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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Le Snudi Fo appelle à une réunion le jeudi 8 mars à 18 heures à l’École Descartes
Organisation de la semaine scolaire à Villeneuve-sur-Lot
Publié; le 15 février 2007

La position du Snudi Force Ouvrière

Le Snudi Fo est favorable à un calendrier national qui s’applique à tous les établissements (écoles, collèges, lycées), le rythme qui alternait 7 semaines de travail et 2 semaines de vacances nous semblait un bon compromis respectueux des élèves.

Le cadre légal

Le Décret N° 90- 788 du 6 septembre 1990 précise que les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont fixés par l’inspecteur d’académie, que des dérogations, modification du rythme de l’année, de la semaine ou de la journée, peuvent être opérées par l’IA sur la demande des conseils d’école, que le Conseil d’école vote le projet d’organisation de la semaine ( article 17 ).
C’est le Conseil d’École qui vote l’aménagement de la semaine scolaire, si il déroge au calendrier national (lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi matin).

Le Décret N° 91-383 du 24 avril 1991 précise dans l’article 2 que, « lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d’école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel , il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école.
Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :
1. De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l’équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail ;
2. De réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ;
3. D’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures ;
4. De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, statue sur chaque projet  »

L’inspecteur d’académie n’impose pas une organisation de la semaine scolaire : il valide ou il refuse le vote du conseil d’école.

1ère phase : consultation des parents d’élèves et vote des conseils d’école

La consultation des parents d’élèves indique que 42,44% préfèrent la semaine à 4 jours, 30,89 préfèrent la semaine à 5 jours avec le samedi matin, 27,26% préfèrent la semaine à 5 jours avec le mercredi matin.

Les votes des conseils d’école se répartissent de la manière suivante :
- 10 écoles ont voté le maintien du calendrier national (semaine à 5 jours avec le samedi matin),
- 1 école a voté pour la semaine à 4 jours,
- 2 écoles ont voté pour la semaine à 5 jours avec le mercredi matin
- 2 écoles ont voté à égalité pour la semaine à 5 jours (même nombre de voix pour le mercredi matin et pour le samedi matin)

La municipalité de Villeneuve-sur-Lot souhaite rester sur le calendrier national.

La consultation des parents n’a pas de valeur légale : leur vote est pris en_ compte dans le cadre du conseil d’école. Même si la consultation de tous les parents est plus significative sur un plan démocratique. À noter que la même consultation aurait pu être envisagée pour les enseignants.
Mais est-ce vraiment un choix démocratique et objectif que souhaite l’inspecteur d’académie ou seulement une optimisation de ses services administratifs ?

Dans son courrier du 19 janvier, l’inspecteur d’académie prend la décision de n’appliquer que le calendrier dérogatoire aux écoles de Villeneuve-sur-Lot en s’appuyant sur « les avis partagés du conseil d’école, des parents d’élèves et de la municipalité » .
L’inspecteur d’académie prend la décision de ne pas appliquer la loi !

2ème phase : des conseils d’école extraordinaires

Après le courrier de l’inspecteur d’académie, l’adjointe à l ’enseignement de la mairie de Villeneuve-sur-Lot a fait savoir, par un article dans la Dépêche du 11 février 2007, que la municipalité choisirait le calendrier à 4 jours si l’inspecteur d’académie maintenait sa décision.
Certaines écoles sont alors tentées de réunir un conseil d’école extraordinaire pour organiser un nouveau vote.

Sur un plan légal :
1. Les conseils d’écoles se sont prononcés conformément à la loi. Seul un vice de procédure peut justifier de réunir un conseil d’école extraordinaire pour refaire le vote. Ils n’ont donc pas de valeur légale.
2. Le vote dans le conseil d’école extraordinaire, après le courrier de l’inspecteur d’académie et l’article de la Dépêche, fausse la consultation. Le risque est de voter par calcul au lieu de voter par conviction.

Pour le Snudi Fo, il n’est pas question de prendre position sur telle ou telle organisation de la semaine scolaire, cela sort du champ syndical. Par contre, le Snudi Fo refuse les pressions, l’arbitraire et l’autoritarisme. Le Snudi Fo souhaite faire respecter la loi de la République, il exige que les différentes parties concernées puissent faire leur choix librement, selon leurs convictions.

Nous vous invitons à vous réunir, avec le Snudi Fo, le jeudi 8 mars 2007, à 18 heures, à l’école Descartes, pour en discuter et définir ensemble les formes de notre action.

Vous pouvez compter sur le Snudi Fo pour défendre vos droits.

En comptant sur votre présence.

Christophe Attias, Secrétaire Départemental
Denis Détienne, Délégué de Secteur
Mireille Mignard, Déléguée de Secteur
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