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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Titre de Transport
Publié; le 9 mars 2007, mis à jour le 26 mars 2007

Le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 institue une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement hors Ile-de-France. Le syndicat constate que le gouvernement limite la mesure, tant au niveau du remboursement qu’au moyen de transport utilisé.

Les agents utilisant leur véhicule personnel, soit parce qu’ils travaillent en horaire atypique, soit parce qu’ils ne disposent pas de transports publics de voyageurs entre leur domicile et leur lieu de travail, en seront pour leurs frais. En refusant de prendre en compte, d’une part les contraintes qu’il impose à ses propres agents, d’autre part l’absence de transports en commun dans certaines zones, l’État crée, de fait, une inégalité de traitement entre les différents fonctionnaires. De plus, il limite le remboursement mensuel à un maximum de 51,75 €.

Dans la circulaire du 25 janvier 2007 relative à l’application du décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement, la condition exigée de la part des bénéficiaires est qu’ils soient abonnés aux transports publics de voyageurs et que cela corresponde à des déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et qu’ils l’utilisent pour leurs déplacements « domicile–travail ».

Si vous empruntez régulièrement des transports publics entre votre domicile et votre lieu de travail (IUFM ou école), contactez le Snudi Fo.

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