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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Obligations de Service | AVS | Rythmes Scolaires
Publié; le 17 septembre 2013

Nos obligations de service : 24h d’enseignement hebdomadaires et 108h annualisées !

Face aux trop nombreuses sollicitations de l’administration et des mairies, il est bon de connaître les heures obligatoires et celles qui ne le sont pas afin de pouvoir se préserver un peu de vie privée... De plus, la mise en place de la réforme partielle des rythmes scolaires n’est pas toujours compatible avec nos obligations de service.

Le SNUDI FO met à votre dispositions 2 documents à imprimer, simples, pour faire le point tout le long de l’année sur notre temps de travail :
- pour tous, une document recto-verso pour comptabiliser les 108h annualisées
- pour les remplaçants un document recto pour comptabiliser, le cas échéant, les heures à récupérer
Ces 2 documents sont à télécharger en pièce jointe.

Contactez le SNUDI FO, nous vous aiderons à faire respecter vos droits.


Titularisation des AVS : beaucoup de désillusions en perspective...

Si le Premier Ministre, le 22 août, a annoncé la titularisation des AVS, beaucoup de points restent flous et cela ne répond pas aux revendications de FO.
Seuls les AVS de droit public sont concernés (AED avec 6 ans de contrat) : ils pourront faire valider une partie du futur diplôme en VAE. Ce diplôme sera mis en place pendant l’année scolaire 2014/2015, nous n’en connaissons ni le contenu ni les conditions...

Quant aux EVS (contrats de droit privé), les plus nombreux, ils ne sont tout simplement pas concernés ! Peut-être auront-ils droit à 60h annuelles de plus pour se former et préparer ce futur diplôme... Mais rien n’est sûr.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article en ligne : « Titularisation » des AVS : Gare aux effets d’annonce


Rythmes Scolaires : le TAP pose déjà problème

Comme prévu, malheureusement, la mise en place des rythmes scolaires, en particulier le TAP (Temps d’Activité Périscolaire) confirme dès la rentrée les interrogations et inquiétudes que cette « réforme » a pu faire naître.

Des collègues inscrits dans le TAP doivent signer un contrat dans lequel il est stipulé qu’ils s’engagent pour 3 ans et pour une activité pour laquelle « l’Enseignant doit avoir souscrit un contrat d’assurance en Responsabilité Civile et renonce à tout recours contre la Ville... »
Légalement , sur le TAP, chaque mairie peut décider unilatéralement des activités, elle peut choisir les personnes qu’elle embauche et le salaire qu’elle leur verse. Quant un contrat est proposé, nous conseillons à chaque collègue d’y regarder de près et de s’adresser au SNUDI FO avant de signer.

Ce qui pose problème en l’occurrence, c’est que ce contrat ressemble plus à une prestation de service qu’à une activité salariée : le fait que l’enseignant doive le souscrire en son nom signifie-t-il qu’il est considéré comme un intervenant extérieur, un prestataire de service qui devra s’acquitter , par exemple, des taxes afférentes à l’URSAAF ? Les enseignants qui souhaitent participer au TAP doivent-ils choisir un statut de profession libérale ou d’auto-entrepreneur ?
N’est-il plus possible de faire comme pour les études surveillées, temps pendant lequel la municipalité est responsable des élèves et pour lequel l’enseignant est simplement employé et payé pour le travail fourni ?

Autre gros problème : l’engagement sur 3 ans. Que se passe-t-il si l’enseignant change d’école, de collectivité ? Le contrat parle d’éventuelles « pénalités »... de quel ordre ?

Ailleurs, c’est l’utilisation des salles de classe qui pose problème : une collègue fait l’APC dans sa classe en même temps qu’une activité du TAP avec un animateur, une autre collègue est sommée de quitter sa classe, alors qu’elle corrigeait ses cahiers, pour qu’une activité du TAP s’y déroule, un autre collègue constate que la mairie désigne des élèves de la garderie pour une activité à laquelle ils n’étaient pas inscrits...

Pour le SNUDI FO, la participation au TAP doit pouvoir se faire aussi simplement que les études surveillées et l’engagement ne doit pas durer plus d’une année scolaire. L’utilisation des salles de classes doit être soumise à l’accord préalable de l’enseignant.
Il se passe ce que nous craignions : avec les rythmes scolaires, ce qui était au centre, l’enseignement, devient la périphérie, et ce qui était à la périphérie, le périscolaire, devient le centre.

Vous aussi vous constatez des problèmes avec la mise en place des rythmes scolaires : contactez le SNUDI FO,
Ètablissons ensemble un cahier de revendications pour faire respecter nos droits et nos conditions de travail.

cale
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