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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Vote CSE Refondation | Scolarisation moins de 3 ans | Plus de maîtres que de classes
Publié; le 17 décembre 2012, mis à jour le 22 décembre 2012

Le CSE approuve le projet de loi Peillon, FO a voté contre !

La discussion sur le projet de décret sur les Rythmes Scolaires a été reportée à une date ultérieure, la date butoir pour les mairies a été reportée au 1er mars 2013 (peut-être à cause du rejet grandissant contre les projets déjà à l’ordre du jour à Paris, Lyon ou Angers...).

Nous vous invitons à lire, à télécharger sur notre site, la déclaration du Secrétaire Général de la Fédération FO de l’Éducation Nationale lors du CSE qui précise pourquoi FO a voté contre le projet de loi.

Résultats du vote sur ce projet de loi :

POUR 41 CFDT, UNSA, FCPE...
ABSTENTION 16 FSU
CONTRE 9 FO, CGT, SUD, Medef

En complément, sur notre site, nous énumérons quelques points essentiels du projet de loi, mis aux votes pour avis, lors du CSE :

- S’il n’a pas été discuté lors de ce CSE, le projet de décret sur les Rythmes Scolaires prévoit déjà que 1h30 des obligations de service des enseignants du 1er degré se fasse dans le cadre de ce PET.

- En tout, pas moins de 12 dispositions de cette loi seront fixées par décret, après son vote ! De fait, le ministre demande aux syndicats de lui signer un chèque en blanc pour pouvoir modifier par décret, après l’adoption de la loi, les points essentiels de sa réforme. Mais le plus important est, pour le ministre, d’inscrire dans la loi le Projet Éducatif Territorial et le socle commun (échanges de service écoles / collèges).

C’est bien un chèque en blanc pour le ministre qui a été voté lors de ce CSE...

Lire l’article complet sur notre site internet


Territorialisation de l’école : science-fiction ou réalité ?

« Scolarisation des enfants de moins de 3 ans en maternelle »
« Plus de maîtres que de classes » :
2 projets de circulaires qui confirment la volonté de territorialisation...

Ce 14 décembre, le SNUDI FO a rencontré le cabinet du ministre à propos de 2 projets de circulaires. Ces 2 circulaires qui s’inscrivent dans le cadre du projet de loi d’orientation que FO rejette, devraient être publiées très prochainement, avant même la promulgation de la loi !

Loin de répondre aux exigences des collègues de rétablissement des postes et des classes pour diminuer les effectifs, de scolarisation des moins de 3 ans dans des TPS (Sections de « tout petits ») limitées à 15, ces 2 projets répondent aux objectifs de territorialisation de l’école initiée par le projet de loi d’orientation Peillon et l’acte III de la décentralisation qui doit être soumis au parlement à l’été 2013.

« Scolarisation des enfants de moins de 3 ans... »

Les modalités d’ « accueil » des moins de 3 ans, définies par un projet, prendraient des formes variées selon « les ressources locales » au sein de dispositifs « conçus localement » dans « un projet co-élaboré par l’Éducation nationale et les collectivité territoriales ».

Derrière les effets d’annonce, il s’agit visiblement de réactiver les dispositifs d’accueil concurrentiels à la maternelle (jardin d’éveil...) peu ou jamais appliqués et même de les dépasser dans l’objectif de mettre en place une école maternelle d’un type nouveau sous double tutelle éducation nationale / collectivité territoriale.

Quant aux postes utilisés pour la scolarisation des moins de 3 ans, ils seront à sujétions particulières : l’« adhésion au projet de l’école » de la part de l’enseignant serait requise (rappel : dans le cadre de la loi de Refondation, le projet d’école s’inscrit dans le Projet Éducatif Territorial), et il recevrait, c’est sans précédent, une « formation complémentaire associant, autant que nécessaire les personnels territoriaux ».

« Plus de maîtres que de classes » :
des missions définies par le projet d’école, lui-même intégré au Projet Éducatif Territorial (PET)

Le syndicat a rappelé aux représentants du ministre que dans le premier degré, il existe déjà plus de maîtres que de classes avec des postes et des fonctions statutaires clairement identifiés : RASED et titulaires-remplaçants. Autant de postes durement touchés par les années RGPP et les décrets Darcos et qu’il faut aujourd’hui rétablir…Mais il ne s’agit pas de répondre à cette demande des collègues.

Avec ce projet de circulaire, le ministre entend créer une nouvelle catégorie de PE dont les missions ne seraient plus définies nationalement par décret mais laissées au choix des écoles et surtout des collectivités locales. En effet, « l’organisation du service du maître supplémentaire est définie par le projet rédigé par l’équipe (…) », « ce projet est inscrit dans le projet d‘école ».

Conséquence logique de la définition locale des missions le ministre remet en cause le droit à mutation avec l’apparition de la notion d’engagement pluriannuel : « Il est essentiel que l’équipe d’un projet « plus de maîtres que de classes »soit stable », « des engagements pluriannuels seront recherchés ».

Le SNUDI FO, qui revendique l’abandon du projet de loi d’orientation, s’adresse immédiatement au ministre pour lui demander de retirer ces deux projets de circulaires et d’ouvrir des négociations sur les demandes urgentes des personnels :
- ouverture de classes maternelles avec 25 élèves maximum (15 en TPS/PS) et une ATSEM par classe
- rétablissement des postes de maîtres E et G et de psychologues scolaires pour les RASED, création des postes de titulaires-remplaçants nécessaires

Lire l’article complet sur notre site internet

Et n’oubliez pas de signer la pétition en ligne contre le projet de réforme des rythmes scolaires en cliquant sur ce lien...

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Documents Liés
Déclaration FO au CSE
PDF - 44.6 ko
Tract Circulaires Scolarisation des moins de 3 ans et Plus de maîtres que de classes
PDF - 127.5 ko

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