « à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves. »

Autrement dit, il ne peut vous être imposé de vous réunir avec la Mairie à propos des rythmes scolaires en vous disant que vous n’avez qu’à prendre sur ces 24h...

2. 24 heures consacrées

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
- à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
- aux relations avec les parents ;
- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

Toute rencontre, qu’elle soit individuelle ou collective, avec les parents peut être comptabilisées dans ces 24h.

3. 18 heures consacrées « à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques. »

Donc, 9 heures d’animations pédagogiques et 9 heures pour faire des recherches à distance comme bon vous semble.

4. « 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école »


Les collègues à temps partiel consacrent un nombre d’heures au prorata de leur temps partiel.


Les directeurs bénéficient d’un allègement sur le service de 36 heures d’APC comme suit :
- 6h d’allègement pour les écoles 1 à3 classes
- 9h d’allègement pour les écoles 4 à 9 classes
- 18h d’allègement pour les écoles 9 à 12 classes
36h d’allègement pour les écoles de plus de 14 classes

Nous conseillons à chacun de tenir un compte des heures annualisées effectuées en complétant au fur et à mesure le tableau ci-joint (2 tableaux au choix).


Pour les remplaçants, nous vous conseillons de noter vos heures chaque semaine, en particulier celles qui dépassent 24h, et de demander leur récupération, quand ça vous arrange, à la fin de chaque période.

Notez bien que l’administration ne peut pas annualiser le temps d’enseignement : si une semaine vous faites moins de 24h (cela peut arriver dans de rares cas), cette semaine compte 24h.

Vous pouvez aussi utiliser notre tableau ci-joint pour décompter votre temps de travail par semaine.


N’hésitez pas à contacter le SNUDI FO en cas de questions ou de problèmes.

cale
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