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AFFELNET 6ème : Trop, c’est trop !
Publié; le 15 mars 2012

AFFELNET 6ème : Trop, c’est trop !
Ce dispositif n’a aucun caractère obligatoire !

Le SNUDI FO 47 saisit la Directrice Académique pour lui demander de renoncer à expérimenter ce dispositif (cf courrier du SNUDI FO ci-contre).

Les réunions de directeurs sont annoncées dans le département pour mettre en place le dispositif AFFELNET.
Il s’agit en fait de transférer une nouvelle tâche aux directeurs pour procéder à l’inscription informatisée des élèves en collège, et tout ça dans le but de fermer de nouvelles classes.

Mais cela pose plusieurs problèmes.

■ Premier problème :
AFFELNET est encore un dispositif expérimental. Dans ces conditions, il n’a aucune valeur réglementaire et ne peut être imposé aux directeurs d’école

■ Deuxième problème :
Avant d’organiser des réunions de directeurs, la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (nouvelle appellation des IA destinée à supprimer l’échelon départemental...) aurait dû réglementairement soumettre ce projet aux représentants du personnel du Comité Technique Spécial Départemental, pour avis, ce qu’elle n’a pas fait.

Le SNUDI FO 47 saisit donc la DA pour qu’elle renonce à expérimenter ce dispositif qui n’a pas été présenté réglementairement aux représentants du personnel.

■ Rappel :
Hors temps scolaire, les 18 heures annualisées effectuées, les directeurs ne sont pas obligés de participer aux réunions hors temps de service ou après la classe.

Dans ces conditions une convocation pour une telle réunion AFFELNET est hors temps de travail et serait manifestement illégale. Elles s’apparenterait à l’organisation du travail gratuit, qui, rappelons le au passage, tombe sous le coup de la loi.

Les directeurs ne sont donc pas obligés de participer à ces réunions.

Indiquons accessoirement que les directeurs peuvent être invités à se réunir pendant la classe en assurant leur remplacement, en gardant tout à fait la possibilité de respecter les obligations de service des enseignants.

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