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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
EVS AUX PRUD’HOMMES : Première victoire !
Publié; le 20 juin 2012

Le SNUDI FO est le premier syndicat a avoir déposé des recours aux prud’hommes pour les EVS.
Les premiers rendus avaient donné raison à notre organisation syndicale sur le département de la Gironde, il y a maintenant 2 ans.
Force est de constater que le travail conséquent réalisé par nos camarades de l’Union Départementale de Gironde a permis d’obtenir gain de cause dans de nombreux autres départements.

C’est hier, mardi 19 juin que le tribunal des prud’hommes d’Agen a fait connaître ses conclusions et ainsi, les 7 EVS concernés devraient toucher entre 12 000 et 19 000 euros d’indemnités.

Le SNUDI FO 47, qui n’est pas à l’origine de ces 7 dossiers, se félicite du résultat et attend une réponse similaire pour ses 9 dossiers qui sont en attente d’un jugement (prévu le 18 septembre 2012). Nous avons par ailleurs 5 dossiers en attente qui seront plaidés le 16 octobre 2012.

Si nous obtenons gain de cause sur tous les dossiers déposés sur notre département le total s’élèvera à une trentaine de dossiers environ, ce qui est très peu au regard de nombres d’EVS en mesure d’attaquer leur employeur (plus de 500 personnes concernées).

L’Éducation Nationale n’a pas respecté la loi. Elle a profité de ces contrats aidés pour l’accompagnement des élèves handicapés ou pour l’aide aux directeurs à moindre coût sans apporter la moindre formation qualifiante. Cela fait maintenant quelques années que notre organisation syndicale dénonce ces agissements et les recours aux prud’hommes n’en sont que la suite logique.

Si vous êtes dans une situation similaire ou que vous connaissez une personne qui a été EVS, il est toujours temps de déposer un recours.
Notre organisation syndicale se tient à votre disposition et se chargera de toutes démarches .

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