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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Organisation de la Semaine Scolaire avec les 108 heures
Publié; le 27 mai 2008

Organisation de la semaine scolaire

Malgré nos efforts pour dénoncer le relevé de conclusion, le Décret est tout de même passé le 15 mai 2008, le jour de notre manifestation ! Nous n’étions pas surpris de la position du SE UNSA qui avait annoncé 1 semaine auparavant que le Décret était déjà signé, mais nous nous interrogeons sur le mutisme de nos camarades du SNUIPP qui ont refusé un appel commun avec notre organisation contre ce Décret...

Pour le SNUDI FO ce décret est une remise en cause de notre statut et plus généralement le préalable au démantèlement de l’école publique républicaine.

Le SNUDI FO continuera à défendre les revendications de l’immense majorité des collègues et appelle toute la profession le rejoindre pour exiger l’abrogation de ce Décret.

Aujourd’hui, bien que le Décret soit paru, il n’existe aucun Arrêté, ni aucune Circulaire, susceptible d’encadrer la mise en place de cette nouvelle organisation de la semaine scolaire.

Le flou le plus total règne autour de ce texte quant à son application...

Décret : art 10

« La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves.

Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 10-3 du présent décret. »

Il est important de bien faire la différence entre les heures d’enseignement (24 heures) et les heures dégagées pour les élèves en difficultés (2 heures). La répartition des premières est réglementée (définition hebdomadaire) mais ce n’est pas le cas pour les heures de soutien (définition globale annualisée).

Qui décide de la nouvelle organisation de la semaine scolaire ?

1 - les heures d’enseignement (24 heures)

Il est possible de faire une demande de calendrier dérogatoire…

Décret : art 10-1

Il est possible d’aménager la semaine scolaire mais cela ne peut avoir pour effet :
-  de modifier le calendrier scolaire
-  d’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures
-  de porter la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées
-  d’organiser des heures d’enseignement le samedi

Le conseil des maîtres peut faire une proposition au conseil d’école sur une autre organisation de la semaine scolaire si les critères de l’art 10-1 sont respectés.

Le conseil d’école peut voter pour ou contre cette nouvelle organisation.

La proposition est ensuite transmise à l’Inspecteur d’Académie qui prendra une décision.

La nouveauté dans le décret est que l’IA peut motiver son refus après avoir consulté l’IEN de la circonscription et la mairie concernée. En clair, si l’un ou l’autre affiche un refus malgré un vote positif en conseil d’école il y a 99 % de chances pour que la décision finale soit négative.

2- Les heures de soutien (2 heures)

Le conseil des maîtres propose une organisation quant à la mise en place de ces heures à l’IEN qui accepte ou refuse la proposition. En tout état de cause rien ne lui interdit d’imposer sa propre organisation.

Concrètement, à quoi peut ressembler un emploi du temps l’année prochaine ?

Pour comparer ce qui est comparable, il faut garder comme repère l’organisation actuelle des 36 heures :
- 12 heures pour les animations pédagogiques (souvent le mercredi matin)
- 24 heures pour les Conseils de Maîtres, de Cycles, d’École (souvent le soir ou le midi)

1 - On reste sur un calendrier national.

La semaine est fixée à 6 heures d’enseignement par jour (lundi, mardi, jeudi, vendredi).

A - Soit on choisit de garder la coupure du mercredi.

Dans ce cas il faut placer les heures (soutien et réunions) le matin, le soir ou le midi : 96 heures, soit 4 fois plus que ce que nous faisons jusqu’à présent ! Les collègues vont avoir de sérieuses difficultés à se mettre d’accord en fonction des obligations des uns et des autres...
- 30 minutes par jour : le matin, le midi ou le soir (l’horaire reste à définir mais tout est envisageable, même 20 heures)
- 2 fois 1 heure sur deux jours : quels jours, le matin, le midi, le soir…

Les animations resteraient le mercredi matin... sauf si d’autres écoles de la commune, de la circonscription ont placé des heures de soutien le mercredi matin : dans ce cas les animations auront très certainement lieu le mercredi après-midi ou le samedi matin !

B - Soit on organise le soutien scolaire le mercredi matin.
- 2 heures de soutien pendant 30 semaines le mercredi matin (c’est le fonctionnement le plus probable, mais rien n’empêche de les organiser le mercredi après-midi, le samedi matin, le samedi après midi... puisque ces jours car ce ne sont pas des heures d’enseignement).

Dans ce cas les animations auront lieu le mercredi après-midi (minimum : 4), les réunions pour les différents conseils peuvent se tenir comme d’habitude, mais il y en a 26, soit 1,5 fois plus !
- Un regroupement d’heures est envisageable dans le cadre de stages pendant les vacances (il n’y a pas de contradiction avec le décret et l’alternance école / vacances car là encore ce ne sont pas des heures d’enseignement). Un tel fonctionnement peut être imposé par l’IEN et se substituer avantageusement aux fameux stages de remise à niveau puisqu’il ne sera pas nécessaire de trouver des enseignants volontaires ni de dégager des heures supplémentaires...

2- Un calendrier scolaire avec une demande de dérogation

La semaine scolaire ne peut pas dépasser 9 demi-journées en heures d’enseignement.

On peut faire le choix pour ne pas pénaliser les enseignants et les enfants, de ne pas allonger la journée en ne dépassant pas les 6 heures (6 heures d’enseignement + ½ ou 1 heure de soutien).

Il est alors possible de faire basculer sur le mercredi matin des heures d’enseignements qui seront dégagées pour les heures de soutien, lesquelles seront organisées comme indiqué dans le paragraphe 1-A.

La Mairie d’Agen consulte déjà les parents pour leur demander de choisir entre l’organisation nationale (24h : 4 fois 6h) ou dérogatoire (27h : cours le mercredi matin et jusqu’à 16h15 en semaine). De plus le courrier précise : « la municipalité d’Agen propose 2 options ». Ce sont donc les mairies qui décident l’organisation des écoles et les horaires des enseignants en France maintenant ? Le Snudi Fo écrit au maire d’Agen et à l’Inspecteur d’Académie pour dénoncer cette interprétation abusive du Décret et les pressions exercées sur les collègues par le biais des consultations adressées aux parents.

On s’aperçoit que les solutions ne manquent pas, que la porte est ouverte à tous les abus et remet en cause l’école publique, notre statut et nos obligations de services.

A la lecture de ce décret chacun peut se faire une idées précise et imaginer un emploi du qui risque de répondre à ses besoins. Sera-t-il le même que les autres collègues de l’école ? Les écoles d’une même commune, d’une même circonscription, auront-elles les mêmes propositions ?

Qui décidera à la fin : l’IA, après avis des IEN et des mairies... Selon quels critères ?

Qui peut croire un instant que ce Décret a comme objectif l’aide aux enfants en difficulté ?

Comment appliquer les nouveaux programmes avec moins d’heures d’enseignement et plus d’EPS ? Les RASED ne vont-ils pas se diluer dans le soutien scolaire ? Les enfants handicapés, les enfants en difficulté lourde vont-ils être intégrés d’office dans les classes sous prétexte que l’on peut s’occuper d’eux pendant les 60 heures ?

Qui peut croire que ce Décret ne remet pas en cause notre statut et nos conditions de travail ?

Le choix des horaires et des jours travaillés sera une source de conflits. Comment va-t-on intégrer nos collègues de maternelle ? Comment choisira-t-on les enfants et sur quels critères ? Comment se répartissent les heures de soutien pour les personnes à 80 %,50 % ? Que deviennent les études et quand se feront-elles ? Comment concilier sa vie de famille, sa vie personnelle, avec des horaires variables ?

Pour le Snudi Fo,
Denis Détienne, Christophe Attias
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