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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Titre de Transport : Conditions et Démarches
Publié; le 23 mars 2007, mis à jour le 26 mars 2007

Suite à notre précédente information sur la prise en charge partielle des titres de transport (Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006), nous vous communiquons les conditions et les démarches à effectuer.

Conditions :
Utiliser une entreprise de transport entre son domicile et son lieu de travail (il ne faut pas déjà bénéficier d’indemnités de déplacements, d’un logement de fonction ou d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit). Certains congés suspendent la prise en charge (CLM, maternité...). Le titre de transport doit être nominatif.

Sont pris en compte :
- Les cartes et abonnements annuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités. Si ces titres ne figurent pas dans l’offre du transporteur, sont admis aux mêmes conditions les cartes et abonnements mensuels à nombre de voyages illimités.
- Les cartes et les abonnements mensuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages limités délivrés par les entreprises de transport.

Démarche :
Télécharger sur le site de l’Inspection Académique le formulaire de demande.
Renvoyer le formulaire rempli au service DRH de l’Inspection Académique en joignant une copie en double exemplaire du titre de transport.

Remarque importante :
Force Ouvrière dénonce la restriction scandaleuse pour les abonnements mensuels à nombre de voyages illimités. Elle pénalise encore plus les stagiaires en leur interdisant de mensualiser le coût du transport, en leur faisant payer les mois de juillet et d’août.
Toutefois, dans sa circulaire, l’Inspection Académique de Lot-et-Garonne ne tient pas compte de cette restriction et semble prendre en compte tous les abonnements, annuels ou mensuels.
Nous vous invitons à remplir votre demande quel que soit votre cas. Sil l’Inspection Académique refuse votre dossier au motif de cette restriction nous vous invitons à nous contacter.

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