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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
EVS : Formation qualifiante ou pseudo-formation pour justifier des refus de renouvellement ?
Publié; le 18 mars 2011

Les EVS du département ont reçu ces derniers jours un courrier du collège Paul Dangla les invitant à prendre contact avec le Greta le plus proche de leur lieu de travail. Le centre de formation GIP FCIP a été mandaté par le rectorat pour vous proposer des plans de formation individuels et collectifs.

Le SNUDI FO exige (depuis plusieurs mois auprès du collège Dangla) que chaque EVS puisse obtenir une formation qualifiante conformément au Code du Travail. Alors que penser ce dispositif de formation à distance ?

Depuis le 1er janvier 2011 les conditions de recrutement et de renouvellement des contrat CUI ont été modifiées par le préfet de région : « la durée de prise en charge des (CAE) CUI sera de 6 mois sauf dérogation expresse liée à des engagements d’actions qualitatives favorisant le retour à l’emploi. ».

En clair, le renouvellement du contrat pourrait donc être lié à l’investissement de l’EVS pendant sa période d’activité...

Ces plans de formation ne correspondent pas aux exigences du code du travail et ne permettent pas d’obtenir une qualification reconnue. En outre, la formation proposée doit correspondre au projet individuel souhaité par chaque EVS.

Si cette formation ne répond pas aux critères de la loi, le refus de cette formation par les EVS pourrait servir de prétexte pour ne pas renouveler certains contrats.
Nous conseillons à tous les EVS d’accepter ces propositions comme un complément de formation et surtout de continuer à demander une formation personnelle et qualifiante.

Le SNUDI FO, parce qu’il est un syndicat appartenant à une confédération syndicale, peut défendre les EVS devant le tribunal des prud’hommes avec l’aide des Conseillers prud’homaux FO élus et aguerris.
Notre syndicat a déjà obtenu de bons résultats dans plusieurs départements où de nombreux dossiers ont été jugés favorablement en première instance. Des EVS ont obtenu entre 10.000 et 11.000 euros de dédommagements pour l’absence de formation qualifiante dans le cadre de leur contrat.

Ci-contre le modèle de lettre à envoyer au collège Dangla (recommandé avec accusé de réception).

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