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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Décharges de direction pour la rentrée 2007/2008
Publié; le 15 juin 2007

Pour l’année scolaire 2007/2008, l’Inspecteur d’Académie a décidé d’affecter les PE2 en stage filé sur les décharges de direction des écoles de 4 à 9 classes de l’agglomération agenaise et de Villeneuve-sur-Lot.

Le SNUDI-FO dénonce cette organisation qui alourdit la charge de travail liée à la direction d’école en remettant en cause les décharges :
- L’IUFM décide du jour du stage (lundi ou vendredi), sans tenir compte des spécificités des écoles et souhaits des collègues directeurs
- Le calendrier de l’IUFM est différent de celui des écoles, en particulier celle qui fonctionnent sur 4 jours et qui ne bénéficieront pas de cette décharge à la rentrée et à la sortie des classes (période des inscriptions pour l’année suivante)
- Aucune garantie n’est donnée pour les remplacements lors des stages en responsabilité et dans les 15 jours qui suivent la rentrée
- Contrainte supplémentaire pour les collègues de devenir formateurs

La Note de service n°2006-104 du 21/06/2006 et le Protocole de mesures pour les directeurs d’école du 10/05/2006 définissent un quart de décharge pour les écoles de 4 à 9 classes à partir de la rentrée 2006/2007.
Il est à noter une ambiguïté dans la Note de service puisqu’une astérisque indique que le quart de décharge correspond à 36 jours par an. Or nos obligations de service ne sont pas annualisées, elles sont de 26 heures hebdomadaires, seule la 27ème heure est annualisée. Un quart de décharge correspond donc à 1 jour par semaine pour les écoles à 4 jours (38 à 39 jours par an selon le calendrier adopté et le jour de décharge) ; 1 jour par semaine et 1 mercredi ou samedi sur 4 pour les écoles à 5 jours. Nous intervenons auprès du ministère pour clarifier cette situation.

Dans le même temps une réforme de l’IUFM modifie la formation initiale en mettant en place les stages filés pour les PE2. Contrairement à ce que nous annoncions, il n’y a pas de lien entre les décharges de direction 4 classes et ces stages filés. L’Inspecteur d’Académie doit affecter les PE2 un jour par semaine dans une école pour qu’ils puissent exercer et se former en étant intégrés dans une équipe enseignante pendant toute l’année scolaire. Rien n’oblige d’ailleurs l’Inspecteur d’Académie à les utiliser comme moyen de remplacement, sa décision ne répond qu’à des critères économiques.

À un courrier envoyé par le Snudi Fo, l’Inspecteur d’Académie répond qu’il maintient son organisation pour l’année 2007/2008, sans apporter de garanties sur les remplacements à la rentrée scolaire et lors des stages en responsabilité, et que ce dispositif sera évalué pour être éventuellement modifié l’année suivante.

Nous avons d’ores et déjà pointé des situations potentiellement problématiques en cas de non remplacement du PE2, nous y répondons en exposant nos arguments :

- Le directeur doit-il obligatoirement prendre sa classe ?
Non. C’est remettre en cause les décharges de direction. Notre temps de travail étant défini hebdomadairement, on ne peut pas obliger un directeur à accepter une « compensation » qui consisterait à affecter un remplaçant libre un autre jour pour atteindre le « quota » des 36 jours par an. Notre temps de travail n’est pas annualisé !
(Note de service n°2006-104 du 21/06/2006, Protocole de mesures pour les directeurs d’école du 10/05/2006)

- Que faire des élèves si le directeur ne prend pas sa classe pendant la journée de décharge non remplacée ?
Le ministre précise qu’il n’y a aucune obligation professionnelle pour les instituteurs de l’école d’accueillir les élèves de leur collègue absent dans la mesure où ils exercent leur mission d’enseignement auprès des élèves de leur classe.
(JOAN n° 25 du 19 juin 2000 p.3687 et JOAN n° 43 du 23 octobre 2000 p. 6057 )

- Le directeur doit-il s’impliquer dans la formation du PE2 ?
La définition des missions des directeurs d’école ne le prévoit pas. Le directeur n’a pas à former, encore moins à évaluer le PE2. Il doit juste organiser l’enseignement hebdomadaire de sa classe avec le PE2, comme il le ferait avec un complément de service.
( RLR 721-0 - D. 89-122 du 24/02/1989 - BO 10 modifié par le D. 91-37 du 14/01/1991 - BO 5)

- Le directeur s’expose-t-il à des sanctions administratives pour travail non fait (comme pour l’enquête L19) s’il n’a pas bénéficié de toutes les décharges de direction ?
Non. À partir du moment où l’administration n’est pas en mesure de fournir les moyens prévus par la loi elle ne peut pas sanctionner un directeur. Par contre il n’y a pas de jurisprudence sur laquelle s’appuyer dans ce dernier cas.

En tout état de cause, le Snudi Fo écrit à l’Inspecteur d’Académie pour lui demander des réponses sur ces questions précises.

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Communiqué Décharge Direction et Stages Filés
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