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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Compte-rendu du groupe de travail Remplaçants
Publié; le 18 juin 2013

Le principal problème qui va se poser l’année prochaine est la gestion des horaires des remplaçants qui seront amenés à travailler au jour le jour dans des écoles dont le temps de travail sur la journée sera différent.
La DASEN nous informe que les horaires des remplaçants seront gérés par un logiciel à la DSDEN qui prend en compte la longueur de la journée de travail pour chaque jour de la semaine dans chaque école. La DSDEN ne s’occupe que des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, les IEN gèrent les 108 heures annualisées.
Ceci dit, ce nouveau logiciel ne suffira pas car il apparaît déjà que dans certaines écoles les horaires seront différents selon le niveau de la classe...

Le SNUDI FO rappelle que les obligations de service des remplaçants sont de 24 heures par semaine et surtout que ces heures ne sont pas annualisées. Il découle de ce principe que nous demandons des garanties pour que toutes les heures travaillées au-delà de ces 24 heures soient récupérées ou payées, en particulier nous demandons que cela soit inscrit dans la future note de service sur le remplacement.
Du principe du service d’enseignement défini hebdomadairement il découle qu’une semaine effectuée en sous-service (par exemple 23h) ne peut pas être compensée par une semaine en sur-service (semaine de 25h) : dans ce cas c’est de l’annualisation du temps de travail. Le SNUDI FO demande donc :
- semaine en sous-service ou en service normal (24h) : pas de récupération
- semaine en sur service (plus de 24h) : récupération ou paiement des heures

LA DASEN affirme qu’elle n’est pas dans l’idée d’une annualisation, mais qu’elle n’exclut pas une compensation. Par exemple, lorsqu’une semaine est travaillée 23h30 et une autre 24h30, elles s’annuleraient... Pour le SNUDI FO c’est une manière de limiter les récupérations en repos des remplaçants, c’est de l’annualisation qui est contraire à la définition de nos obligations de service.

Le 2ème point qui pose problème est le mercredi matin.
Si les remplaçants sont appelés à être "mobilisables" le mercredi matin, alors on doit considérer cette période comme un astreinte et elle doit donner lieu à une compensation sous forme de repos ou sous forme d’indemnités (pour information, l’astreinte dans la fonction publique est payée 11€ de l’heure ou récupérée à raison du temps d’astreinte plus 10%).

La DASEN ne veut pas considérer le mercredi comme un temps d’astreinte. Elle répondra plus tard à cette question car, selon elle, c’est une question nationale qui doit être posée au ministère. À défaut de réponse du ministère, un cadrage académique doit être envisagé et, en dernier ressort, une solution départementale sera discutée.
Parmi les quelques pistes proposées par l’administration : la récupération possible sur des heures d’APC, ou plus généralement sur les 108h annualisées ou encore les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée imposées par le ministère...
De plus FO et le SNUipp souhaitent que cette période soit comptabilisée 3 heures (de 9h à midi) alors que la DASEN ne veut le comptabiliser qu’une demi-heure, de 9h à 9h30, soit le délai que l’administration se donne pour appeler ou non le remplaçant le mercredi matin.

En conclusion, outre les doutes que nous avons pour que les remplaçants récupèrent bien toutes leurs heures (non pas par mauvaise volonté mais par manque de remplaçants disponibles), il y a peu de chances que les revendications aboutissent. On se dirigerait vers un montage qui permettrait de compenser des heures d’enseignement supplémentaires par des heures annualisées (APC ou concertations), voire même par des heures déjà illégales (les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée par exemple) !

Le SNUDI FO sera attentif aux conséquences concrètes des arbitrages retenus dans la note de service et proposera ses services aux remplaçants qui souhaiteront contester leurs nouvelles obligations de service.

En tout état de cause,
- parce que "la confiance n’exclut pas le contrôle" (Lénine), l’année prochaine, nous invitons tous les remplaçants à noter toutes les heures travaillées, semaine par semaine pour d’éventuels recours...
- Nous invitons les remplaçants qui veulent défendre leurs droits et leurs conditions de travail à contacter le SNUDI FO.

cale

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