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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
« Titularisation » des AVS : Gare aux effets d’annonce
Publié; le 13 septembre 2013

Le 22 août, les ministres M.A. Carlotti, G. Pau-Langevin et V. Peillon ont présenté, au nom du gouvernement, les mesures retenues pour les AVS. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de « l’Ecole inclusive », principe affirmé par la loi de Refondation de l’école.

Un CDI à 638 € mensuels pour 28 057 AVS-i

Après avoir rappelé « le rôle clé des auxiliaires de vie scolaire » et les travaux de la commission Komitès, le document ministériel indique que « le Premier ministre a décidé que le ministère de l’éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des 6 années de contrat d’assistant d’éducation. Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. »

Ainsi, 28 000 AVS-i arrivant au terme de leurs 6 années de CDD pourraient bénéficier d’un CDI (3 000 à la rentrée 2014) : c’est la généralisation du recours aux contractuels dans l’Éducation nationale, en lieu et place de postes statutaires, laissant les AVS-i dans une situation précaire avec des contrats à temps incomplets qui devraient porter sur la même quotité de travail que le CDD, soit 20 heures rémunérées 638 €.

Ces CDI relèvent de la mise en place de la loi Sauvadet de 2012, contestée par FO, qui permet l’embauche de contractuels pour des emplois permanents à temps incomplet après 6 ans de CDD, en lieu et place d’emplois statutaires conformément à l’article 3 du statut général de la Fonction Publique d’État !

Notons par ailleurs que 26 000 EVS en CAE (contrats aidés de droit privé) exerçant dans les écoles sont exclus de toute perspective d’avenir, hormis la préparation, très incertaine, du nouveau diplôme (voir plus bas) pour accéder... au CDI.

Dans les faits, toujours plus de précarité

Faisant le constat que pour des milliers d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, les décisions des MDPH notifiant la nécessité d’un AVS ne sont pas mises en œuvre, le gouvernement annonce « le recrutement de 8 000 accompagnants supplémentaires, sous statut de contrat aidé, à partir de la rentrée 2013. Pour ces nouveaux accompagnants, un contrat de 2 ans sera proposé afin qu’ils puissent se former pleinement et exercer leurs fonctions dans la durée. »

C’est l’élargissement de la précarité : ces 8 000 personnes ne seront recrutées que pour une durée de deux ans, en contrat aidé, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit au CDI. Et ce, alors que le gouvernement justifie la création de CDI en raison « des situations dramatiques où un AVS, qui avait accompagné un enfant plusieurs années et s’était formé au cours de son contrat, était contraint de quitter ses fonctions au bout de six ans. » !

Les plus grandes inquiétudes demeurent

Le gouvernement prévoie la création d’un diplôme d’État d’ « accompagnant de vie scolaire ». Mais attention, le texte ministériel précise que « le CDI sera proposé à ceux des AVS qui auront engagé une démarche de valorisation des acquis de l’expérience, et il leur permettra ainsi de valider un nouveau diplôme, en cours d’élaboration, relatif à l’accompagnement des personnes. »

Ce nouveau diplôme devrait être délivré à partir de 2014-2015. Les 28 000 AVS-i éligibles au dispositif du CDI devront donc passer un diplôme d’État en même temps qu’ils travailleront, la VAE ne leur accordant que 1/3 de ce diplôme.

FO revendique l’intégration de tous les AVS et EVS
dans un corps de la Fonction Publique

Comme on peut le constater, ces propositions sont très loin de répondre aux revendications notamment en termes d’intégration dans un corps de fonctionnaires d’État. Force ouvrière interviendra pour s’assurer du respect de l’engagement de réemploi pour ceux ayant atteint les 6 années de contrats et défendre leurs revendications légitimes :

- intégration dans un corps de fonctionnaires d’État à temps plein,
- augmentation des salaires.

cale
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